Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR

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Arnaud Pilloix


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Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 8 août 2014 avait intégré un mécanisme de réduction des cotisations patronales d’allocations à compter du 1er janvier 2015. Cette réduction de 1,8 % du taux de cotisations, soit un taux de 3,45 %) était […]

  Un nouvel ouvrage vient apporter un nouvel éclairage sur la question difficile pour les entreprises et collectivités de la gestion des risques dits psychosociaux (RPS), avec l’ambition de promouvoir l’analyse (multifactorielle) des causes et non simplement des effets de ce qu’il convient d’appeler les risques en matière de santé mentale au travail, dans l’optique […]

Nombreux sont les employeurs ayant mis en place un ou plusieurs régimes de prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès, frais de santé) au sein de leur entreprise au bénéfice de certains ou de la totalité de leurs salariés. Il s’agit même bien souvent d’une obligation imposée par la convention collective de branche.   En tant […]

Le versement transport (VT) est une contribution à la charge de l’employeur, fixée localement en vue de financer les transports en commun.   Sont concernés, conformément aux dispositions des articles L.2333-64 et L. 2531-2 du code général des collectivités territoriales les personnes physiques ou morales, publiques ou privées (à l’exception des fondations et associations reconnues […]

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