Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat européen ?

Quelles conditions d’exercice pour un éducateur sportif ressortissant d’un Etat europé[…]


Guillaume Dedieu


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Le souhait de rémunérer un ou plusieurs dirigeants doit toujours se concevoir comme un moyen au service du projet associatif. Il conviendra probablement d’en expliquer les raisons aux adhérents mais aussi, de convaincre les plus sceptiques d’entre-deux afin que le sujet ne soit pas source de polémique.   En l’occurrence, rémunérer le dirigeant sera le […]

Droit du Sport
29/04/2014

La Cour de Cassation précise les conditions d’application du dispositif concernant les sommes versées en franchise de cotisations sociales au sein d’une association sportive.   L’URSSAF de Paris-région parisienne a effectué un contrôle du respect de la législation sociale au sein de l’association Centre animation jeunesse Promosport portant sur les années  1997 et 1998.   […]

Le versement destiné au transport (ou « versement transport ») est une contribution financière assise sur les rémunérations versées au salarié et destinée à financer les transports en commun. Elle est à la charge de tout employeur dont l’effectif est d’au-moins onze (11) salariés. Son montant est fixé localement par chaque autorité en charge de l’organisation des […]

Droit du Sport
24/12/2015

La loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau vient d’être publiée au Journal Officiel. Visant à sécuriser la situation juridique et sociale des sportifs de haut niveau et des sportifs et entraîneurs professionnels, elle comporte également des dispositions intéressant les conseillers […]

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