Arnaud Rimbert
Florent Dousset
Charlotte Vuez
Arnaud Pilloix
Sebastien Millet
Jean Bernard MICHEL
Le Code du travail prévoit (cf. art. L1224-1), dans la ligne du droit de l’Union européenne, la reprise automatique des contrats de travail par le nouvel employeur en cas de transfert d’entreprise (appelé dans le jargon juridique la modification dans la situation juridique de l’employeur ou encore le transfert d’une entité économique autonome conservant son identité et dont l’activité est… +
Depuis quelques années, la jurisprudence sociale a été amenée à élaborer une construction jurisprudentielle pragmatique, en réponse au développement des plans de départs volontaires dans les entreprises, comme « alternative » aux licenciements collectifs pour motif économique.
Concrètement, il s’agit de procéder à des suppressions d’emplois, généralement dans un contexte économique de réorganisation, via le recours à des ruptures d’un commun accord,… +
L’actualité juridique de ces derniers mois fait apparaître l’amorce d’un mouvement qui tend à atténuer la spécificité du statut juridique des cadres qui, il est vrai, constitue une exception bien française.
Citons tout d’abord la jurisprudence rendue en matière d’égalité de traitement, qui vient rappeler que le fait d’être cadre ou non cadre est sans doute objectif, mais ne constitue… +
Après des semaines d’attentisme et d’interrogations dans les entreprises, le cadre réglementaire de la fiche individuelle (dite de « prévention des expositions » selon l’expression désormais consacrée ou FPE) prévue à l’article L4121-3-1 du Code du travail vient d’être publié aujourd’hui au JO, par deux décrets en Conseil d’Etat n° 22012-134 et 2012-136 du 30 janvier 2012, complétés par un arrêté du… +
Il y a quelques semaines, nous commentions un important arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. Soc. 19 octobre 2011), précisant que « les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l’égard de personnes avec lesquelles l’intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle » et… +
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