Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR


Arnaud Pilloix


Vous souhaitez en apprendre plus

continuer la lecture

Annoncé dans la foulée de la loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le « toilettage » du décret du 9 janvier 2012 vient –enfin- d’intervenir. Dans l’attente de plus amples précisions et commentaires, voici un premier décryptage en synthèse :   Le décret n° 2014-786 du 8 juillet 2014 (JORF du 10 […]

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 envisage de faire passer la réduction pour frais professionnels appliquée sur l’assiette de la CSG et de la CRDS de 3 % à 2 %. La CSG et la CRDS seraint donc calculées sur 98 % des revenus d’activité au lieu de 97 % […]

  Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé publique préoccupant, notamment au niveau des entreprises.   La loi Rebsamen du 17 août 2015 a programmé la remise au Parlement avant le 1er juin 2016 d’un rapport gouvernemental sur l’intégration des affections psychiques dans […]

Nouvelle mesure d’encadrement du régime juridique des dispositifs de retraite supplémentaires à prestations définies *, l’ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 vient imposer des mesures de sécurisation des rentes face au risque d’insolvabilité de l’employeur. Rappelons que la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014) est venue encadrer dans le temps les contrôles opérés par l’URSSAF dans les entreprises de moins de 10 salariés.   Ainsi, le nouvel article L.243-13 du code de la sécurité sociale fixe à 3 mois maximum la période […]

Diagnostic RH


Respectez-vous les principes juridiques essentiels dans votre gestion des ressources humaines ?
Diagnostic RH est notre outil pour les services RH.
Protégez vous :Testez votre entreprise gratuitement maintenant !

Tester mon entreprise
Lettre d'info

Abonnez-vous pour recevoir l’actualité juridique L’ESSENTIEL D’ELLIPSE.

S'inscrire

Actualité Juridique

Contactez Ellipse avocats

Bordeaux

16bis, cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
05 56 56 93 99

Contactez nous

Lyon

74, rue de Bonnel
69003 Lyon
04 37 42 00 20

Contactez nous

Paris

16, avenue Pierre 1er de Serbie
75116 Paris
01 79 25 61 48

Contactez nous

Marseille

12 Rue Pascal Xavier Coste
13016 Marseille
04 42 37 16 16

Contactez nous

Ellipse avocats

© Tous Droits réservés 2017
Mentions légales - Login