Le réseau ELLIPSE AVOCATS a oeuvré pour la création d’un outil en ligne pour tester la conformité des pratiques sociales de l’employeur.
« Diagnostic RH est un outil simple, rapide et . . . suite
La mesure est particulièrement symbolique, le Sénat vient d’adopter à l’unanimité le 16 mai 2013 une proposition de loi visant à inscrire la notion de dommage causé à l’environnement dans . . . suite
Suite à l’extension par le Ministère du travail de l’avenant n°81 à la CCN du Sport (arrêté du 26 mars 2013, JO 3 avril 2013), les articles 4.5 . . . suite
Par un avenant en date du 20 mars 2013 (avenant n°18) les partenaires sociaux de la Convention Collective Hôtels, Cafés, Restaurants prévoient les modalités de poursuite des relations de travail . . . suite
C’est un arrêt particulièrement prometteur en matière de loi applicable au contrat de travail international qui vient d’être rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 26 . . . suite
Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est . . . suite
Par un arrêt du 28 novembre 2012 (n°11-26.516), la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a statué, suite à une demande d’indemnisation d’un coureur cycliste professionnel, . . . suite
Un médecin est engagé par une association en mai 2007 par un contrat comportant une période d’essai de six mois.
Il est placé en arrêt maladie à la fin du . . . suite
Ce 28 avril, nous nous associons à la journée mondiale organisée sous l’égide du B.I.T., afin de contribuer à promouvoir dans les entreprises et collectivités la culture du risque et . . . suite
La cohabitation d’un contrat de travail et d’un mandat social est toujours une situation complexe qu’il convient d’aborder en amont pour éviter des désillusions, tant pour la société que son . . . suite
Dans un contexte de forte sensibilité médiatique sur les risques et les pratiques d’entreprise en matière sanitaire et environnementale, une loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 vient d’être publiée, . . . suite
tags : Charte de l'environnement, CHSCT, danger grave et imminent, délit, dénonciation calomnieuse, discrimination, droit d'alerte, droit de retrait, HACCP, ICPE, ISO, risque grave, whistleblowing
Au plan de la sûreté des systèmes d’information de l’entreprise, les menaces potentielles sont autant externes qu’internes. Des abus ou négligences aux actes de malveillance imputables aux collaborateurs, les causes . . . suite
Dans un arrêt du 27 mars 2013, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient de poser en principe que « la mise en oeuvre d’un mode d’évaluation . . . suite
On peut dire que l’employeur avait eu la main lourde en prononçant une mise à pied disciplinaire de … trois mois !
On voit mal le type de fautes qui . . . suite
La loi de finances pour 2013 a réduit à compter du 1er janvier 2013l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale au titre de l’emploi de travailleurs occasionnels ou de demandeurs . . . suite
Sebastien Millet
Ellipse Avocats BordeauxXavier AUMERAN
Ellipse Avocats Lyon Master II de Droit Social et Relations du travail, Doctorant en Droit SocialArnaud Rimbert
Ellipse Avocats BordeauxCharlotte Vuez
Ellipse Avocats Bordeaux DEA - Droit SocialJean Bernard MICHEL
Ellipse Avocats Lyon ESLSCA Paris, DPECF, DJCE - Droit des affairesFlorent Dousset
Ellipse Avocats LyonArnaud Pilloix
Ellipse Avocats Bordeaux
