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Tag : INB

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?

Tweet dans Droit du Travail, Risques & Environnement par Sebastien Millet le 6 avril 2012

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Dans un monde de plus en plus incertain, les entreprises sont exposées à subir un très large éventail d’actes de malveillance, allant de « simples » incivilités jusqu’aux actes de . . . suite

tags : accident du travail, biométrie, CHSCT, document unique, ERP, expatriation, faute inexcusable, faute lourde, géolocalisation, ICPE, INB, obligation de sécurité, règlement intérieur, sécurité civile, sûreté, système de management intégré, transports, vidéosurveillance  

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT

Tweet dans Risques & Environnement par Sebastien Millet le 26 mars 2012

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Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à procédure d’autorisation administrative, le CHSCT dispose d’attributions consultatives importantes.

Le CHSCT doit ainsi . . . suite

tags : autorisation, CHSCT, comité d'entreprise, consultations, danger, enquête publique, étude d'impact, ICPE, INB, obligation de sécurité de résultat, POI, prescriptions, risques technologiques  

La France a désormais son Code de l’énergie

Tweet dans Risques & Environnement par Sebastien Millet le 13 mai 2011

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Dans un contexte où l’énergie est au cœur de toutes les préoccupations (géopolitique, environnement, compétitivité économique, consommation, … ), il était plus que nécessaire d’organiser les règles applicables en la . . . suite

tags : électricité, énergie, ENR, gaz, INB, ITO, nucléaire, pétrole, réseaux chaleur  

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