Quels que soient le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise, l’obligation de sécurité est omniprésente pour l’employeur et trouve aujourd’hui à s’appliquer dans tous les domaines où il est . . . suite
Un accord collectif, qu’il soit de branche ou d’entreprise, ne peut déroger à l’exigence légale (C. Trav. L3121-33) selon laquelle dès que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, . . . suite
Dès lors que le salarié est en arrêt de travail, que celui-ci soit lié à un accident ou une maladie d’origine professionnelle ou non, le contrat de travail est suspendu.. . . suite
tags : arrêt maladie, ATMP, faute inexcusable, IJSS, Médecine du travail, obligation de sécurité de résultat, prévoyance, prise d'acte de la rupture, remboursement, risques professionnels, RPS, sanctions pénales, suspension
L’obligation de sécurité de résultat n’a pas fini de faire couler encre et salive tant le principe érigé en dogme peut avoir de conséquences.
Peut-être inspiré par la règle de . . . suite
Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur . . . suite
tags : accident du travail, CDD, dangers, faute inexcusable, formation, formation renforcée à la sécurité, intérim, maladie professionnelle, obligation d'information, obligation de sécurité de résultat, risques, stage, TASS
Dans les établissements comportant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à procédure d’autorisation administrative, le CHSCT dispose d’attributions consultatives importantes.
Le CHSCT doit ainsi . . . suite
tags : autorisation, CHSCT, comité d'entreprise, consultations, danger, enquête publique, étude d'impact, ICPE, INB, obligation de sécurité de résultat, POI, prescriptions, risques technologiques
L’obligation de sécurité de l’employeur vis-à -vis de ses salariés est posée par l’article L.4121-1 du Code du Travail.
  La jurisprudence a progressivement fait une application extensive de ce texte . . . suite
Arnaud Pilloix
Ellipse Avocats BordeauxXavier AUMERAN
Ellipse Avocats Lyon Master II de Droit Social et Relations du travail, Doctorant en Droit SocialCharlotte Vuez
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