Guillaume Dedieu

Guillaume Dedieu

Master II Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT).

dedieu@ellipse-avocats.com

114 articles sur le blog

Droit du Travail
06/10/2017

Les ordonnances MACRON viennent réguler l’octroi par les conseils de prud’hommes de dommages et intérêts en présence d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure (Cf. tableau en lien) est actuellement source de polémiques, et fait l’objet de nombreuses confusions dans les esprits. Cet article est destiné à rappeler les conséquences de cette réforme . […]

Droit du Travail
06/10/2017

Les ordonnances Macron sont régulièrement appréhendées sous le seul prisme de la fusion des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, voire DS) avec la création du désormais célèbre « comité social et économique » (CSE). Est en revanche passée inaperçue la modification de la définition d’établissements distincts. Pour rappel, l’existence d’ « établissements distincts » implique l’obligation pour […]

Droit du Travail
21/09/2017

La loi El Khomri du 8 août 2016 avait fixé une nouvelle organisation des normes en droit du travail, selon le triptyque suivant : Des dispositions d’ordre public auxquelles aucune entreprise, ni salariés ne pouvaient déroger. Le champ conventionnel de la durée du travail et des congés payés dans lequel les entreprises et les représentants des […]

Droit du Travail
07/09/2017

Si la possibilité de recourir au « télétravail » s’est, depuis plusieurs années, démocratisée, il n’en demeure pas moins qu’en pratique, les cas de recours à ce mode d’organisation du travail sont extrêmement divers et répondent à des besoins différents. Ainsi, dans certains cas, la situation de télétravail sera stable (un ou plusieurs jours par semaine) durant […]

Droit du Travail
01/09/2017

Les projets d’ordonnances relatifs à la réforme du code du travail ouvrent un large accès à la négociation collective pour les entreprises de moins de 50 salariés. La négociation d’accords d’entreprises consiste, pour ces dernières, à pouvoir fixer, en interne, des règles différentes ou complémentaires de celles prévues par la loi et/ou par sa convention […]

Droit du Travail
20/07/2017

Si les Règlements Européens, en application du principe de libre-circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne, viennent toujours fonder le recours aux travailleurs détachés, la législation et la réglementation française organise aujourd’hui un contrôle extrêmement poussé de ces situations de travail. Aujourd’hui, nul ne peut contester que les moyens consacrés par l’inspection du travail […]

Droit du Travail
27/06/2017

La durée du travail a toujours constitué un terrain propice à la négociation sociale, que ce soit au niveau des branches ou au niveau des entreprises. C’est d’ailleurs historiquement par ce vecteur qu’a été mise en œuvre la réduction du temps de travail, malgré les contraintes qu’elles imposaient. Les récents apports de la loi Travail […]

Droit du Sport
21/06/2017

La classification conventionnelle des salariés relevant de la branche du sport fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part des juges du fond. Cette classification a un impact direct sur les salaires minimums auxquels peuvent prétendre les salariés. En effet, l’article 9 de la convention collective nationale du sport prévoit un mécanisme de critères classant […]

Droit du Sport
19/06/2017

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association précise que les associations sont régies, quant à leur validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Le contrat d’association prend techniquement la forme des statuts de l’association, qui disposent alors du principe de force obligatoire vis-à-vis de […]

Droit du Travail
16/05/2017

L’obligation pour les salariés de détenir une carte d’identification professionnelle du bâtiment, appelée « carte BTP », s’étend progressivement, depuis le début de l’année 2017, à l’ensemble des régions de France. L’occasion pour nous de vous présenter les éléments essentiels à retenir concernant cette nouvelle obligation : Une carte d’identification professionnelle, appelée « carte BTP », est délivrée à chaque […]

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