Arnaud Rimbert
Jean Bernard MICHEL
Florent Dousset
Sebastien Millet
Charlotte Vuez
Arnaud Pilloix
Ayant pour objectif de « préserver l’exemplarité du sport », cette loi prévoit différents dispositifs pour lutter contre les déviances auxquelles le sport peut être confronté (violence des supporters, dopage, trucage de compétitions, etc..). On ne sera donc pas surpris d’y retrouver deux chapitres consacrés au « respect des valeurs du sport » et à la « lutte contre le dopage ». On note également, entre… +
Instituée par le Décret n°2012-45 du 13 janvier 2012, cette nouvelle instance consultative a pour mission d’organiser la concertation entre l’Etat, les collectivités territoriales, le mouvement sportif et le monde économique, afin de favoriser la cohérence de leurs actions respectives dans le développement et la promotion du sport.
La Conférence nationale du sport est placée auprès du Ministre chargé des sports… +
Un contrat de travail est en principe valable par le seul consentement des parties. Or, dans le secteur du sport, en particulier professionnel, les contrats de travail des sportifs n’entrent en vigueur qu’après avoir été homologués, selon les cas, par la Fédération sportive ou la Ligue en charge du secteur professionnel. Cette particularité sportive a été admise par le juge… +
Dans un courrier du 23 janvier 2012, le Ministère du Travail vient de confirmer que dès le mois février 2012, les contributions « plan de formation » et « professionnalisation » devront être versées à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au niveau interprofessionnel (AGEFOS PME ou OPCALIA). L’OPCA UNIFORMATION demeure, quant à lui, agréé pour gérer les contributions dues… +
Dans un arrêt récent (Soc. 30 novembre 2011, n° 11-11852), la Cour de cassation vient rappeler que l’employeur doit informer le personnel, par voie d’affichage, de l’organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. L’inobservation de cette formalité entraîne  la nullité des élections.
Le Code du travail impose en effet à l’employeur de… +
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