Arnaud Rimbert | Ellipse Avocats

La cour de cassation vient de trancher : l’entretien annuel et l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour !

Arnaud Rimbert
17 juillet 23 dans Droit du Travail

Procédure de licenciement menée par le Directeur d’une autre société du groupe ? C’est possible !

Arnaud Rimbert
05 juillet 23 dans Droit du Travail

Obligation de sécurité : la cour de cassation rend-elle obligatoire pour tous les salariés la tenue d’entretiens annuels d’évaluation pour suivre la charge de travail ?

Arnaud Rimbert
21 juin 23 dans Droit du Travail

La semaine de 4 jours, ou comment flexibiliser l’organisation de travail de ses salariés

Arnaud Rimbert
31 mai 23 dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Indemnité carburant comment ça marche ?

Arnaud Rimbert
16 janvier 23 dans Droit du Travail

L’aide à l’embauche des alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023

Arnaud Rimbert
09 janvier 23 dans Droit du Travail

Prime de partage de la valeur : de nouvelles précisions données par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Arnaud Rimbert
09 janvier 23 dans Droit du Travail

Temps de trajet : une position inédite de la Cour de cassation sur l’appréciation des temps de trajet des salariés itinérants

Arnaud Rimbert
01 décembre 22 dans Droit du Travail

Loi Marché du travail : perte des allocations chômage en cas de refus de deux CDI

Arnaud Rimbert
22 novembre 22 dans Droit du Travail

#2 La démission « présumée » en cas d’abandon de poste devant le Sénat : Vous avez dit « sécurisation » ?

Arnaud Rimbert
02 novembre 22 dans Droit du Travail

Possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement : la mention n’est pas obligatoire dans la lettre de licenciement

Arnaud Rimbert
13 juillet 22 dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Haut salaire et indépendance ne suffisent pas pour être considéré comme un cadre dirigeant

Arnaud Rimbert
06 mai 22 dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Une aide financière accordée aux entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par la guerre en Ukraine

Arnaud Rimbert
07 avril 22 dans Droit du Travail

Nouveautés sur l’index égalité hommes femmes

Arnaud Rimbert
10 février 22 dans Droit du Travail

Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022

Arnaud Rimbert
16 août 21 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir

Arnaud Rimbert
02 juillet 20 dans Non catégorisé

#CORONAVIRUS : articulation formation et activité partielle

Arnaud Rimbert
10 avril 20 dans Droit du Travail

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif

Arnaud Rimbert
25 avril 19 dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

L’administration accompagne les employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019

Arnaud Rimbert
24 avril 19 dans Droit de la Protection Sociale

Gilets jaunes : le gouvernement publie une circulaire comprenant des mesures de soutien aux entreprises

Arnaud Rimbert
23 avril 19 dans Droit de la Protection Sociale

La médiation dans toutes les URSSAF est désormais généralisée.

Arnaud Rimbert
17 avril 19 dans Droit de la Protection Sociale

Le retour des heures supplémentaires exonérées

Arnaud Rimbert
29 janvier 19 dans Droit du Travail

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle

Arnaud Rimbert
23 janvier 19 dans Droit du Travail

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?

Arnaud Rimbert
16 janvier 19 dans Droit du Travail

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés

Arnaud Rimbert
26 décembre 18 dans Droit du Travail

Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe

Arnaud Rimbert
20 décembre 18 dans Non catégorisé

La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?

Arnaud Rimbert
31 juillet 17 dans Droit du Travail

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?

Arnaud Rimbert
10 juin 17 dans Droit du Travail

Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?

Arnaud Rimbert
29 mai 17 dans Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?

Arnaud Rimbert
20 février 17 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi Travail : les congés payés peuvent désormais être pris dès l’embauche

Arnaud Rimbert
27 septembre 16 dans Droit du Travail

Loi Travail : les mesures phares de la lutte contre le détachement illégal

Arnaud Rimbert
26 septembre 16 dans Droit du Travail

Loi Travail : repérage avant travaux en matière d’amiante

Arnaud Rimbert
21 septembre 16 dans Droit du Travail

L’absence de convocation formelle à un entretien préalable n’est plus automatiquement sanctionnée

Arnaud Rimbert
13 septembre 16 dans Droit du Travail

Convention de forfait jours : ne pas respecter les exigences de l’accord collectif ni consulter le CE entrainent-t’ ils la nullité de la convention ?

Arnaud Rimbert
29 juillet 16 dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle : la remise des documents de fin de contrat doit se faire après l’homologation

Arnaud Rimbert
29 juillet 16 dans Droit du Travail

L’identification nécessaire du signataire d’une lettre de licenciement dans une association

Arnaud Rimbert
21 juillet 16 dans Droit du Travail

Amendes administratives : l’inspection du travail dispose désormais de l’arme fatale

Arnaud Rimbert
20 juillet 16 dans Droit du Travail

L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Arnaud Rimbert
18 juillet 16 dans Droit du Travail

Reclassement : de la nécessité de prendre en compte toutes les recommandations du médecin du travail

Arnaud Rimbert
18 juillet 16 dans Droit du Travail

De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude

Arnaud Rimbert
15 juillet 16 dans Droit du Travail

Les associations ou entreprises d’insertion : des employeurs à part soumis à un droit du travail spécifique

Arnaud Rimbert
08 juillet 16 dans Droit du Travail

Invalidité 2ème catégorie : l’employeur qui tarde à faire passer au salarié une visite médicale de reprise engage sa responsabilité

Arnaud Rimbert
13 juin 16 dans Droit du Travail

Le local du CE doit-il avoir une taille minimum ?

Arnaud Rimbert
03 juin 16 dans Droit du Travail

Faut-il majorer le salaire en cas de travail le dimanche ou un jour férié ?

Arnaud Rimbert
03 juin 16 dans Droit du Travail

Nouveauté : comment transiger avec l’inspecteur du travail

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

Salariée de retour de congé maternité : elle doit toujours retrouver son poste ou un poste similaire

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

Renouvellement de la période d’essai : on peut dorénavant faire plus long que les durées conventionnelles prévues avant le 27 juin 2008

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

Prélèvement de l’impôt sur le revenu : quels changements à venir pour l’employeur

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

DSN : quand va t’il falloir y passer ? Attention changement !

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

Infractions routières des salariés : cela va coûter cher aux chefs d’entreprises

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

Formation professionnelle : comment se faire prendre en charge le salaire des salariés en formation ?

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

Indemnisation des clauses de non concurrence illicites : enfin un revirement de la cour de cassation !

Arnaud Rimbert
02 juin 16 dans Droit du Travail

En arrêt maladie le salarié doit toujours informer son employeur du lieu où il se trouve

Arnaud Rimbert
31 mai 16 dans Droit du Travail

Accompagner ses clients en voyage ce n’est pas forcément du temps de travail effectif

Arnaud Rimbert
28 mai 16 dans Droit du Travail

Élections professionnelles : le code électoral impose t’il l’utilisation d’urnes transparentes ?

Arnaud Rimbert
22 mai 16 dans Droit du Travail

Le salarié dispose-t-il d’un droit à un report de l’entretien préalable de licenciement ? La cour de cassation répond par la négative

Arnaud Rimbert
20 mai 16 dans Droit du Travail

Peut-on tweeter au travail ?

Arnaud Rimbert
06 mai 16 dans Droit du Travail

Géolocalisation : pensez à mettre à jour votre déclaration auprès de la CNIL

Arnaud Rimbert
04 novembre 15 dans Droit du Travail

Le Conseil Constitutionnel censure la disposition de la Loi MACRON sur le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Arnaud Rimbert
06 août 15 dans Droit du Travail

Le nouveau contrat starter permet de bénéficier d’une aide à hauteur de 45 % du SMIC

Arnaud Rimbert
29 juillet 15 dans Droit du Travail

La parcours des représentants syndicaux valorisé par le projet de loi sur le dialogue social

Arnaud Rimbert
26 juillet 15 dans Droit du Travail

Comment licencier un salarié ?

Arnaud Rimbert
24 juillet 15 dans Droit du Travail, vidéo

Reprendre une procédure de licenciement après une rupture conventionnelle est possible ?

Arnaud Rimbert
02 juillet 15 dans Droit du Travail

Transfert d’entreprise et protection des conseillers prud’homaux

Arnaud Rimbert
02 juillet 15 dans Droit du Travail

Le harcèlement moral reconnu ne justifie pas automatiquement la prise d’acte

Arnaud Rimbert
30 juin 15 dans Droit du Travail

Vers la dépénalisation du délit d’entrave

Arnaud Rimbert
30 juin 15 dans Droit du Travail

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : les nouvelles règles

Arnaud Rimbert
30 juin 15 dans Droit du Travail

DSN : pensez à informer les salariés

Arnaud Rimbert
30 juin 15 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Arrêt maladie : Pas d’abandon de poste en l’absence de visite médicale de reprise lorsque celle-ci est obligatoire.

Arnaud Rimbert
30 juin 15 dans Droit du Travail

Clause de non concurrence : pas de renonciation possible en cours de contrat sauf stipulation expresse

Arnaud Rimbert
26 juin 15 dans Droit du Travail

Insulter son employeur sans savoir que l’on s’adresse à lui n’est pas fautif

Arnaud Rimbert
22 juin 15 dans Droit du Travail

Rupture conventionnelle pendant un congé maternité : la voie est libre

Arnaud Rimbert
20 juin 15 dans Droit du Travail

L’oubli de la visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié

Arnaud Rimbert
20 juin 15 dans Droit du Travail

Détachement de salariés étrangers en France : la responsabilité des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage est accrue

Arnaud Rimbert
18 mai 15 dans Droit du Travail

Vers la suppression du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés ?

Arnaud Rimbert
12 mai 15 dans Droit du Travail

La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle est agréée

Arnaud Rimbert
05 mai 15 dans Droit du Travail

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi : vers une véritable simplification de la gestion des institutions représentatives du personnel

Arnaud Rimbert
05 mai 15 dans Droit du Travail

La Cour de Cassation adopte une approche très pragmatique pour apprécier le temps de déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail

Arnaud Rimbert
14 avril 15 dans Droit du Travail

Loi MACRON et le travail de nuit : la réponse à SEPHORA

Arnaud Rimbert
24 mars 15 dans Droit du Travail

POLE EMPLOI va verser une prime aux chômeurs pour qu’ils retrouvent du travail

Arnaud Rimbert
24 mars 15 dans Droit du Travail

Cession d’entreprise et information des salariés : le législateur va sans doute revoir sa copie

Arnaud Rimbert
23 mars 15 dans Droit du Travail

Temps partiel : une ordonnance vient sécuriser le dispositif relatif à la durée minimale de travail

Arnaud Rimbert
23 mars 15 dans Droit du Travail

Le socle de compétences et de connaissances est fixé

Arnaud Rimbert
23 mars 15 dans Droit du Travail

Le projet de loi MACRON : de nouvelles possibilités pour travailler le dimanche.

Arnaud Rimbert
23 mars 15 dans Droit du Travail

Période d’essai : attention à ne pas faire travailler le salarié au-delà du délai de prévenance

Arnaud Rimbert
26 février 15 dans Droit du Travail

Égalité de traitement : la seule différence de diplôme ne permet pas de fonder une différence de rémunération à l’embauche

Arnaud Rimbert
26 février 15 dans Droit du Travail

Pas de déclaration à l’embauche après la période d’essai

Arnaud Rimbert
26 février 15 dans Droit du Travail

Manquement ponctuel et isolé de l’employeur : prise d’acte ?

Arnaud Rimbert
06 janvier 15 dans Droit du Travail

Cession de l’entreprise : penser à informer les salariés !

Arnaud Rimbert
06 janvier 15 dans Droit du Travail

En cas de délégation unique du personnel, les DP restent compétents en matière d’inaptitude professionnelle

Arnaud Rimbert
06 janvier 15 dans Droit du Travail

La Loi de finance 2015 prévoit une aide à l’apprentissage de 1000 €

Arnaud Rimbert
06 janvier 15 dans Droit du Travail

Pour les frais liés aux nouvelles technologies, le remboursement forfaitaire n’est pas admis

Arnaud Rimbert
31 octobre 14 dans Droit du Travail

De la requalification de contrats d’agents commerciaux en contrats de travail

Arnaud Rimbert
15 octobre 14 dans Droit du Travail

Une rupture conventionnelle signée par un salarié déclaré apte avec réserve, après un accident du travail, est validée.

Arnaud Rimbert
10 octobre 14 dans Droit du Travail

Un salarié qui a conclu une convention de forfait annuelle en heures n’est pas libre de fixer ses horaires de travail.

Arnaud Rimbert
07 octobre 14 dans Droit du Travail

Le fait de séquestrer un dirigeant constitue une faute lourde

Arnaud Rimbert
30 septembre 14 dans Droit du Travail

L’employeur peut désormais interdire à titre préventif la consommation d’alcool dans l’entreprise

Arnaud Rimbert
30 septembre 14 dans Droit du Travail

Pour être un cadre dirigeant, il faut participer à la direction de l’entreprise

Arnaud Rimbert
25 septembre 14 dans Droit du Travail

De nouveaux droits et une nouvelle protection pour les parents

Arnaud Rimbert
22 septembre 14 dans Droit du Travail

Une clause de mobilité géographique visant le territoire Français sans autre précision est valable

Arnaud Rimbert
19 septembre 14 dans Droit du Travail

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale modifie la réduction FILLON

Arnaud Rimbert
09 septembre 14 dans Droit de la Protection Sociale

Création d’un registre spécial de consignation des alertes en matière de santé publique et d’environnement la simplification ce n’est pas pour maintenant

Arnaud Rimbert
06 juin 14 dans Droit du Travail

Convention collective FEHAP – Quid de la prime d’ancienneté

Arnaud Rimbert
05 mai 14 dans Droit du Travail

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !

Arnaud Rimbert
02 mai 14 dans Droit du Sport

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?

Arnaud Rimbert
29 avril 14 dans Droit du Sport

Contrat de génération : ça se durcit pour les entreprises comprises entre 50 et 300 salariés

Arnaud Rimbert
16 avril 14 dans Droit du Travail

Visite médicale d’embauche : l’employeur doit en assurer « l’effectivité »

Arnaud Rimbert
05 avril 14 dans Droit du Travail

Le fait de faire référence à une sanction prescrite cause nécessairement un préjudice au salarié

Arnaud Rimbert
01 avril 14 dans Droit du Travail

Les nouvelles obligations des Comités d’Entreprise en matière de comptabilité

Arnaud Rimbert
26 mars 14 dans Droit du Travail

Prêt d’argent à un salarié : comment se faire rembourser ?

Arnaud Rimbert
26 mars 14 dans Droit du Travail

Cessation d’activité et licenciement de l’ensemble du personnel : pas de critères d’ordre des licenciements !

Arnaud Rimbert
24 mars 14 dans Droit du Travail

La réforme de la formation professionnelle et les obligations de consultation du CE

Arnaud Rimbert
19 mars 14 dans Droit du Travail

Détachement de travailleurs étrangers par l’intermédiaire d’une agence d’intérim étrangère : attention, ça peut coûter cher

Arnaud Rimbert
14 février 14 dans Droit de la Protection Sociale

DADS 2014 : les employeurs ont jusqu’au 12 février pour transmettre leur déclaration

Arnaud Rimbert
15 janvier 14 dans Droit de la Protection Sociale

Temps partiel : la réforme repoussée de 6 mois ?

Arnaud Rimbert
14 janvier 14 dans Droit du Travail

Travail intermittent : il est possible d’y recourir directement dans trois secteurs d’activité

Arnaud Rimbert
01 décembre 13 dans Droit du Travail

L’accord de branche sur le portage salarial a été étendu

Arnaud Rimbert
24 novembre 13 dans Droit du Travail

Pour l’ACOSS, le forfait social s’applique aux transactions conclues après une rupture conventionnelle

Arnaud Rimbert
15 novembre 13 dans Droit de la Protection Sociale

Prescription : les nouveaux délais

Arnaud Rimbert
05 novembre 13 dans Droit du Travail

DIF : l’information du salarié est nécessaire y compris en cas d’inaptitude quand il n’y a pas de préavis

Arnaud Rimbert
31 octobre 13 dans Droit du Travail

Temps partiel : la date fatidique approche !

Arnaud Rimbert
24 octobre 13 dans Droit du Travail

L’employeur peut renoncer à sanctionner un salarié

Arnaud Rimbert
24 octobre 13 dans Droit du Travail

Exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour l’embauche des jeunes

Arnaud Rimbert
22 octobre 13 dans Droit de la Protection Sociale

Il est recommandé d’interdire l’utilisation de la cigarette électronique au bureau

Arnaud Rimbert
15 octobre 13 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

De la nécessité de former les salariés pour maintenir leur capacité à occuper un emploi

Arnaud Rimbert
31 août 13 dans Droit du Travail

L’embauche de jeunes de moins de 26 ans ouvre droit à une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage

Arnaud Rimbert
26 août 13 dans Droit du Sport

L’employeur peut effectivement contrôler les mails de ses salariés

Arnaud Rimbert
20 août 13 dans Droit du Travail

Création d’une garantie d’emploi en cas de changement de prestataire dans les Hôtels, Cafés, Restaurants

Arnaud Rimbert
17 mai 13 dans Droit du Travail

Le dispositif d’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles est réduit à compter du 1er janvier 2013

Arnaud Rimbert
05 avril 13 dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles Urssaf : attention à la nouvelle majoration de 10% !

Arnaud Rimbert
04 avril 13 dans Droit de la Protection Sociale

L’accord des salariés ne permet pas de s’exonérer de la procédure de dénonciation des usages

Arnaud Rimbert
12 mars 13 dans Droit du Travail

Une prime exceptionnelle doit être versée aux salariés placés dans une situation identique

Arnaud Rimbert
01 mars 13 dans Droit du Travail

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt maladie peut coûter cher

Arnaud Rimbert
25 février 13 dans Droit du Travail

Même le fait de ne faire travailler un salarié que le dimanche matin constitue une modification de son contrat

Arnaud Rimbert
23 février 13 dans Droit du Travail

Un commercial travaille à domicile : indemnité d’occupation ?

Arnaud Rimbert
14 février 13 dans Droit du Travail

Comment faire baisser les honoraires de l’expert CHSCT ?

Arnaud Rimbert
14 février 13 dans Droit du Travail

La convention de forfait en heures sur l’année s’oppose à toute contrainte horaire imposée par l’employeur

Arnaud Rimbert
10 février 13 dans Droit du Travail

Le congé de paternité est mort, vive le congé de paternité et d’accueil de l’enfant !

Arnaud Rimbert
05 février 13 dans Droit du Travail

Un dispositif de subvention de la pénibilité dans le BTP est créé

Arnaud Rimbert
31 janvier 13 dans Droit de la Protection Sociale

Les dommages et intérêts pour licenciement abusif attribués par le juge aux salariés entrent dans le délai de carence des allocations chômage

Arnaud Rimbert
21 janvier 13 dans Droit du Travail

Indemnité kilométriques : le remboursement est limité à 7 chevaux fiscaux

Arnaud Rimbert
16 janvier 13 dans Droit du Travail

Les indemnités journalières et l’indemnité de préavis doivent se cumuler en cas de dispense du préavis par l’employeur

Arnaud Rimbert
13 janvier 13 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La biométrie ne peut pas servir à contrôler les horaires de travail des salariés

Arnaud Rimbert
10 janvier 13 dans Droit du Travail

L’autorisation préalable de recours au chômage partiel est rétablie

Arnaud Rimbert
10 janvier 13 dans Droit du Travail

Le contrat de génération se précise.

Arnaud Rimbert
07 janvier 13 dans Droit du Travail

Réduction FILLON : modification du seuil d’effectif pour le calcul du coefficient

Arnaud Rimbert
04 janvier 13 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les Emplois d’avenir – Mode d’Emploi

Arnaud Rimbert
04 janvier 13 dans Droit du Travail

Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3086 € en 2013

Arnaud Rimbert
03 janvier 13 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le 1% logement intègre la DADS

Arnaud Rimbert
02 janvier 13 dans Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les dirigeants de société amenés à cotiser plus

Arnaud Rimbert
29 décembre 12 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les auto entrepreneurs cotiseront comme les autres

Arnaud Rimbert
28 décembre 12 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : un coup de frein aux ruptures conventionnelles ?

Arnaud Rimbert
27 décembre 12 dans Droit de la Protection Sociale

Une mésentente persistante entre deux salariés peut justifier une prise d’acte du contrat même en dehors d’une situation de harcèlement moral

Arnaud Rimbert
22 décembre 12 dans Droit du Travail

Le conseiller du salarié doit justifier de sa qualité pour participer à un entretien préalable

Arnaud Rimbert
18 décembre 12 dans Droit du Travail

Une salariée ne peut imposer à son employeur un changement de ses horaires de travail à son retour de congé de maternité

Arnaud Rimbert
15 décembre 12 dans Droit du Travail

Attention : la succession de CDD saisonniers peut entraîner la requalification en CDI

Arnaud Rimbert
12 décembre 12 dans Droit du Travail

CDD et visite médicale d’embauche : pas d’échapatoire possible compte tenu de la durée du CDD

Arnaud Rimbert
10 décembre 12 dans Droit du Travail

L’ancienneté du salarié peut être un fait aggravant en cas de licenciement disciplinaire

Arnaud Rimbert
08 décembre 12 dans Droit du Travail

Harcèlement : pensez à mettre à jour votre règlement intérieur

Arnaud Rimbert
25 septembre 12 dans Droit du Travail

Contribution AGEFIPH : on connait maintenant le montant minimum à consacrer à des fournitures, de la sous traitance ou des prestations de service

Arnaud Rimbert
22 septembre 12 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La loi de finances rectificatives supprime l’avantage fiscal de la provision pour investissement participation

Arnaud Rimbert
20 septembre 12 dans Droit du Travail

Attention au plan anti-canicule

Arnaud Rimbert
28 juin 12 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La définition du travailleur de nuit précisée par la Cour de Cassation

Arnaud Rimbert
20 juin 12 dans Droit du Travail

Halte aux périodes d’essai trop longues !

Arnaud Rimbert
16 juin 12 dans Droit du Travail

De l’obligation de discrétion des représentants du personnel

Arnaud Rimbert
15 juin 12 dans Droit du Travail

Salariés expatriés : les tribunaux imposent aux employeurs d’informer précisément les salariés de l’étendue de leur protection sociale pendant leur travail à l’étranger :

Arnaud Rimbert
05 juin 12 dans Droit du Travail

Forfait jours : attention au risque de travail dissimulé

Arnaud Rimbert
05 juin 12 dans Droit du Travail

La CA de Bordeaux valide une clause d’indivisibilité d’un couple de gardiens-concierges

Arnaud Rimbert
29 mai 12 dans Droit du Travail

Rappel : la prime de partage des profits est toujours en vigueur

Arnaud Rimbert
22 mai 12 dans Droit du Travail

Téléphoner au volant ne justifie pas forcément un licenciement

Arnaud Rimbert
16 mai 12 dans Droit du Travail

De la nécessité de tenir un registre du personnel par établissement

Arnaud Rimbert
11 mai 12 dans Droit du Travail

Que se passe-t-il quand un salarié refuse délibérément de signer son contrat de travail à durée déterminée ?

Arnaud Rimbert
10 mai 12 dans Droit du Travail

Demande d’entretien de milieu de carrière pour les plus de 45 ans

Arnaud Rimbert
01 avril 12 dans Droit de la Protection Sociale

Quelles sont les informations que l’employeur doit donner aux délégués du personnel lorsqu’il les consulte pour le reclassement d’un salarié dont l’inaptitude à une origine professionnelle ?

Arnaud Rimbert
19 mars 12 dans Droit du Travail

Les salariés en longue maladie et les prestations du Comité d’Entreprise

Arnaud Rimbert
15 mars 12 dans Droit du Travail

Inaptitude au travail : les changements à compter du 1er juillet 2012

Arnaud Rimbert
10 mars 12 dans Droit du Travail

CSG /CRDS et déduction pour frais professionnels

Arnaud Rimbert
05 mars 12 dans Droit de la Protection Sociale

La réponse à l’augmentation du prix de l’essence : la prime transport

Arnaud Rimbert
02 mars 12 dans Droit du Travail

Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2012

Arnaud Rimbert
01 mars 12 dans Droit du Travail

Les nouvelles conditions d’attribution des indemnités journalières dans le cadre du mi-temps thérapeutique

Arnaud Rimbert
29 février 12 dans Droit de la Protection Sociale

Rupture conventionnelle : changement des formulaires d’homologation

Arnaud Rimbert
27 février 12 dans Droit du Travail

De l’impossibilité de prévoir plusieurs remplacements successifs dans un même CDD

Arnaud Rimbert
27 février 12 dans Droit du Travail

Comment prouver une discrimination en raison de son origine ?

Arnaud Rimbert
27 février 12 dans Droit du Travail

Discrimination : le choix d’un candidat sur la prise en compte d’un diplôme professionnel ne protège pas nécessairement l’employeur d’une condamnation en discrimination.

Arnaud Rimbert
23 janvier 12 dans Droit du Travail

Les indemnités journalières d’accident du travail pour 2012

Arnaud Rimbert
05 janvier 12 dans Droit de la Protection Sociale

La gratification minimale des stagiaires est revalorisée

Arnaud Rimbert
04 janvier 12 dans Droit du Travail

Les salariés en longue maladie ont droit aux oeuvres sociales du Comité d’entreprise

Arnaud Rimbert
02 janvier 12 dans Droit du Travail

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adoptée

Arnaud Rimbert
29 décembre 11 dans Droit de la Protection Sociale

L’assouplissement des conditions d’indemnisation du mi-temps thérapeutique

Arnaud Rimbert
27 décembre 11 dans Droit du Travail

Contester les honoraires de l’Expert Comptable du Comité d’Entreprise

Arnaud Rimbert
21 décembre 11 dans Droit du Travail

HARCELEMENT SEXUEL : DISTINCTION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLE

Arnaud Rimbert
05 décembre 11 dans Droit du Travail

Nouvelle répartition des horaires de travail : pouvoir disciplinaire de l’employeur ou modification du contrat de travail ?

Arnaud Rimbert
04 décembre 11 dans Droit du Travail

Assujetissement du reliquat d’un accord d’intéressement à cotisation de sécurité sociale

Arnaud Rimbert
30 novembre 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Contribution AGEFIPH : plus qu’un mois pour échapper à la pénalité

Arnaud Rimbert
29 novembre 11 dans Droit du Travail

Inaptitude d’origine professionnelle : nature de l’indemnité de préavis

Arnaud Rimbert
25 novembre 11 dans Droit du Travail

Travailler pour son compte pendant un arrêt maladie n’est pas en soi fautif

Arnaud Rimbert
20 novembre 11 dans Droit du Travail

Quand faut-il faire passer une visite de reprise en cas d’absences répétées ?

Arnaud Rimbert
19 novembre 11 dans Droit du Travail

Inaptitude au travail : précision sur la reprise du salaire

Arnaud Rimbert
15 novembre 11 dans Droit du Travail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : modification du calcul de la CSG et de la CRDS

Arnaud Rimbert
01 novembre 11 dans Droit de la Protection Sociale

Projet de réforme du calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)

Arnaud Rimbert
26 octobre 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)

Arnaud Rimbert
24 octobre 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : augmentation du forfait social

Arnaud Rimbert
23 octobre 11 dans Droit de la Protection Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et réduction FILLON

Arnaud Rimbert
22 octobre 11 dans Droit de la Protection Sociale

De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)

Arnaud Rimbert
15 octobre 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

De l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail (Cass. Soc. 28 septembre 2011)

Arnaud Rimbert
01 octobre 11 dans Droit du Travail

Inaptitude et reclassement : les recherches doivent être étendues aux entreprises appartenant à une même franchise

Arnaud Rimbert
06 septembre 11 dans Droit du Travail

Réduction pour les employeurs des avantages sur les heures supplémentaires

Arnaud Rimbert
05 septembre 11 dans Droit du Travail

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) remplace la Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)

Arnaud Rimbert
05 septembre 11 dans Droit du Travail

Heures complémentaires : la fin de la pratique des avenants temporaires ?

Arnaud Rimbert
31 août 11 dans Droit du Travail

La mise à la retraite d’un salarié embauché après 65 ans n’est pas permise (Cass. Soc. 29 juin 2011)

Arnaud Rimbert
25 août 11 dans Droit du Travail

Comment rédiger une convocation à entretien préalable au sein d’une UES? (Cass. Soc. 8 juin 2011)

Arnaud Rimbert
17 août 11 dans Droit du Travail

La période d’essai se décompte en jours calendaires (Cass. Soc. 28 avril 2011)

Arnaud Rimbert
17 août 11 dans Droit du Travail

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an

Arnaud Rimbert
16 août 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La prime sur les dividendes a été adoptée : il s’agit de la « prime sur le partage des profits »

Arnaud Rimbert
12 août 11 dans Droit du Travail

Attention au pret de main d’oeuvre entre entreprises : il y a désormais un formalisme à respecter (loi du 28 juillet 2011)

Arnaud Rimbert
11 août 11 dans Droit du Travail

Réforme de la médecine du travail (Loi du 20 juillet 2011)

Arnaud Rimbert
10 août 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Conseil de Prud’hommes : comment ça marche ? (saisine, compétence …)

Arnaud Rimbert
22 juin 11 dans Droit du Travail

Rétrogradation des entraineurs ou modification de leurs fonctions en cas de mauvais résultat: attention danger

Arnaud Rimbert
19 juin 11 dans Droit du Sport

Recours à la sous traitance : quelles précautions prendre ?

Arnaud Rimbert
14 juin 11 dans Droit du Travail

La faute inexcusable : définition

Arnaud Rimbert
07 juin 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le pont de l’ascension : congé ou récupération ?

Arnaud Rimbert
18 mai 11 dans Droit du Travail

Quels sont les délais à respecter en matière de fixation des congés payés ?

Arnaud Rimbert
15 mai 11 dans Droit du Travail

Procédure de licenciement : un huissier peut-il assister à l’entretien préalable ?

Arnaud Rimbert
12 mai 11 dans Droit du Travail

Le 1er mai et le 8 mai 2011 tombent un dimanche. Quelles en sont les conséquences ?

Arnaud Rimbert
04 mai 11 dans Droit du Travail

Le harcèlement moral ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise

Arnaud Rimbert
02 mai 11 dans Droit du Travail

Le financement de la retraite anticipée pour pénibilité du travail est prévu

Arnaud Rimbert
28 avril 11 dans Droit de la Protection Sociale

Le barême fiscal des indemnités kilométriques pour 2011 est connu

Arnaud Rimbert
26 avril 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

attestation Pole Emploi (Assedic) : quand doit-elle être remise au salarié ?

Arnaud Rimbert
26 avril 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Cadres : le forfait jours n’est pas conforme à la charte européenne

Arnaud Rimbert
16 avril 11 dans Droit du Travail

Inaptitude professionnelle et indemnité de préavis: quels droits?

Arnaud Rimbert
03 mars 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remise tardive de l’attestation ASSEDIC = dommages et intérêts!

Arnaud Rimbert
01 mars 11 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Contrat de travail et nouvelles technologies : les nouveautés !

Arnaud Rimbert
21 février 11 dans Droit du Travail

Agent commercial: quelle indemnité en cas de cessation du mandat?

Arnaud Rimbert
20 février 11 dans Droit du Travail

Cotisations sociales : le régime social des indemnités de rupture est modifié

Arnaud Rimbert
20 février 11 dans Droit du Travail

La rupture d’une promesse d’embauche constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse

Arnaud Rimbert
14 février 11 dans Droit du Travail

Requalification de CDD en CDI: quelles sont les indemnités versées ?

Arnaud Rimbert
24 janvier 11 dans Droit du Travail

Droit du travail : le forfait jours de l’avocat remis en cause

Arnaud Rimbert
24 janvier 11 dans Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : attention au délai entre les deux visites médicales

Arnaud Rimbert
06 janvier 11 dans Droit du Travail

Licenciement abusif : les sanctions

Arnaud Rimbert
06 janvier 11 dans Droit du Travail

Les conditions de validité d’une clause de mobilité

Arnaud Rimbert
26 décembre 10 dans Droit du Travail

Validité des mises à pied : il faut se référer aux règlements intérieurs

Arnaud Rimbert
24 novembre 10 dans Droit du Travail

Le régime juridique des contrats passés avec des employés de maison

Arnaud Rimbert
24 novembre 10 dans Droit du Travail

Pouvoir d’organisation de l’employeur: attention aux abus!

Arnaud Rimbert
05 novembre 10 dans Droit du Sport

Temps partiel : l’exception à la règle de proportionnalité des rémunérations

Arnaud Rimbert
27 octobre 10 dans Droit du Travail

De la nécessité de conclure un contrat de travail par écrit

Arnaud Rimbert
25 octobre 10 dans Droit du Travail

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

Arnaud Rimbert
22 octobre 10 dans Droit de la Protection Sociale

Barême des indemnités kilométriques 2010 pour les voitures

Arnaud Rimbert
21 octobre 10 dans Droit du Travail

Le piège de la date de conclusion des CDD

Arnaud Rimbert
20 octobre 10 dans Droit du Travail

Attention aux modalités de rupture du contrat d’apprentissage

Arnaud Rimbert
15 octobre 10 dans Droit du Travail

Clause de non concurrence et indemnité compensatrice de congés payés

Arnaud Rimbert
13 octobre 10 dans Droit du Travail

Les conditions de validité d’une clause de dédit formation

Arnaud Rimbert
07 octobre 10 dans Droit du Travail

Attention à l’augmentation des cotisations sociales en 2011!

Arnaud Rimbert
06 octobre 10 dans Droit de la Protection Sociale

Quel est le délai de prescription pour les cotisations retraites?

Arnaud Rimbert
05 octobre 10 dans Droit de la Protection Sociale

Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié

Arnaud Rimbert
26 septembre 10 dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le départ à la retraite d’un salarié et l’application de sa clause de non concurrence

Arnaud Rimbert
22 septembre 10 dans Droit du Travail

CDD et inaptitude: Steve Savidan échappe à la double peine!

Arnaud Rimbert
21 septembre 10 dans Droit du Sport, Droit du Travail

Comment rédiger un CDD de remplacement lors du remplacement successif de plusieurs salariés?

Arnaud Rimbert
13 septembre 10 dans Droit du Travail

Qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement dans les associations?

Arnaud Rimbert
11 septembre 10 dans Droit du Travail

Exonération ZFU: attention au piège du décompte des salariés à temps partiel

Arnaud Rimbert
10 septembre 10 dans Droit de la Protection Sociale

Extension de l’ANI sur le Harcèlement et la violence au travail

Arnaud Rimbert
07 septembre 10 dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les fondamentaux sur la convention de reclassement personnalisé (CRP)

Arnaud Rimbert
06 septembre 10 dans Droit du Travail

Coup de tonnerre dans le domaine de l’égalité salariale

Arnaud Rimbert
05 septembre 10 dans Droit du Travail

Rappel: le DIF doit être mentionné dans la lettre de licenciement!

Arnaud Rimbert
28 août 10 dans Droit du Travail

Prise d’acte de la rupture du contrat de travail et préavis

Arnaud Rimbert
26 août 10 dans Droit du Travail

L’incidence de la maladie pendant les congés payés

Arnaud Rimbert
25 août 10 dans Droit du Travail

Quand faut-il lever une clause de non-concurrence ?

Arnaud Rimbert
25 août 10 dans Droit du Travail

Le montant des contraventions

Arnaud Rimbert
21 février 10 dans Droit de la Santé, sécurité au travail

268 articles publiés

La cour de cassation vient de trancher : l’entretien annuel et l’entretien professionnel peuvent se tenir le même jour !

Procédure de licenciement menée par le Directeur d’une autre société du groupe ? C’est possible !

Obligation de sécurité : la cour de cassation rend-elle obligatoire pour tous les salariés la tenue d’entretiens annuels d’évaluation pour suivre la charge de travail ?

La semaine de 4 jours, ou comment flexibiliser l’organisation de travail de ses salariés

Indemnité carburant comment ça marche ?

L’aide à l’embauche des alternants est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023

Prime de partage de la valeur : de nouvelles précisions données par le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale

Temps de trajet : une position inédite de la Cour de cassation sur l’appréciation des temps de trajet des salariés itinérants

Loi Marché du travail : perte des allocations chômage en cas de refus de deux CDI

#2 La démission « présumée » en cas d’abandon de poste devant le Sénat : Vous avez dit « sécurisation » ?

Possibilité de demander des précisions sur les motifs de licenciement : la mention n’est pas obligatoire dans la lettre de licenciement

Haut salaire et indépendance ne suffisent pas pour être considéré comme un cadre dirigeant

Une aide financière accordée aux entreprises du secteur des travaux publics particulièrement affectées par la guerre en Ukraine

Nouveautés sur l’index égalité hommes femmes

Loi « santé » du 2 août 2021 : ce qui change au 31 mars 2022

Obligations périodiques de l’employeur en matière de santé/sécurité avec le COVID: ce qu’il faut retenir

#CORONAVIRUS : articulation formation et activité partielle

﻿Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif

L’administration accompagne les employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019

Gilets jaunes : le gouvernement publie une circulaire comprenant des mesures de soutien aux entreprises

La médiation dans toutes les URSSAF est désormais généralisée.

﻿Le retour des heures supplémentaires exonérées

Nouvelles précisions sur les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel : quelles sanctions pour l’employeur en cas de manquement à l’obligation de formation ?

Etat des lieux du projet de loi « gilets jaunes » adopté par les députés

Mesures financières exceptionnelles suite au mouvement des gilets jaunes : les précisions données par Edouard Philippe

La réforme du code du travail : que prévoit le Gouvernement ?

Que peut faire un chef d’entreprise lorsque qu’il apprend qu’un collaborateur ou un ancien collaborateur a procédé à un détournement de clientèle au préjudice de l’entreprise ?

Comment conclure un accord d’entreprise avec un salarié mandaté ?

Licenciement pour inaptitude : que faire en l’absence de délégués du personnel ?

Loi Travail : les congés payés peuvent désormais être pris dès l’embauche

Loi Travail : les mesures phares de la lutte contre le détachement illégal

Loi Travail : repérage avant travaux en matière d’amiante

L’absence de convocation formelle à un entretien préalable n’est plus automatiquement sanctionnée

Convention de forfait jours : ne pas respecter les exigences de l’accord collectif ni consulter le CE entrainent-t’ ils la nullité de la convention ?

Rupture conventionnelle : la remise des documents de fin de contrat doit se faire après l’homologation

L’identification nécessaire du signataire d’une lettre de licenciement dans une association

Amendes administratives : l’inspection du travail dispose désormais de l’arme fatale

L’absence de mention de la convention collective sur le bulletin de salaire ne cause plus nécessairement un préjudice au salarié.

Reclassement : de la nécessité de prendre en compte toutes les recommandations du médecin du travail

De l’intérêt à être à jour de ses élections professionnelles en cas d’inaptitude

Les associations ou entreprises d’insertion : des employeurs à part soumis à un droit du travail spécifique

Invalidité 2ème catégorie : l’employeur qui tarde à faire passer au salarié une visite médicale de reprise engage sa responsabilité

Le local du CE doit-il avoir une taille minimum ?

Faut-il majorer le salaire en cas de travail le dimanche ou un jour férié ?

Nouveauté : comment transiger avec l’inspecteur du travail

Salariée de retour de congé maternité : elle doit toujours retrouver son poste ou un poste similaire

Renouvellement de la période d’essai : on peut dorénavant faire plus long que les durées conventionnelles prévues avant le 27 juin 2008

Prélèvement de l’impôt sur le revenu : quels changements à venir pour l’employeur

DSN : quand va t’il falloir y passer ? Attention changement !

Infractions routières des salariés : cela va coûter cher aux chefs d’entreprises

Formation professionnelle : comment se faire prendre en charge le salaire des salariés en formation ?

Indemnisation des clauses de non concurrence illicites : enfin un revirement de la cour de cassation !

En arrêt maladie le salarié doit toujours informer son employeur du lieu où il se trouve

Accompagner ses clients en voyage ce n’est pas forcément du temps de travail effectif

Élections professionnelles : le code électoral impose t’il l’utilisation d’urnes transparentes ?

Le salarié dispose-t-il d’un droit à un report de l’entretien préalable de licenciement ? La cour de cassation répond par la négative

Peut-on tweeter au travail ?

Géolocalisation : pensez à mettre à jour votre déclaration auprès de la CNIL

Le Conseil Constitutionnel censure la disposition de la Loi MACRON sur le plafonnement des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le nouveau contrat starter permet de bénéficier d’une aide à hauteur de 45 % du SMIC

La parcours des représentants syndicaux valorisé par le projet de loi sur le dialogue social

Comment licencier un salarié ?

Reprendre une procédure de licenciement après une rupture conventionnelle est possible ?

Transfert d’entreprise et protection des conseillers prud’homaux

Le harcèlement moral reconnu ne justifie pas automatiquement la prise d’acte

Vers la dépénalisation du délit d’entrave

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : les nouvelles règles

DSN : pensez à informer les salariés

Arrêt maladie : Pas d’abandon de poste en l’absence de visite médicale de reprise lorsque celle-ci est obligatoire.

Clause de non concurrence : pas de renonciation possible en cours de contrat sauf stipulation expresse

Insulter son employeur sans savoir que l’on s’adresse à lui n’est pas fautif

Rupture conventionnelle pendant un congé maternité : la voie est libre

L’oubli de la visite médicale d’embauche ne justifie pas la prise d’acte de la rupture du contrat par le salarié

Détachement de salariés étrangers en France : la responsabilité des donneurs d’ordre et maîtres d’ouvrage est accrue

Vers la suppression du CHSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés ?

La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle est agréée

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi : vers une véritable simplification de la gestion des institutions représentatives du personnel

La Cour de Cassation adopte une approche très pragmatique pour apprécier le temps de déplacement des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif

Le retour des heures supplémentaires exonérées