Dans le prolongement de notre précédent article sur la question (cliquer ici), la Cour d’appel de BORDEAUX vient de condamner (lourdement) le Stade Toulousain pour non-respect de la . . . suite
Le 11 janvier 2013 les partenaires sociaux sont tombés d’accord sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) « pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité . . . suite
Par deux arrêts rendus le 19 septembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la requalification de plusieurs contrats à durée déterminée saisonniers en contrat . . . suite
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur . . . suite
tags : accident du travail, CDD, dangers, faute inexcusable, formation, formation renforcée à la sécurité, intérim, maladie professionnelle, obligation d'information, obligation de sécurité de résultat, risques, stage, TASS
Deux arrêts récents illustrent cette problématique complexe liée aux transferts de joueurs entre les clubs, et aux spécificités du droit du sport et de la procédure d’homologation.
Dans le sport . . . suite
 Parfois, les entreprises sont confrontées à un cas un peu insoluble.
Elles ont l’obligation de présenter aux salariés leurs CDD dans les 48 heures du début du contrat mais que . . . suite
S’il est d’usage dans le sport professionnel de recourir aux CDD conformément à l’article D.1242-1[1], cela ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat de travail écrit indiquant précisément . . . suite
Le CDI étant le contrat de droit commun, il est impératif de s’assurer que le Code du travail permet de conclure un CDD avant d’y avoir recours.
A défaut, le . . . suite
Pour le ministre du travail, l’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles « paraît constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible . . . suite
Synthèse : L’existence d’une clause résolutoire conventionnelle ne prive pas le salarié de sa faculté de rompre le contrat de travail dans les conditions de droit commun. De plus, constitue . . . suite
La loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a ajouté une nouvelle cause de rupture anticipée du CDD : l’inaptitude du salarié, . . . suite
Un joueur de football professionnel et son Club sont liés par un CDD.
Sauf accord entre les parties, la rupture anticipée d’un CDD ne peut être fondée que par un . . . suite
Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 avril 2011 (n° 09-69148), se posait notamment la question du formalisme du CDD dans le secteur . . . suite
Conformément aux dispositions de l’article L 1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail ayant pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un . . . suite
La question posée, pour la première fois à ma connaissance, à la Cour de cassation était la suivante:
A la suite d’une rupture anticipée d’un CDD, est-ce que l’indemnité transactionnelle . . . suite
Le formalisme lié à la conclusion des CDD est extrêmement rigoureux. Il faut notamment se rappeler que le contrat doit être transmis au salarié par l’employeur au plus tard dans . . . suite
Arnaud Pilloix
Ellipse Avocats BordeauxXavier AUMERAN
Ellipse Avocats Lyon Master II de Droit Social et Relations du travail, Doctorant en Droit SocialJean Bernard MICHEL
Ellipse Avocats Lyon ESLSCA Paris, DPECF, DJCE - Droit des affairesSebastien Millet
Ellipse Avocats BordeauxArnaud Rimbert
Ellipse Avocats BordeauxFlorent Dousset
Ellipse Avocats LyonCharlotte Vuez
Ellipse Avocats Bordeaux DEA - Droit Social
