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Droit du Travail
par Arnaud Rimbert

Les conditions de validité d'une clause de mobilité


Dernièrement la jurisprudence a été amenée à faire évoluer le régime applicable aux clauses de mobilité si bien que bon nombre de ces clauses sont aujourd’hui obsolètes.

En effet, il est maintenant admis que ces clauses doivent délimiter de façon précise leur zone géographique d’application sans se contenter de faire référence à une application générale. De plus, à défaut de mention contraire, la clause ne concerne que les établissements existants dans l’entreprise lors de la signature du contrat. Pour étendre la clause à des établissements créés ou repris après l’embauche, l’employeur doit obtenir l’accord du salarié.



Arnaud Rimbert

Avocat associé, Bordeaux

Avocat expérimenté, j'accompagne les chefs d'entreprise au quotidien pour les aider à faire face à leurs problématiques courantes concernant la gestion de leur personnel au sens large. Disponible, réactif, compétent et souriant, j'aime mon métier et l'exerce avec plaisir.

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