Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR

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Arnaud Pilloix


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L’avenant n°3 du 18 mai 2009 à l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 a instauré un dispositif de portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance pour les chômeurs.   Dans une limite maximale de 9 mois, ceux-ci peuvent bénéficier du maintien des garanties dont ils bénéficiaient dans leur précédente entreprise. Ils […]

L’association « Critérium cycliste professionnel international La Châtaigneraie », dont l’activité est d’organiser annuellement une course cycliste peu après le Tour de France, s’est vue redressée par l’URSSAF du Cantal sur les sommes versées aux coureurs cyclistes ayant participés à cette course. En contrepartie de leur participation, ces coureurs perçoivent une rémunération qui est payée […]

Un décret du 1er août 2012, publié au JO du 3 août 2012, apporte des précisions importantes sur la sur contribution et son exonération possible. Rappel du principe de la surcontribution : Depuis le 15/12/2010, les entreprises qui ne remplissent pas l’obligation d’emploi des handicapés (6 % de l’effectif) pendant 3 années consécutives sont redevables d’une […]

Les contributions d’un employeur à un régime de prévoyance et/ou de frais de santé constituent en soi un avantage octroyé par un employeur à ses salariés puisque celui-ci pourra bénéficier d’une couverture financière en cas de sinistre. Les sommes patronales consacrées à ce financement n’intègrent toutefois pas automatiquement l’assiette des cotisations de sécurité sociale puisqu’elles […]

L’actualité juridique de ces derniers mois fait apparaître l’amorce d’un mouvement qui tend à atténuer la spécificité du statut juridique des cadres qui, il est vrai, constitue une exception bien française. Citons tout d’abord la jurisprudence rendue en matière d’égalité de traitement, qui vient rappeler que le fait d’être cadre ou non cadre est sans […]

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