Arnaud Rimbert
Arnaud Pilloix
Sebastien Millet
Jean Bernard MICHEL
Charlotte Vuez
Florent Dousset
Dans une décision rendue le 4 mai 2012 dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de déclarer contraire à la constitution le texte faisant du harcèlement sexuel un délit pénalement répréhensible.
Cette décision n’a pas manqué de susciter de forte réactions, sachant que toutes les affaires non définitivement jugées ou poursuites en cours à … +
La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de prononcer le 3 mai 2012 un arrêt attendu concernant les licenciements économiques, dans une affaire largement relayée par les médias généralistes eu égard à son impact potentiel.
Comme cela avait été le cas en 2011 dans l’affaire des délégations de signature au sein des SAS, elle porte un coup d’arrêt… +
Dans ce contentieux en plein développement, 4 décisions récentes illustrent l’importance grandissante du CHSCT dans la conduite de la politique sociale et organisationnelle de l’entreprise.
 1. Mise en place d’un dispositif de contrôle des salariés (dépistage de stupéfiants) :
La Cour de cassation considère que l’introduction dans le règlement intérieur de dispositions permettant de procéder au dépistage (préventif et sans intervention… +
La période récente (2010-2011) a été marquée par une importante volatilité législative et réglementaire concernant les tarifs d’achat de l’électricité produite à partir d’installations solaires photovoltaïques, en réaction à ce que les pouvoirs publics ont qualifié de « bulle » économique.
Cette situation inédite et source d’insécurité juridique pour les acteurs en amont et en aval de la filière, a été à … +
Jusqu’au 2 septembre 2013, les entreprises rattachées au Régime général de la Sécurité sociale engagées dans un projet sur la prévention de la pénibilité pourront déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité (FNSP).
Après sélection des dossiers par la Caisse régionale compétente en matière de prévention des ATMP (CARSAT… +
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