Florent Dousset
Charlotte Vuez
Arnaud Pilloix
Sebastien Millet
Arnaud Rimbert
Jean Bernard MICHEL
Un contrat de travail est en principe valable par le seul consentement des parties. Or, dans le secteur du sport, en particulier professionnel, les contrats de travail des sportifs n’entrent en vigueur qu’après avoir été homologués, selon les cas, par la Fédération sportive ou la Ligue en charge du secteur professionnel. Cette particularité sportive a été admise par le juge… +
Dans un courrier du 23 janvier 2012, le Ministère du Travail vient de confirmer que dès le mois février 2012, les contributions « plan de formation » et « professionnalisation » devront être versées à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au niveau interprofessionnel (AGEFOS PME ou OPCALIA). L’OPCA UNIFORMATION demeure, quant à lui, agréé pour gérer les contributions dues… +
Dans un arrêt récent (Soc. 30 novembre 2011, n° 11-11852), la Cour de cassation vient rappeler que l’employeur doit informer le personnel, par voie d’affichage, de l’organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise. L’inobservation de cette formalité entraîne  la nullité des élections.
Le Code du travail impose en effet à l’employeur de… +
Les séminaires d’entreprises sont des moments d’intense activité professionnelle ! Il n’est ainsi pas rare que ces rassemblements de collaborateurs donnent lieu à diverses activités, notamment sportives, parfois comme outil de management ou de cohésion d’équipe.
Dans une récente affaire (Cour d’appel de Nîmes, 12 avril 2011), une attachée commerciale participait à un séminaire commercial organisé par son entreprise. Elle est… +
Voici un arrêt qui risque de faire date dans le secteur associatif et, plus généralement, dans toute organisation constituée sous la forme d’une fédération ou association nationale et regroupant différentes structures locales.
Il convient en effet de rappeler que, suite à une décision d’inaptitude physique, tout employeur a l’obligation de rechercher à reclasser le salarié, préalablement à toute décision de… +
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