Un président d’association peut-il déléguer son pouvoir de licencier un salarié ?

En principe et sauf si les statuts de l’association en disposent autrement, le président de cette association a compétence pour mettre en œuvre une procédure de licenciement. Il peut aussi déléguer ses pouvoirs – sauf interdiction statutaire – à un autre dirigeant ou à un salarié – par exemple un directeur – ayant en charge la gestion des ressources humaines.

Dans un arrêt récent (Cass. Soc. 2 mars 2011, n°0845422), la Cour de cassation a décidé qu’un président d’association disposant du pouvoir de licencier doit, s’il veut déléguer ce pouvoir, le faire par le biais d’une délégation écrite approuvée, en application des statuts de cette association,  par le conseil d’administration. De plus, pour être valable, cette délégation doit précisément faire mention du pouvoir de licencier.

On retiendra de cet arrêt que dans une association, il est essentiel d’une part, d’agir en conformité avec les statuts si ceux-ci prévoient une procédure particulière à suivre en matière de délégation de pouvoir et d’autre part, d’attacher une importance toute particulière à la rédaction de cette délégation de pouvoir qui devrait, dans tous les cas, prendre une forme écrite.

Le respect d’un tel formalisme est important puisqu’à défaut d’une telle délégation écrite, le licenciement prononcé par une personne ne détenant pas le pouvoir de licencier, en l’espèce un directeur,  serait dépourvu de cause réelle et sérieuse.