Jean Bernard MICHEL
Florent Dousset
Charlotte Vuez
Arnaud Pilloix
Arnaud Rimbert
Sebastien Millet
La définition du licenciement économique est fixée par l’article L. 1233-3 du Code du Travail.
Il s’agit du licenciement non inhérent à la personne, résultant d’une suppression ou transformation d’emploi, ou d’une modification du contrat refusée par le salarié.
Le texte prévoit que celles-ci ne peuvent intervenir que dans certaines situations etÂ
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à -vis de ses salariés est posée par l’article L.4121-1 du Code du Travail.
  La jurisprudence a progressivement fait une application extensive de ce texte pour parvenir à une véritable obligation de résultat.
 En juin 2005, elle considère (sans trop de surprise) que l’employeur qui laisse son… +
L’absence d’opposition de leur part permet à l’employeur de réunir les membres du Comité d’Entreprise par visioconférence.
La Cour de Cassation considère que cette technologie ne porte pas en elle-même atteinte au secret des délibérations.
Un dispositif plus élaboré paraît nécessaire si un vote à bulletin secret doit être organisé.
Cass. Soc. 26 octobre 2011 N° 10-20.918
Le système de rémunération comportant une part fixe et une part variable, cette dernière étant déterminée par référence à des objectifs fixés annuellement est courant, voire la règle dans les métiers de la vente.
Le consensus surle niveau des objectifs est évidemment la solution idéale (« win-win » !) mais, à défaut de pouvoir parvenir à un accord, l’entreprise peut les déterminer unilatéralement.… +
Notre société numérique a pris l’habitude de nous attribuer des codes d’identification et le monde du travail n’échappe pas à leur propagation.
Ceux-ci répondent au double objectif suivant :
-sécuriser des données en organisant une restriction d’accès,
-identifier celui qui pénètre un système informatique et tracer ses actions,
Le second participant… +
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