Domaine d'Expertise

Droit du travail, Droit de la protection sociale

Diplôme

DEA Droit Social
DESS Droit des Affaires

Barreau

Barreau de Lyon (2001)

Langues

Français, Anglais

11 articles publiés

Les avocats peuvent désormais formuler des demandes de rescrit social au nom et pour le compte de leurs clients
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Les modalités de remboursement d’un employeur ayant maintenu la rémunération d’un salarié ayant bénéficié d’un conge de formation économique, sociale et syndicale sont désormais connues
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Droit social et responsabilité du dirigeant : les responsabilités du dirigeant
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Licenciement au sein d’un groupe : le DAF de la société mère peut procéder à la notification du licenciement
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale