Risques et Environnement

Nous traitons les problématiques ou litiges concernant :

Santé, sécurité, hygiène, environnement de travail

• Droit des risques professionnels
• Réglementation des risques spécifiques (chimique, … )
• Santé mentale et risques psychosociaux (RPS)
• Pénibilité professionnelle (diagnostics, plans d’action, … )
• Organisation des conditions de travail (réglementation du travail, document unique d’évaluation des risques … )
• Réorganisation de l’entreprise et de ses modes d’exploitation (nouvelles technologies, expertises CHSCT … )
• Tarification des risques professionnels
• Contentieux de l’indemnisation des accidents & maladies professionnelles (faute inexcusable, inaptitude … )
• Contentieux pénal

Risques environnementaux & technologiques

• Responsabilité civile, pénale & environnementale de l’exploitant (pollutions ; déchets & nuisances diverses ; dommage écologique ; accidents industriels ; atteintes à la santé ou à l’environnement liées aux substances & mélanges chimiques, produits défectueux, biotechnologies, … )
• Procédures administratives & contentieuses en matière d’installations classées (ICPE) et de polices spéciales (déchets, eau … )

Droit des énergies