Droit du Sport, Droit du Travail
par Arnaud Pilloix
heures supplémentaires
par Arnaud Pilloix
Contrat de travail intermittent et heures supplémentaires
Le contrat de travail intermittent est à distinguer de l’annualisation du temps de travail pour le calcul des heures supplémentaires. En effet, contrairement à cette seconde organisation du temps de travail, le contrat de travail intermittent est soumis pour les heures supplémentaires au régime de droit commun.
En d’autres termes, sauf dispositions conventionnelles contraires, les heures supplémentaires doivent être payées au salarié dès lors qu’il travaille plus de 35 heures par semaine et il n’est pas possible de les calculer sur l’année (Cour de Cassation, 16 juin 2010).
heures supplémentaires