Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR

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Arnaud Pilloix


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Parmi les principales mesures de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 concernant les entreprises, des dispositions concernent directement la gestion opérationnelle des ressources humaines, et notamment la procédure de mise à la retraite : à compter du 1er juillet 2011, celle-ci ne pourra en principe plus intervenir avant 67 ans (62+5) s’agissant des salariés […]

  Xavier AUMERAN a écrit un article dans le bulletin n°3 de la revue  BACALY (Bulletin des Arrêts de Cour d’Appel de Lyon).   Cet article traite du contrat de prévoyance et de la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur.   Vous retrouverez cet article sur le lien suivant […]

L’article L.351-2 du Code de la Sécurité sociale prévoit que seules périodes ayant fait l’objet d’un versement de cotisations minimales à l’assurance vieillesse sont retenues afin de déterminer le droit à pension de vieillesse du salarié. Ces cotisations sont assises sur les rémunérations de ce dernier. L’article L.351-3 du même Code assimile néanmoins un certain […]

Dans le secteur  du sport amateur, il est fréquent que les Clubs versent des sommes d’argent aux joueurs pour des remboursements de frais forfaitaires, la prise en charge totale ou partielle du logement ou encore des primes de match. La qualification juridique de la relation contractuelle est importante puisque si le Juge requalifie la relation […]

L’existence d’une période de stage ou de formation en milieu professionnel peut donner lieu au versement, par l’entreprise ou la structure d’accueil, d’une somme d’argent aux stagiaires concernés. Cette somme d’argent est qualifiée de « gratification » par le code de l’éducation.   Le régime de la gratification a fait l’objet de modifications récentes, à la […]

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