Sebastien Millet | Ellipse Avocats

Congés payés et maladie : le Conseil d’Etat a tranché !

Sébastien Millet
14 mars 24 dans Droit du Travail

Indemnisation du manquement à l’obligation de sécurité : quand le préjudice est-il « automatique » ?

Sébastien Millet
26 février 24 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Enregistrements clandestins et relations de travail, des liaisons dangereuses

Sébastien Millet
30 janvier 24 dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

L’obligation de sécurité et de protection de la santé, toujours plus loin …

Sébastien Millet
08 décembre 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Envoi d’un salarié en mission à l’étranger : des risques pour la santé-sécurité à ne pas négliger !

Sébastien Millet
24 novembre 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Le vélotaf, entre mobilité douce et risques durs

Sébastien Millet
10 novembre 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Purge des congés payés en cas de maladie longue durée, le nouveau droit à report est-il illimité ? La CJUE vient de se prononcer

Sébastien Millet
10 novembre 23 dans Droit du Travail

Congés payés : l’enjeu de l’absentéisme après le séisme des arrêts du 13 septembre 2023

Sébastien Millet
16 octobre 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

La RSE, une boussole pour les usages de l’intelligence artificielle ?

Sébastien Millet
29 septembre 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Maîtrise des risques dans les nouvelles filières industrielles vertes : le cas de l’hydrogène

Sébastien Millet
08 septembre 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Veille réglementaire Hygiène Santé environnement (HSE) : pas de trève estivale !

Sébastien Millet
17 août 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Arrêt d’activité ordonné par l’inspecteur du travail : quand le juge suspend la décision de suspension

Sébastien Millet
17 août 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Multi-employeurs : les modalités de mutualisation du suivi médical sont précisées

Sébastien Millet
03 juillet 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail, Non catégorisé

Risques professionnels en situation de télétravail : le domicile du salarié n’est pas un lieu de travail comme un autre !

Sébastien Millet
30 juin 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Nouvelle obligation d’informer l’Inspection du travail en cas d’accident mortel au travail

Sébastien Millet
12 juin 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Conditionnaliser les aides publiques au respect des obligations en matière de document unique, une fausse bonne idée ?

Sébastien Millet
02 juin 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Dialogue social en santé-sécurité-environnement : tour d’horizon d’évolutions à venir

Sébastien Millet
19 mai 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Risques naturels majeurs en Outre-Mer : nouvelles obligations de formation et sensibilisation des travailleurs

Sébastien Millet
16 mai 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Réforme des retraites : mettre en place des politiques sur mesure de gestion des seniors

Sébastien Millet
12 mai 23 dans Non catégorisé

Un DRH est-il cadre dirigeant ?

Sébastien Millet
10 avril 23 dans Droit du Travail

Déménagement et réorganisations d’entreprise : la consultation du CSE doit (aussi) porter sur les conséquences environnementales du projet

Sébastien Millet
28 mars 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Obligation de dépôt dématérialisé du DUERP et de ses mises à jour : où en est-on à J-3 mois ?

Sébastien Millet
15 mars 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Saga du préjudice d’anxiété : de la nécessaire vigilance en matière d’exposition professionnelle à des substances toxiques ou nocives

Sébastien Millet
17 février 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Nul ne doit quitter le monde entreprise pour partir en retraite sans avoir suivi la formation aux gestes qui sauvent

Sébastien Millet
27 janvier 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Les limites de la nouvelle présomption de démission en cas d’abandon de poste lié à un manquement à l’obligation de sécurité

Sébastien Millet
13 janvier 23 dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Risques de délestages électriques : quels enjeux de santé-sécurité au travail dans les entreprises ?

Sébastien Millet
19 décembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le contrôle des entreprises en matière de santé-sécurité au travail, une priorité d’action des services d’inspection du travail

Sébastien Millet
25 novembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévention des risques physiques au travail : ne pas négliger les effets du dérèglement climatique

Sébastien Millet
15 novembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Plan de sobriété énergétique dans les entreprises : un sujet de dialogue social autour des conditions de travail ?

Sébastien Millet
01 novembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux du passeport de prévention pour les entreprises : work in progress !

Sébastien Millet
14 octobre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé au travail et santé environnementale, mêmes enjeux RSE pour les entreprises ?

Sébastien Millet
22 septembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Enquêtes internes en matière de harcèlement moral ou sexuel : panorama de jurisprudence en 10 décisions

Sébastien Millet
20 septembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized, Droit du Travail

Le document unique d’évaluation des risques professionnels, un outil de promotion de l’égalité professionnelle ?

Sébastien Millet
09 septembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand la problématique énergétique s’invite au menu des orientations stratégiques de l’entreprise et du dialogue social

Sébastien Millet
05 septembre 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Publication des nouvelles mesures de soutien au pouvoir d’achat

Sébastien Millet
17 août 22 dans Droit du Travail

Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?

Sébastien Millet
11 juillet 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

Inclusion de la santé-sécurité dans les principes et les droits fondamentaux au travail, une reconnaissance internationale forte

Sébastien Millet
28 juin 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité et de protection de la santé, vers plus de pragmatisme en jurisprudence ?

Sébastien Millet
10 juin 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Loi santé-travail : quelles incidences en matière d’interventions d’entreprises extérieures ?

Sébastien Millet
09 mai 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Polyexpositions et risques chimiques : quels nouveaux enjeux ?

Sébastien Millet
22 avril 22 dans Non catégorisé

Visites médicales de reprise : présentation en vidéo des nouveautés

Sébastien Millet
08 avril 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Du nouveau sur le futur portail numérique dédié au document unique d’évaluation des risques professionnels

Sébastien Millet
06 avril 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand l’obligation de sécurité prime sur la liberté de choix du domicile …

Sébastien Millet
04 avril 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave

Sébastien Millet
21 mars 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand des acteurs de la santé-sécurité sont mis en cause au titre de leurs fonctions (chronique de jurisprudence)

Sébastien Millet
28 février 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Démarche d’évaluation des risques professionnels : se préparer aux échéances de la loi Santé-Travail

Sébastien Millet
16 février 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La 2e génération de CSE arrive, quelles perspectives pour la SSCT ?

Sébastien Millet
03 février 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Demande d’accès aux données personnelles RH et aux courriels : comment réagir ?

Sébastien Millet
15 janvier 22 dans Droit du Travail

Situation dangereuse liée au covid19, vers un dispositif d’amende administrative pour les entreprises ?

Sébastien Millet
14 janvier 22 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CSE de 2e génération : les salariés cadres assimilés à l’employeur admis à voter aux prochaines élections professionnelles ?

Sébastien Millet
22 novembre 21 dans Droit du Travail

Manquements en matière de réglementation des activités nucléaires : les précisions sur la procédure d’amende administrative applicable devant l’ASN

Sébastien Millet
09 novembre 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La Convention OIT n° 190 sur l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, bientôt ratifiée !

Sébastien Millet
09 novembre 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Preuve du préjudice d’anxiété : le cas de l’exposition au benzène

Sébastien Millet
27 octobre 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

HSE et délégation de pouvoirs : quelles actualités ?

Sébastien Millet
11 octobre 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Transformation des locaux de travail : attention à ne pas négliger les procédures de dialogue social

Sébastien Millet
29 septembre 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transition écologique et dialogue social dans les entreprises : révolution ou bonne conscience ?

Sébastien Millet
14 septembre 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Déploiement du passe sanitaire et de l’obligation vaccinale pour les salariés : panorama des obligations pour les employeurs

Sébastien Millet
28 août 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Protéger la santé et sécurité au travail dans un monde qui change : la Commission européenne présente sa stratégie pluriannuelle 2021-2027Recap,

Sébastien Millet
15 juillet 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Proposer du sport en entreprise pour accompagner le retour au travail ?

Sébastien Millet
28 juin 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Le contentieux de l’expertise « risque grave » : illustration en cas d’accident industriel et d’enjeu environnemental ou de santé publique

Sébastien Millet
14 juin 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Respect de l’obligation de sécurité et de protection de la santé : évaluer, c’est prouver ?

Sébastien Millet
02 juin 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le non-port du masque au travail peut justifier un licenciement

Sébastien Millet
21 mai 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale du maître d’ouvrage en matière de coordination SPS : la loi est d’interprétation stricte !

Sébastien Millet
17 mai 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Enquêtes RPS et harcèlement : sécuriser la démarche

Sébastien Millet
15 mai 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !

Sébastien Millet
23 avril 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Procédures internes de vigilance anticorruption : la prudence s’impose

Sébastien Millet
09 avril 21 dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur la responsabilité pénale de l’entreprise personne morale

Sébastien Millet
23 mars 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Regards sur la proposition de loi sur la santé au travail : quels enjeux pour les entreprises ?

Sébastien Millet
19 mars 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à disposition de nouveaux équipements de communication : à partir de quand est-ce un projet d’aménagement important ?

Sébastien Millet
09 mars 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quel rôle et responsabilité pour l’employeur dans la nouvelle stratégie vaccinale ?

Sébastien Millet
24 février 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De nouvelles obligations sociales et environnementales pour les entreprises en contrepartie des aides à la relance

Sébastien Millet
22 février 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Locaux de restauration : la pression se relâche (un peu) pour les entreprises

Sébastien Millet
14 février 21 dans Non catégorisé

Le document unique, instrument incontournable pour la prévention et la maîtrise des risques professionnels

Sébastien Millet
12 février 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Télétravail et mesures de prévention : les contrôles des entreprises vont s’intensifier !

Sébastien Millet
04 février 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise à jour du protocole sanitaire national : quelles nouveautés ?

Sébastien Millet
02 février 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Portée juridique du protocole national sanitaire en entreprise : le Conseil d’État confirme sa position

Sébastien Millet
11 janvier 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité, harcèlement, discrimination : gravitation entre univers parallèles

Sébastien Millet
16 décembre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020

Sébastien Millet
30 novembre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Impacts de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social dans les entreprises

Sébastien Millet
26 novembre 20 dans Droit du Travail

Saga de la prise en charge des personnes vulnérables, suite et fin ?

Sébastien Millet
11 novembre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le nouveau protocole sanitaire impose aux entreprises de déployer au maximum le télétravail

Sébastien Millet
02 novembre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quelle est la valeur du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise ? – La réponse (en trompe l’oeil) du Conseil d’Etat

Sébastien Millet
20 octobre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?

Sébastien Millet
16 octobre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté

Sébastien Millet
30 septembre 20 dans Droit du Travail

Six mois de gestion de crise sanitaire : panorama de jurisprudence

Sébastien Millet
28 septembre 20 dans Non catégorisé

Comment mettre le digital au service de la prévention des risques ?

Sébastien Millet
10 septembre 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Et si on verdissait le Code du travail ?

Sébastien Millet
16 juillet 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Infractions environnementales – la répression pénale s’adapte aux nouveaux enjeux : quelles conséquences pour les exploitants ICPE ?

Sébastien Millet
15 juillet 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Santé, sécurité & Environnement

Activité partielle : « aux ARME »

Sébastien Millet
08 juillet 20 dans Droit du Travail

Un nouveau statut de citoyen sauveteur, pour favoriser les premiers secours

Sébastien Millet
06 juillet 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une facilitation de la reconnaissance de maladie professionnelle au titre des formes graves du covid-19

Sébastien Millet
02 juillet 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Actualité sur l’activité partielle : les nouveaux taux sont fixés pour la période estivale

Sébastien Millet
30 juin 20 dans Droit du Travail

Activité partielle : un régime en pleine reconfiguration

Sébastien Millet
28 juin 20 dans Droit du Travail

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé

Sébastien Millet
23 juin 20 dans Droit de la Protection Sociale

Crise sanitaire : quels enseignements sur la culture du risque ?

Sébastien Millet
18 juin 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quelle est la valeur des guides professionnels de bonnes pratiques publiés par l’Administration ?

Sébastien Millet
11 juin 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#COVID-19 Arrêts pour garde d’enfant : quoi de neuf à partir du 2 juin 2020 ?

Sébastien Millet
05 juin 20 dans Droit du Travail

COVID-19 : la gestion du retour au travail et le spectre de la responsabilité pénale pour les chefs d’entreprise

Sébastien Millet
28 mai 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?

Sébastien Millet
27 mai 20 dans Droit du Travail

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?

Sébastien Millet
12 mai 20 dans Droit du Travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?

Sébastien Millet
07 mai 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !

Sébastien Millet
04 mai 20 dans Droit du Travail

#COVID 19 : Pensez à actualiser votre document d’évaluation des risques

Sébastien Millet
30 avril 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

#CORONAVIRUS : Choisir le personnel en vue de poursuite ou reprise d’activité > alerte sur l’exigence d’un avis favorable obligatoire du CSE !

Sébastien Millet
24 avril 20 dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

#COVID-19 : quand la continuité d’activité est contrariée par le juge, le précédent Amazon

Sébastien Millet
22 avril 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

# CORONAVIRUS : la demande d’activité partielle, entre stratégie et retours d’expérience

Sébastien Millet
31 mars 20 dans Droit du Travail

#CORONAVIRUS : Comment garantir la sécurité lors de la poursuite / reprise d’activité ?

Sébastien Millet
26 mars 20 dans Droit du Travail

Coronavirus : si l’inquiétude est légitime, le droit de retrait n’est pas automatique

Sébastien Millet
25 mars 20 dans Non catégorisé

#Coronavirus : Continuer à fonctionner en mode « dégradé », un objectif vital pour les entreprises face à la menace virale

Sébastien Millet
19 mars 20 dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Risques industriels : un renforcement annoncé des obligations pour les exploitants de sites SEVESO

Sébastien Millet
05 mars 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Extension de la négociation obligatoire en entreprise aux déplacements domicile-travail (le point sur le plan de mobilité employeur)

Sébastien Millet
06 février 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Coronavirus 2020 : l’entreprise face au risque d’épidémie

Sébastien Millet
06 février 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La sécurité collective au sein des plateformes industrielles, une gestion mutualisable par contrat

Sébastien Millet
23 janvier 20 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La mise à disposition de nouveaux moyens de transport par l’employeur : quels risques ?

Sébastien Millet
19 décembre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La surveillance technologique au travail devant les prétoires

Sébastien Millet
01 décembre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment prévenir les incivilités numériques au travail ?

Sébastien Millet
27 novembre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue

Sébastien Millet
21 novembre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs

Sébastien Millet
24 octobre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Exposition à des substances nocives ou toxiques entraînant un préjudice d’anxiété : attention, le droit à indemnisation est ouvert !

Sébastien Millet
04 octobre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !

Sébastien Millet
12 septembre 19 dans Droit du Travail

Procédure de reconnaissance des ATMP : ce qui va changer au 1er décembre 2019

Sébastien Millet
06 septembre 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !

Sébastien Millet
29 août 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le risque lié aux activités pyrotechniques, l’envers du décor

Sébastien Millet
18 juillet 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement

Sébastien Millet
15 juillet 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les risques liés aux véhicules autonomes et la responsabilité expérimentale

Sébastien Millet
21 juin 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les impacts de la loi PACTE dans la sphère HSE

Sébastien Millet
13 juin 19 dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?

Sébastien Millet
09 mai 19 dans Droit du Travail

Préjudice d’anxiété et manquement à l’obligation de sécurité : revirement de jurisprudence

Sébastien Millet
02 mai 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Sommet du G7 de Biarritz : les entreprises face à un sommet à hauts risques ?

Sébastien Millet
11 avril 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les juges face aux risques émergents

Sébastien Millet
21 mars 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Retrait d’une habilitation d’accès en zone de sûreté à accès réglementé : quelles conséquences ?

Sébastien Millet
28 février 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Personnel menacé : quelles actions pour l’entreprise ?

Sébastien Millet
05 février 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Harcèlement sexuel et agissements sexistes : le point sur la mise en place des nouveaux référents d’entreprise

Sébastien Millet
24 janvier 19 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Dommages lors de rassemblements et responsabilité pour provocation à commettre des actes illicites dommageables à l’entreprise

Sébastien Millet
21 décembre 18 dans Non catégorisé

Transfert d’entreprise : quelles conséquences juridiques en matière de HSE ?

Sébastien Millet
13 décembre 18 dans Non catégorisé

Incidences du mouvement des gilets jaunes pour les entreprises : comment faire face aux blocages ?

Sébastien Millet
23 novembre 18 dans Droit du Travail

Un Inspecteur du travail peut-il invoquer la protection du lanceur d’alerte en cas de divulgation d’information confidentielles de l’entreprise ?

Sébastien Millet
15 novembre 18 dans Droit du Travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !

Sébastien Millet
18 octobre 18 dans Droit du Travail

Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil

Sébastien Millet
27 septembre 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise

Sébastien Millet
06 septembre 18 dans Droit du Travail

Prévenir les risques émergents liés au changement climatique ?

Sébastien Millet
30 août 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique

Sébastien Millet
12 juillet 18 dans Droit du Travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle

Sébastien Millet
05 juillet 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?

Sébastien Millet
26 avril 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vol commis au sein de l’entreprise, quand l’enquête interne dérape

Sébastien Millet
23 avril 18 dans Droit du Travail

L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible

Sébastien Millet
29 mars 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges

Sébastien Millet
22 mars 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?

Sébastien Millet
15 mars 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue

Sébastien Millet
01 mars 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH

Sébastien Millet
22 février 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Gérer le fait religieux en entreprise

Sébastien Millet
02 février 18 dans Droit du Travail

L’obligation de sécurité, une obligation de prévention des risques professionnels

Sébastien Millet
01 février 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

ICPE : l’administration tenue de restreindre l’accès du public aux informations de l’exploitant sensibles pour la sûreté

Sébastien Millet
30 janvier 18 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE

Sébastien Millet
21 décembre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le renforcement des possibilités d’enquêtes administratives de sécurité sur les postes sensibles

Sébastien Millet
20 décembre 17 dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)

Sébastien Millet
14 décembre 17 dans Droit du Travail

Travailleurs détachés : le Conseil d’Etat a fixé le cadre de légalité des clauses d’interprétariat (ou clauses « Molière ») – Interview de Sébastien MILLET dans ACTUEL-RH

Sébastien Millet
11 décembre 17 dans Droit du Travail

Interview de Sébastien MILLET dans « Experts et Décideurs » : Question d’entrepreneur : que peut-on renégocier depuis la réforme du code du travail ?

Sébastien Millet
01 décembre 17 dans Droit du Travail

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?

Sébastien Millet
23 novembre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté

Sébastien Millet
03 novembre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Négocier sur la prévention des risques, l’amélioration des conditions de travail et la QVT : de nouvelles perspectives d’accords pour les entreprises

Sébastien Millet
12 octobre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?

Sébastien Millet
05 octobre 17 dans Droit du Travail

A lire : la QVT, une démarche payante pour l’entreprise

Sébastien Millet
14 septembre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail

Sébastien Millet
13 septembre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du droit du travail : accompagner les TPE/PME pour tirer parti de la négociation collective

Sébastien Millet
11 septembre 17 dans Droit du Travail

RSE : que doit contenir la nouvelle déclaration obligatoire de performance extra-financière ?

Sébastien Millet
07 septembre 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme du travail : le Conseil constitutionnel valide la loi d’habilitation

Sébastien Millet
07 septembre 17 dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !

Sébastien Millet
01 septembre 17 dans Droit du Travail

Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?

Sébastien Millet
24 août 17 dans Droit du Travail

De nouvelles règles de répression des actes à caractère raciste ou discriminatoire en entreprise

Sébastien Millet
23 août 17 dans Droit du Travail

Quels sont les documents en santé-sécurité au travail exigibles lors d’une visite de l’inspection du travail ?

Sébastien Millet
21 juillet 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Retour sur l’obligation de modifier le règlement intérieur pour y intégrer un code de conduite anti-corruption (loi Sapin 2)

Sébastien Millet
12 juillet 17 dans Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?

Sébastien Millet
29 juin 17 dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?

Sébastien Millet
26 juin 17 dans Droit de la Protection Sociale

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques

Sébastien Millet
14 juin 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’employeur est-il forcément responsable en cas de violences entre collègues ?

Sébastien Millet
30 mai 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’open data des accords collectifs : quel niveau de transparence choisir pour les entreprises ?

Sébastien Millet
08 mai 17 dans Droit du Travail

Clause Molière, suite et fin ?

Sébastien Millet
05 mai 17 dans Droit du Travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?

Sébastien Millet
04 mai 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT

Sébastien Millet
03 mai 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur

Sébastien Millet
26 avril 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

De la RSE au devoir de vigilance des grandes sociétés françaises à l’égard des activités de leurs filiales et fournisseurs

Sébastien Millet
06 avril 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le nouveau licenciement pour motif d’incompatibilité du comportement dans les entreprises de transports publics de personnes et de marchandises dangereuses

Sébastien Millet
04 avril 17 dans Droit du Travail

Du nouveau sur l’encadrement tarifaire du maintien des garanties santé aux anciens salariés (Loi Evin)

Sébastien Millet
24 mars 17 dans Droit de la Protection Sociale

Détachement transnational de travailleurs : la légalité de la clause « Molière » dans les marchés de travaux en question

Sébastien Millet
23 mars 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?

Sébastien Millet
15 mars 17 dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Responsabilité pénale en matière de santé et sécurité au travail, quoi de neuf ?

Sébastien Millet
09 mars 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?

Sébastien Millet
02 mars 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Chantiers de travaux forestiers et sylvicoles : de nouvelles obligations pour les donneurs d’ordres et les employeurs

Sébastien Millet
10 février 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Inventions de salariés, mode d’emploi (FAQ)

Sébastien Millet
02 février 17 dans Droit du Travail

La prohibition de l’alcool sur les sites SEVESO : des pompiers sévèrement sanctionnés

Sébastien Millet
02 février 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Grand froid et obligation de sécurité : que faire ?

Sébastien Millet
19 janvier 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La réforme du suivi de l’état de santé des travailleurs, ce qu’il faut retenir

Sébastien Millet
12 janvier 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?

Sébastien Millet
11 janvier 17 dans Droit du Travail

La nouvelle procédure de signalement obligatoire des établissements sociaux et médico-sociaux en cas d’évènement grave

Sébastien Millet
05 janvier 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contraventions routières : paiement des amendes ou dénonciation des salariés ?

Sébastien Millet
01 décembre 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :

Sébastien Millet
01 décembre 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Salarié volontaire pour s’engager dans la réserve opérationnelle, mode d’emploi

Sébastien Millet
24 novembre 16 dans Droit du Travail

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?

Sébastien Millet
06 novembre 16 dans Droit de la Protection Sociale

Responsabilité de l’employeur en cas d’agression du salarié au travail : la jurisprudence évolue

Sébastien Millet
02 novembre 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

De nouvelles mesures de simplification pour les employeurs en matière d’affichage et de de transmission de documents à l’administration

Sébastien Millet
25 octobre 16 dans Droit du Travail

Les nouvelles obligations de prévention des expositions aux champs électromagnétiques

Sébastien Millet
25 octobre 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Entreprises et risque terroriste : quelles mesures prendre ?

Sébastien Millet
20 octobre 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise

Sébastien Millet
04 octobre 16 dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?

Sébastien Millet
08 septembre 16 dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

La protection des lanceurs d’alerte, entre défense de l’intérêt public général et défense des entreprises

Sébastien Millet
02 septembre 16 dans Droit du Travail

Le salariat, face cachée du recours aux auto-entrepreneurs ?

Sébastien Millet
18 août 16 dans Droit du Travail

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?

Sébastien Millet
12 juillet 16 dans Droit de la Protection Sociale

Matinée de formation du 8 juillet 2016 sur la santé & sécurité au travail (Grand Hôtel de Bordeaux)

Sébastien Millet
01 juillet 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contentieux du harcèlement moral : les règles du jeu évoluent

Sébastien Millet
30 juin 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle

Sébastien Millet
09 juin 16 dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle

Sébastien Millet
09 juin 16 dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Revirement de jurisprudence sur le harcèlement moral : des efforts qui payent !

Sébastien Millet
03 juin 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, Non catégorisé

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?

Sébastien Millet
25 mai 16 dans Droit du Travail

L’évolution du droit pénal du travail : la nouvelle donne pour les entreprises

Sébastien Millet
23 mai 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quelles actions pour l’entreprise en cas d’agression de son personnel ?

Sébastien Millet
12 mai 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Obligation de sécurité : pas d’atténuation de la responsabilité de l’employeur en considération d’une « acceptation des risques » par le salarié

Sébastien Millet
22 avril 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport

Sébastien Millet
13 avril 16 dans Droit du Travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO

Sébastien Millet
03 avril 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La responsabilité pénale pour mise en danger d’autrui au travail

Sébastien Millet
17 mars 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail

Sébastien Millet
11 février 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Combattre et prévenir les actes de malveillance interne à l’entreprise

Sébastien Millet
10 février 16 dans Droit du Travail

Pénibilité : le lifting de nouvel an

Sébastien Millet
15 janvier 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !

Sébastien Millet
12 janvier 16 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)

Sébastien Millet
11 janvier 16 dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Quand l’état d’état d’urgence s’invite dans la relation de travail employeur-salarié

Sébastien Millet
22 décembre 15 dans Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé

Sébastien Millet
16 décembre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Interview de Sébastien MILLET par ACTUEL-RH sur l’obligation de sécurité

Sébastien Millet
03 décembre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir

Sébastien Millet
30 novembre 15 dans Droit du Travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise

Sébastien Millet
30 novembre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le management des risques et de la conformité juridique : l’exemple de l’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé et de détachement transnational

Sébastien Millet
27 novembre 15 dans Droit du Travail

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : un assouplissement bienvenu !

Sébastien Millet
26 novembre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque terroriste : la délicate problématique du droit de retrait des salariés

Sébastien Millet
16 novembre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Quand agresser le DRH en réunion est reconnu comme une faute professionnelle pour l’élu du CE

Sébastien Millet
04 novembre 15 dans Droit du Travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look

Sébastien Millet
08 octobre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

« Escroqueries au Président », mieux vaut prévenir que subir !

Sébastien Millet
01 octobre 15 dans Droit du Travail

De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO

Sébastien Millet
01 septembre 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !

Sébastien Millet
28 août 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !

Sébastien Millet
15 juillet 15 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeaux : de nouvelles obligations de sécurisation à la charge des entreprises

Sébastien Millet
14 juillet 15 dans Droit de la Protection Sociale

Simplification du droit du travail : la santé-sécurité en ligne de mire ?

Sébastien Millet
08 juin 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Projet de loi sur le renseignement : vers l’application généralisée d’une loi d’exception ?

Sébastien Millet
20 mai 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié

Sébastien Millet
05 mai 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pour être cadre dirigeant, le salarié doit participer à la direction de l’entreprise

Sébastien Millet
15 avril 15 dans Droit du Travail

Intelligence économique : quelle protection du secret des affaires pour les entreprises ?

Sébastien Millet
14 avril 15 dans Droit du Travail

Harcèlement moral entre collègues : « l’étau » jurisprudentiel peut-il se desserrer pour l’employeur ?

Sébastien Millet
07 avril 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le harcèlement moral ascendant : le cas des cadres harcelés par un délégué syndical

Sébastien Millet
30 mars 15 dans Droit du Travail

Obligation de transparence financière des comités d’entreprise : un profond changement culturel

Sébastien Millet
29 mars 15 dans Droit du Travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)

Sébastien Millet
25 mars 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016

Sébastien Millet
24 mars 15 dans Droit de la Protection Sociale

Les drones, nouvelle opportunité ou nouveau risque pour la sécurité ?

Sébastien Millet
16 mars 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?

Sébastien Millet
09 mars 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Panorama de jurisprudence pénale en matière de santé sécurité au travail : les décisions marquantes rendues en 2014

Sébastien Millet
10 février 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’entreprise face à la menace terroriste, réflexions post-traumatiques

Sébastien Millet
10 février 15 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?

Sébastien Millet
19 décembre 14 dans Droit du Travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …

Sébastien Millet
18 décembre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?

Sébastien Millet
02 décembre 14 dans Droit de la Protection Sociale

La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise

Sébastien Millet
21 novembre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme de la pénibilité : que se passera-t-il en 2015 pour les entreprises ?

Sébastien Millet
20 novembre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce

Sébastien Millet
02 novembre 14 dans Droit du Travail

Le silence de l’administration vaut acception : principe et exceptions

Sébastien Millet
01 novembre 14 dans Droit du Travail

Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels

Sébastien Millet
28 octobre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante

Sébastien Millet
26 octobre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles

Sébastien Millet
22 octobre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015

Sébastien Millet
14 octobre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les cadres au cœur des enjeux de sécurité dans l’entreprise

Sébastien Millet
09 septembre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail

Sébastien Millet
04 septembre 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Lutte contre le dumping social : nouvelles obligations, nouveaux risques pour les donneurs d’ordres et maîtres d’ouvrage

Sébastien Millet
17 juillet 14 dans Droit du Travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques

Sébastien Millet
17 juillet 14 dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions sur l’utilisation des EPI contre le risque de noyade et les obligations de l’employeur

Sébastien Millet
17 juillet 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014

Sébastien Millet
15 juillet 14 dans Droit de la Protection Sociale

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise

Sébastien Millet
03 juillet 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?

Sébastien Millet
05 juin 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Assurer la confidentialité des informations détenues par un salarié

Sébastien Millet
05 juin 14 dans Droit du Travail

Les exigences sécuritaires à l’épreuve de la discrimination

Sébastien Millet
15 mai 14 dans Droit du Travail

La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs

Sébastien Millet
15 mai 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?

Sébastien Millet
16 avril 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question

Sébastien Millet
15 avril 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Du nouveau en matière de responsabilité financière du salarié à l’égard de l’employeur

Sébastien Millet
13 mars 14 dans Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement

Sébastien Millet
12 mars 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Comportements dangereux en entreprise, « tolérance zéro »

Sébastien Millet
12 février 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?

Sébastien Millet
12 février 14 dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Une loi pour mieux protéger les navires français face aux menaces de la piraterie maritime, et légaliser les activités privées de protection des navires ?

Sébastien Millet
21 janvier 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne

Sébastien Millet
20 janvier 14 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !

Sébastien Millet
20 décembre 13 dans Droit de la Protection Sociale

Détachement en France de travailleurs en prestation de services : quelles obligations en matière de santé-sécurité ?

Sébastien Millet
18 décembre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection des lanceurs d’alerte en cas d’infraction en entreprise

Sébastien Millet
17 décembre 13 dans Droit du Travail

Réforme de l’action administrative, à quoi faut-il s’attendre dans le domaine de la santé et sécurité au travail ?

Sébastien Millet
26 novembre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise

Sébastien Millet
26 novembre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?

Sébastien Millet
12 novembre 13 dans Droit de la Protection Sociale

Droit de retrait et arrêt maladie sont incompatibles

Sébastien Millet
06 novembre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Travail dissimulé : mieux vaut prévenir que subir !

Sébastien Millet
01 novembre 13 dans Droit du Travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate

Sébastien Millet
24 octobre 13 dans Droit du Travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux

Sébastien Millet
24 octobre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !

Sébastien Millet
01 octobre 13 dans Droit de la Protection Sociale

La délégation de pouvoirs en matière de sûreté

Sébastien Millet
13 septembre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-respect des consignes de sécurité et du port d’EPI : quelles actions possibles ?