Protection Sociale

Ellipse avocats Bordeaux Lyon
Nous intervenons dans les domaines suivants :

Régimes obligatoires

  • Contentieux de l’affiliation aux caisses
  • Cotisations et contributions sociales
  • Dispositifs d’optimisation sociale
  • Contrôles et contentieux du recouvrement URSSAF / MSA
  • Contentieux général et spécial de la Sécurité sociale
  • Régimes spéciaux

Protection sociale complémentaire

  • Régimes de retraite complémentaires (ARRCO & AGIRC, IRCANTEC … )
  • Couvertures d’entreprise et régimes de branche (prévoyance, frais de santé, dépendance, retraite supplémentaire, épargne-retraite, indemnités de fin de carrière, chômage)
  • Mise en place, mise en conformité, évolution & remise en cause des garanties
  • Changement d’organisme assureur (appels d’offres, migration vers un régime de branche obligatoire …)
  • Gestion des restructurations (harmonisation des couvertures, fermeture de régimes, unification des organismes … )
  • Contentieux de l’assurance avec les organismes complémentaires
  • Audit et gestion des risques de passif social en matière de protection sociale complémentaire
  • Intermédiation en assurance