Guillaume Dedieu

Guillaume Dedieu

Master II Droit et Pratique des Relations de Travail (DPRT).

dedieu@ellipse-avocats.com

109 articles sur le blog

Droit du Travail
20/07/2017

Si les Règlements Européens, en application du principe de libre-circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne, viennent toujours fonder le recours aux travailleurs détachés, la législation et la réglementation française organise aujourd’hui un contrôle extrêmement poussé de ces situations de travail. Aujourd’hui, nul ne peut contester que les moyens consacrés par l’inspection du travail […]

Droit du Travail
27/06/2017

La durée du travail a toujours constitué un terrain propice à la négociation sociale, que ce soit au niveau des branches ou au niveau des entreprises. C’est d’ailleurs historiquement par ce vecteur qu’a été mise en œuvre la réduction du temps de travail, malgré les contraintes qu’elles imposaient. Les récents apports de la loi Travail […]

Droit du Sport
21/06/2017

La classification conventionnelle des salariés relevant de la branche du sport fait l’objet d’un contrôle rigoureux de la part des juges du fond. Cette classification a un impact direct sur les salaires minimums auxquels peuvent prétendre les salariés. En effet, l’article 9 de la convention collective nationale du sport prévoit un mécanisme de critères classant […]

Droit du Sport
19/06/2017

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association précise que les associations sont régies, quant à leur validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. Le contrat d’association prend techniquement la forme des statuts de l’association, qui disposent alors du principe de force obligatoire vis-à-vis de […]

Droit du Travail
16/05/2017

L’obligation pour les salariés de détenir une carte d’identification professionnelle du bâtiment, appelée « carte BTP », s’étend progressivement, depuis le début de l’année 2017, à l’ensemble des régions de France. L’occasion pour nous de vous présenter les éléments essentiels à retenir concernant cette nouvelle obligation : Une carte d’identification professionnelle, appelée « carte BTP », est délivrée à chaque […]

Droit du Travail
15/05/2017

L’article 64 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 dite « Loi Travail » prévoit la mise en place d’une instance commune au sein des réseaux d’exploitants : d’au moins trois cents salariés en France ; liés par un contrat de franchise mentionné à l’article L. 330-3 du code de commerce ; contrat qui contient des clauses ayant […]

La réception d’un avis de passage de la part de l’URSSAF en vue d’effectuer des opérations de contrôle peut générer des appréhensions pour les entreprises. Afin de se prémunir contre d’éventuelles difficultés lors de ces opérations de contrôle, les dirigeants d’entreprise et leurs responsables des ressources humaines doivent en amont maîtriser tous les contours techniques de […]

A l’issue d’une opération de contrôle de l’URSSAF (sur place ou sur pièces) et avant d’envisager un éventuel redressement, l’agent chargé du contrôle est tenu de communiquer une « lettre d’observations » à l’entreprise contrôlée (que l’on appelle techniquement le cotisant). Cette lettre d’observations, datée et signée, est généralement reçue par l’entreprise en lettre recommandée avec accusé […]

Les contributions des employeurs au financement des régimes de prévoyance et de frais de santé (mutuelle / complémentaire santé…) des salariés peuvent, sous conditions, être exonérées de charges sociales et cotisations alignées en application du 6ème alinéa de l’article L242-1 du code de la sécurité sociale (pour en savoir plus, voir l’article : « Régimes de prévoyance […]

Le versement destiné au transport (ou « versement transport ») est une contribution financière assise sur les rémunérations versées au salarié et destinée à financer les transports en commun. Elle est à la charge de tout employeur dont l’effectif est d’au-moins onze (11) salariés. Son montant est fixé localement par chaque autorité en charge de l’organisation des […]

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