Arnaud Rimbert
Charlotte Vuez
Sebastien Millet
Florent Dousset
Jean Bernard MICHEL
Arnaud Pilloix
 Dans une entreprise, un intérimaire se porte candidat à un emploi en CDI.
L’employeur ayant choisi d’engager une autre personne et soutenant que ce choix procédait d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts.
Pour sa défense, l’employeur invoquait comme élément objectif… +
Il y a quelques semaines, nous commentions un important arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 19 octobre 2011), précisant que « les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle » et… +
Dans un arrêt du 30 décembre 2011, le Conseil d’Etat vient sanctionner l’exposition au tabagisme passif, dans le sillage de la jurisprudence judiciaire :
« Considérant que les autorités administratives ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale de leurs agents ; qu’il leur appartient à ce titre, sauf à commettre une… +
Depuis 2002 et les arrêts « amiante », la jurisprudence définit de manière constante la faute inexcusable en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle comme le fait pour l’employeur de manquer à son obligation de sécurité de résultat, dans un contexte où il avait ou même aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a… +
Dans un arrêt du 6 janvier 2012, l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation vient désavouer la Chambre sociale de la même Cour en considérant que « (…) ne constitue pas une sanction disciplinaire le changement d’affectation d’un salarié consécutif au retrait de son habilitation à la conduite de certains véhicules dès lors qu’il a pour seul objet, conformément au règlement… +
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