Dans le prolongement de notre précédent article sur la question (cliquer ici), la Cour d’appel de BORDEAUX vient de condamner (lourdement) le Stade Toulousain pour non-respect de la . . . suite
Un joueur a été engagé le 24 janvier 2007 par la société Stade brestois en qualité de footballeur professionnel pour la saison 2006/2007, moyennant une rémunération mensuelle de 14 000 . . . suite
Un joueur de rugby est engagé par un club en CDD pour une durée de trois saisons sportives.
A l’issue de la deuxième saison, le club est relégué en division . . . suite
Dans le secteur du sport professionnel (dont la définition, au demeurant, ne se limite pas au seul secteur professionnel tel que défini par les fédérations sportives), un certain nombre d’intervenants . . . suite
Deux arrêts récents illustrent cette problématique complexe liée aux transferts de joueurs entre les clubs, et aux spécificités du droit du sport et de la procédure d’homologation.
Dans le sport . . . suite
S’il est d’usage dans le sport professionnel de recourir aux CDD conformément à l’article D.1242-1[1], cela ne dispense pas l’employeur d’établir un contrat de travail écrit indiquant précisément . . . suite
Le CDI étant le contrat de droit commun, il est impératif de s’assurer que le Code du travail permet de conclure un CDD avant d’y avoir recours.
A défaut, le . . . suite
Un joueur de football professionnel et son Club sont liés par un CDD.
Sauf accord entre les parties, la rupture anticipée d’un CDD ne peut être fondée que par un . . . suite
Dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 6 avril 2011 (n° 09-69148), se posait notamment la question du formalisme du CDD dans le secteur . . . suite
La question posée, pour la première fois à ma connaissance, à la Cour de cassation était la suivante:
A la suite d’une rupture anticipée d’un CDD, est-ce que l’indemnité transactionnelle . . . suite
Tout ne tourne pas rond pour l’OL!
L’espoir d’un avenir meilleur conduit un Club professionnel à engager des frais de formation importants pour les futurs stars du ballon rond.
Comme . . . suite
Arnaud Rimbert
Ellipse Avocats BordeauxCharlotte Vuez
Ellipse Avocats Bordeaux DEA - Droit SocialSebastien Millet
Ellipse Avocats BordeauxJean Bernard MICHEL
Ellipse Avocats Lyon ESLSCA Paris, DPECF, DJCE - Droit des affairesFlorent Dousset
Ellipse Avocats LyonXavier AUMERAN
Ellipse Avocats Lyon Master II de Droit Social et Relations du travail, Doctorant en Droit SocialArnaud Pilloix
Ellipse Avocats Bordeaux