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Travail, Protection Sociale, Risque & Environnement, Sport

Thème : Droit du Sport

La CA de Bordeaux valide une clause d’indivisibilité d’un couple de gardiens-concierges

Tweet dans Droit du Sport par Arnaud Rimbert le 29 mai

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Une clause d’indivisibilité est une clause par laquelle il est prévu contractuellement le licenciement d’un salarié du fait de la rupture du contrat de son conjoint.

Ce seul motif suffit alors à justifier le licenciement du salarié.

Ce licenciement ne peut cependant intervenir que si la poursuite du second contrat de travail est rendue impossible par la rupture du premier.… +

Licenciement économique au sein d’une association : attention au motif invoqué !

Tweet dans Droit du Sport, Droit du Travail par Florent Dousset le 7 mai

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Les associations, plus encore que les autres entreprises, ont un équilibre budgetaire rendu fragile par des recettes aléatoires, telles que les subventions. Parrallèlement, elles doivent faire face à des charges fixes composées, principalement, des frais de personnels, dès lors qu’elles sont employeurs.

Dans ces conditions, un imprévu dans le budget peut rapidement mettre l’association en difficulté, notamment vis à vis… +

tags : association sauvegarde de la compétitivité, licenciement économique association, licenciement économique association sportive  

CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)

Tweet dans Droit du Sport, Droit du Travail par Arnaud Pilloix le 23 avr

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S’il est d’usage dans le sport professionnel de recourir aux CDD conformément à l’article D.1242-1[1], cela ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat de travail écrit indiquant précisément le recours à ce motif.

A défaut, le salarié aura la possibilité de demander une requalification de son contrat en CDI.

La Cour de cassation dans son arrêt en date… +

tags : CDD, sport professionnel, usage  

Calcul de la rémunération des agents sportifs : des précisions

Tweet dans Droit du Sport par Florent Dousset le 3 avr

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Un arrêté du 15 mars 2012 (JO du 31 mars) est venu préciser les modes de calcul de la rémunération des agents sportifs au titre de leur activité de mise en rapport de parties pour la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive ou d’entraînement. Ces principes sont codifiés aux articles A.222-2 et suivants du Code du… +

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?

Tweet dans Droit du Sport, Droit du Travail par Arnaud Pilloix le 21 mar

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Le CDI étant le contrat de droit commun, il est impératif de s’assurer que le Code du travail permet de conclure un CDD avant d’y avoir recours.

A défaut, le salarié peut solliciter la requalification de son CDD en CDI devant le Conseil de prud’hommes, avec de lourdes conséquences financières pour le club.

Il convient de rappeler les fondamentaux en… +

tags : CDD, requalification, sport professionnel, usage  

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