Florent Dousset
Charlotte Vuez
Jean Bernard MICHEL
Arnaud Pilloix
Sebastien Millet
Arnaud Rimbert
 Dans une entreprise, un intérimaire se porte candidat à un emploi en CDI.
L’employeur ayant choisi d’engager une autre personne et soutenant que ce choix procédait d’une discrimination liée à son origine et à son nom de famille, il a saisi la juridiction prud’homale de demandes tendant notamment au paiement de dommages-intérêts.
Pour sa défense, l’employeur invoquait comme élément objectif… +
Le nouveau mode de calcul des indemnités journalières pour accident du travail est entrée en vigueur et les indemnités applicables à compter du 1er janvier sont connues.
Indemnités journalières d’accident du travail     Â
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Indemnités journalières |
Mode de calcul |
Montant maximum pour 2012 (en € ) |
… +
Pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à 2 mois consécutifs ou non, les entreprises ont l’obligation de verser une gratification à leurs stagiaires.
La gratification minimale est fixée par convention ou accord collectif de branche étendu.
A défaut, elle est égale à  12,50 % du… +
Dans une circulaire du 13 Décembre 2011, le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, vient d’indiquer que l’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles du Comité d’Entreprise constitue pour lui une discrimination liée à l’état de santé du salarié.
Cette position est somme toute assez logique dans la mesure ou les… +
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 comporte un certain nombre de mesures d’économies qui ne représentent qu’une petite partie des mesures à venir après les élections présidentielles.
Le vrai « tour de vis » est à attendre pour 2013.
Parmi les principales mesures de la loi, on trouve :
- le passage du forfait social de 6 %… +
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