Arnaud Pilloix
Jean Bernard MICHEL
Florent Dousset
Arnaud Rimbert
Sebastien Millet
Charlotte Vuez
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 a redéfini de manière substantielle les cas de dérogation autorisée au principe d’adhésion obligatoire à un système de garanties collective en matière de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire (cf. CSS, R242-1-6 nouveau).
Ce mécanisme permet de donner de la souplesse au bénéfice de certains salariés qui ne sont ainsi pas tenu… +
A partir de 2013, les personnes âgées d’au moins 45 ans pourront bénéficier, sur demande, d’un entretien leur permettant de faire le point sur leurs droits à la retraite.
Cet entretien aura pour objet :
- d’informer le demandeur sur les possibilités ouvertes dans les régimes de retraite légalement ou réglementairement obligatoires ;
- de l’inviter à … +
Le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 vient de modifier en profondeur le paysage juridique des systèmes de protection sociale complémentaire pour les entreprises. [1]
Destiné à mettre un terme à une doctrine administrative jugée trop interventionniste [2], celui-ci redéfinit notamment le caractère collectif des couvertures complémentaires de retraite ou prévoyance, dont dépend le bénéfice des… +
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 minore le taux de la déduction forfaitaire pour frais professionnels et supprime la possibilité de pratiquer cette déduction sur certains éléments de rémunérations.
La déduction forfait pour frais est dorénavant fixée à 1,75 % (au lieu de 3 %).
Par conséquent, la CSG et la CRDS sont assises sur 98,25… +
Contexte électoral oblige, les retraites dites « chapeau » paraissent être plus que jamais sur la sellette.
Pourtant, contrairement à une idée reçue et largement relayée par les médias, il ne s’agit pas toujours de dispositifs réservés uniquement aux dirigeants de grandes entreprises ou de groupes. En effet, nombreux sont les salariés qui bénéficient d’un régime de retraite supplémentaire à prestation définies… +
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