Arnaud Pilloix

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR

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Dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, la loi de financement rectificative de la sécurité sociale du 8 août 2014 avait intégré un mécanisme de réduction des cotisations patronales d’allocations à compter du 1er janvier 2015. Cette réduction de 1,8 % du taux de cotisations, soit un taux de 3,45 %) était […]

Le décret n°2016-941 du 8 juillet 2016  vient modifier la procédure du contrôle Urssaf pour les contrôles réalisés à partir du 11 juillet 2016. Ainsi, à chaque stade de la procédure, la personne contrôlée (entreprise ou entrepreneur individuel) voit ses droits renforcés dans ses rapports avec l’Urssaf et impose également à l’Urssaf de respecter de […]

Un salarié licencié pour inaptitude professionnelle a droit lors de la rupture de son contrat à une indemnité spécifique de licenciement (le double de l’indemnité légale de licenciement) ainsi qu’à une indemnité de préavis. La question que l’on peut se poser est de savoir s’il a droit à l’indemmité légale de préavis ou à l’indemnité […]

A partir du 1er décembre 2010, le calcul des IJ (indemnités journalières) est modifié. L’objectif: récupérer 70 millions d’euros en modifiant l’assiette de calcul non plus sur 360 jours, mais sur 365. Concrètement, cela signifie : – pour l’IJ maladie qui est égale à 50% du gain journalier de base. A compter du 1/12/2010, il […]

Le code du sport impose la conclusion d’une convention entre le sportif en formation ou son représentant légal et son club. Le plus souvent, c’est l’association sportive qui est en charge du centre de formation. C’est alors elle qui conclue les conventions de formation. En application de la convention liant l’association à la société sportive, […]

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