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Droit de la Protection Sociale | Ellipse Avocats

Nouveau

Et si l’avis de contrôle que vous avez reçu était nul ? La Cour d’appel de Rouen annule un avis de contrôle ne permettant pas de consulter aisément la « charte du cotisant contrôlé »


Guillaume Ciancia
20 janvier 23
20 janvier 2023
dans Droit de la Protection Sociale

La Cour de cassation ouvre aux cotisants une seconde chance de contester un redressement URSSAF


Guillaume Ciancia
17 novembre 22
17 novembre 2022
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF : La « nouvelle » charte du cotisant contrôlé pour l’année 2022 est arrivée !


Guillaume Ciancia
14 avril 22
22 avril 2022
dans Droit de la Protection Sociale

Actualisation des critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une protection sociale complémentaire collective


Guillaume Ciancia
29 octobre 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2021


Célia Ressaire
26 juillet 21
02 novembre 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Régimes de protection complémentaire : L’exigence confirmée d’un maintien des garanties et du financement en cas de suspension du contrat de travail


Guillaume Ciancia
13 juillet 21
13 juillet 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prudence de mise dans l’application de la déduction forfaitaire spécifique : un employeur condamné à indemniser ses salariés


Guillaume Ciancia
18 juin 21
18 juin 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés


Maxime Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

Report des cotisations à échéance du mois de novembre pour les entreprises soumises à des restrictions sanitaires.


Guillaume Ciancia
27 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale

#COVID19 : Publication des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations


Guillaume Ciancia
15 septembre 20
15 septembre 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

#CORONAVIRUS : Evolution du régime social de l’indemnité d’activité partielle au delà de 70%


Maxime Leblanc
27 avril 20
27 avril 2020
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

#CORONAVIRUS – Procédure de contrôle URSSAF : Dans quelles mesures les délais de procédure sont-ils prorogés ?


Guillaume Ciancia
01 avril 20
01 avril 2020
dans Droit de la Protection Sociale

#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?


Guillaume Ciancia
18 mars 20
25 mars 2020
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Les News d'Ellipse

Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.


Guillaume Ciancia
02 mars 20
02 mars 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Brexit : Etat des lieux des conséquences pour les employeurs en matière de sécurité sociale.


Guillaume Ciancia
18 octobre 19
18 octobre 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020


Louis Desmet
25 septembre 19
25 septembre 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif


Arnaud Rimbert
25 avril 19
01 mai 2019
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

L’administration accompagne les employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019


Arnaud Rimbert
24 avril 19
24 avril 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Gilets jaunes : le gouvernement publie une circulaire comprenant des mesures de soutien aux entreprises


Arnaud Rimbert
23 avril 19
24 avril 2019
dans Droit de la Protection Sociale

La médiation dans toutes les URSSAF est désormais généralisée.


Arnaud Rimbert
17 avril 19
24 avril 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?


Sébastien Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit de la Protection Sociale

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?


Arnaud Pilloix
22 novembre 17
22 novembre 2017
dans Droit du Travail, Droit de la Protection Sociale

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?


Sébastien Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !


Guillaume Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?


Guillaume Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Du nouveau sur l’encadrement tarifaire du maintien des garanties santé aux anciens salariés (Loi Evin)


Sébastien Millet
24 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?


Sébastien Millet
15 mars 17
15 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle


Guillaume Dedieu
21 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les avocats peuvent désormais formuler des demandes de rescrit social au nom et pour le compte de leurs clients


Jean-Michel Ageron
09 janvier 17
09 janvier 2017
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?


Sébastien Millet
06 novembre 16
06 novembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise


Guillaume Dedieu
13 octobre 16
13 octobre 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf


Florent Dousset
31 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
30 août 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?


Sébastien Millet
12 juillet 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle


Sébastien Millet
09 juin 16
02 septembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle


Sébastien Millet
09 juin 16
09 juin 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection sociale du sportif salarié a fait l’objet d’une thèse !


Ellipse Avocats
27 mai 16
27 mai 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Réduction Fillon : quel traitement pour les temps de pause rémunérés ?


Guillaume Dedieu
19 mai 16
19 mai 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ?


Guillaume Dedieu
02 mai 16
02 mai 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré


Ellipse Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure


Ellipse Avocats
30 mars 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

TOUT-LYON – analyse de Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU sur la mise en oeuvre du chèque santé


Ellipse Avocats
23 février 16
23 février 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé


Ellipse Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)


Sébastien Millet
11 janvier 16
11 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise


Guillaume Dedieu
08 janvier 16
04 novembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?


Guillaume Dedieu
06 janvier 16
06 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Calculer le montant des versements santé des salariés


Ellipse Avocats
06 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport


Guillaume Dedieu
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015


Ellipse Avocats
04 novembre 15
04 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF


Jean-Michel Ageron
03 novembre 15
03 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?


Florent Dousset
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise


Guillaume Dedieu
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation


Ellipse Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015


Ellipse Avocats
03 septembre 15
03 septembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

La rémunération des intervenants au sein des associations sportives


Florent Dousset
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La réduction tarifaire accordée aux salariés sur les biens et services vendus par le groupe constitue un avantage en nature


Ellipse Avocats
03 août 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeaux : de nouvelles obligations de sécurisation à la charge des entreprises


Sébastien Millet
14 juillet 15
14 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale

DSN : pensez à informer les salariés


Arnaud Rimbert
30 juin 15
30 juin 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?


Arnaud Pilloix
03 juin 15
03 juin 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance


Jean-Michel Ageron
28 avril 15
28 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Selon l’ACOSS, la réduction 2015 du taux de cotisations d’allocations familiales est cumulable avec la réduction Fillon !


Guillaume Dedieu
22 avril 15
22 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !


Ellipse Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle


Guillaume Dedieu
13 avril 15
13 avril 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale


Guillaume Dedieu
10 mars 15
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !


Ellipse Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.


Guillaume Dedieu
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !


Jean-Michel Ageron
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Statut social du coureur cycliste participant à une course : quand les juges lyonnais changent de braquet ! Par Florent Dousset et Xavier Aumeran


Ellipse Avocats
02 février 15
02 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Réduction des cotisations famille en 2015 : comment ça marche ?


Guillaume Dedieu
24 janvier 15
24 janvier 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Régime inchangé pour la taxe sur les salaires 2015


Guillaume Dedieu
13 janvier 15
13 janvier 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage


Ellipse Avocats
05 janvier 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts


Guillaume Dedieu
22 décembre 14
22 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !


Ellipse Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015


Guillaume Dedieu
09 décembre 14
09 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS


Ellipse Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?


Guillaume Dedieu
04 décembre 14
04 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?


Sébastien Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014


Ellipse Avocats
25 novembre 14
25 novembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs


Ellipse Avocats
10 novembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières


Ellipse Avocats
05 novembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Du nouveau au sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité


Guillaume Dedieu
17 octobre 14
17 octobre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale modifie la réduction FILLON


Arnaud Rimbert
09 septembre 14
09 septembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?


Guillaume Dedieu
26 août 14
26 août 2014
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur les conséquences pour l’employeur d’une défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles


Ellipse Avocats
21 août 14
21 août 2014
dans Droit de la Protection Sociale

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014


Sébastien Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise


Ellipse Avocats
07 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF


Ellipse Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?


Ellipse Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Jurisassociations Avril 2014 – article de Xavier AUMERAN sur la rémunération des dirigeants d’association.


Ellipse Avocats
09 mai 14
09 mai 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur


Ellipse Avocats
17 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié


Ellipse Avocats
08 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.


Guillaume Dedieu
11 mars 14
11 mars 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Détachement de travailleurs étrangers par l’intermédiaire d’une agence d’intérim étrangère : attention, ça peut coûter cher


Arnaud Rimbert
14 février 14
14 février 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?


Sébastien Millet
12 février 14
12 février 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales


Guillaume Dedieu
29 janvier 14
29 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur


Ellipse Avocats
27 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice


Ellipse Avocats
21 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

DADS 2014 : les employeurs ont jusqu’au 12 février pour transmettre leur déclaration


Arnaud Rimbert
15 janvier 14
15 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Les indemnités journalières maladie sont étendues aux conjoints collaborateurs des artisans, industriels et commerçants relevant du RSI


Ellipse Avocats
13 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.


Guillaume Dedieu
07 janvier 14
07 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage


Ellipse Avocats
07 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contribution patronale à l’assurance-chômage : éclairage & actualités


Guillaume Dedieu
03 janvier 14
03 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !


Sébastien Millet
20 décembre 13
20 décembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Cadeaux de Noël aux salariés : les octroyer sans payer de cotisations


Ellipse Avocats
04 décembre 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Pour l’ACOSS, le forfait social s’applique aux transactions conclues après une rupture conventionnelle


Arnaud Rimbert
15 novembre 13
15 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?


Sébastien Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres


Ellipse Avocats
28 octobre 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour l’embauche des jeunes


Arnaud Rimbert
22 octobre 13
22 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !


Sébastien Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur le contrat de prévoyance et la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur


Ellipse Avocats
27 septembre 13
27 septembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.


Florent Dousset
13 septembre 13
13 septembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?


Ellipse Avocats
15 juillet 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle


Sébastien Millet
14 juin 13
14 juin 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé


Sébastien Millet
24 mai 13
24 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA ?


Arnaud Pilloix
22 mai 13
22 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé


Sébastien Millet
20 mai 13
20 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Amiante : comment contester l’offre du FIVA ?


Arnaud Pilloix
17 mai 13
17 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

CICE : salariés et rémunérations à prendre en compte


Ellipse Avocats
22 avril 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise


Sébastien Millet
19 avril 13
19 avril 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le dispositif d’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles est réduit à compter du 1er janvier 2013


Arnaud Rimbert
05 avril 13
05 avril 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles Urssaf : attention à la nouvelle majoration de 10% !


Arnaud Rimbert
04 avril 13
04 avril 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure


Ellipse Avocats
18 mars 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle


Sébastien Millet
17 mars 13
17 mars 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres


Sébastien Millet
17 février 13
17 février 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Un dispositif de subvention de la pénibilité dans le BTP est créé


Arnaud Rimbert
31 janvier 13
31 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises


Sébastien Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi


Ellipse Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les indemnités journalières et l’indemnité de préavis doivent se cumuler en cas de dispense du préavis par l’employeur


Arnaud Rimbert
13 janvier 13
13 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Cadre: négocier son départ ne s’improvise pas !


Arnaud Pilloix
05 janvier 13
05 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réduction FILLON : modification du seuil d’effectif pour le calcul du coefficient


Arnaud Rimbert
04 janvier 13
04 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3086 € en 2013


Arnaud Rimbert
03 janvier 13
03 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les dirigeants de société amenés à cotiser plus


Arnaud Rimbert
29 décembre 12
29 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les auto entrepreneurs cotiseront comme les autres


Arnaud Rimbert
28 décembre 12
28 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : un coup de frein aux ruptures conventionnelles ?


Arnaud Rimbert
27 décembre 12
27 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !


Sébastien Millet
03 décembre 12
03 décembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)


Ellipse Avocats
16 novembre 12
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Accidents impliquant un tiers et défaut d’information de l’assurance : les sanctions sont définies (Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012)


Florent Dousset
23 octobre 12
23 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Santé mentale au travail : contribution de Sebastien MILLET à un nouvel ouvrage de référence


Ellipse Avocats
17 octobre 12
17 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?


Sébastien Millet
11 octobre 12
11 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law


Arnaud Pilloix
10 octobre 12
10 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Contribution AGEFIPH : on connait maintenant le montant minimum à consacrer à des fournitures, de la sous traitance ou des prestations de service


Arnaud Rimbert
22 septembre 12
22 septembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)


Florent Dousset
18 septembre 12
18 septembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Réparation de la faute inexcusable de l’employeur: précisions de la Cour de cassation


Arnaud Pilloix
04 juin 12
04 juin 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées


Sébastien Millet
09 mai 12
09 mai 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Demande d’entretien de milieu de carrière pour les plus de 45 ans


Arnaud Rimbert
01 avril 12
01 avril 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?


Sébastien Millet
30 mars 12
30 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

CSG /CRDS et déduction pour frais professionnels


Arnaud Rimbert
05 mars 12
05 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Retraites : vers la fin des régimes chapeau ?


Sébastien Millet
02 mars 12
02 mars 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Les nouvelles conditions d’attribution des indemnités journalières dans le cadre du mi-temps thérapeutique


Arnaud Rimbert
29 février 12
29 février 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Cadres en entreprise, un statut social en évolution


Sébastien Millet
13 février 12
13 février 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle


Sébastien Millet
23 janvier 12
23 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?


Sébastien Millet
17 janvier 12
17 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et préavis : revirement de jurisprudence


Arnaud Pilloix
15 janvier 12
15 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les indemnités journalières d’accident du travail pour 2012


Arnaud Rimbert
05 janvier 12
05 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adoptée


Arnaud Rimbert
29 décembre 11
29 décembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Loi financement de la sécurité sociale 2012 : nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail


Arnaud Pilloix
12 décembre 11
12 décembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation


Sébastien Millet
09 décembre 11
09 décembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Assujetissement du reliquat d’un accord d’intéressement à cotisation de sécurité sociale


Arnaud Rimbert
30 novembre 11
30 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

L’accident de ski à l’issue d’un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail?


Florent Dousset
15 novembre 11
15 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?


Arnaud Pilloix
12 novembre 11
12 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable


Sébastien Millet
07 novembre 11
07 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …


Sébastien Millet
02 novembre 11
02 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : modification du calcul de la CSG et de la CRDS


Arnaud Rimbert
01 novembre 11
01 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de réforme du calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)


Arnaud Rimbert
26 octobre 11
26 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)


Arnaud Rimbert
24 octobre 11
24 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : augmentation du forfait social


Arnaud Rimbert
23 octobre 11
23 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et réduction FILLON


Arnaud Rimbert
22 octobre 11
22 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)


Arnaud Rimbert
15 octobre 11
15 octobre 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi


Sébastien Millet
26 septembre 11
26 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Nos si chères couvertures santé : bien négocier ses engagements


Sébastien Millet
21 septembre 11
21 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages


Sébastien Millet
11 septembre 11
11 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose


Sébastien Millet
01 septembre 11
01 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an


Arnaud Rimbert
16 août 11
16 août 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme de la médecine du travail (Loi du 20 juillet 2011)


Arnaud Rimbert
10 août 11
10 août 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La faute inexcusable : définition


Arnaud Rimbert
07 juin 11
07 juin 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’inaptitude du salarié – un nouveau cas de rupture anticipée du CDD (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)


Arnaud Pilloix
26 mai 11
26 mai 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat


Sébastien Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Le financement de la retraite anticipée pour pénibilité du travail est prévu


Arnaud Rimbert
28 avril 11
28 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Le barême fiscal des indemnités kilométriques pour 2011 est connu


Arnaud Rimbert
26 avril 11
26 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

attestation Pole Emploi (Assedic) : quand doit-elle être remise au salarié ?


Arnaud Rimbert
26 avril 11
26 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR


Arnaud Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé & prévoyance : une nouvelle étape vers la sanctuarisation des régimes de branche obligatoires ?


Sébastien Millet
08 mars 11
08 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Inaptitude professionnelle et indemnité de préavis: quels droits?


Arnaud Rimbert
03 mars 11
03 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remise tardive de l’attestation ASSEDIC = dommages et intérêts!


Arnaud Rimbert
01 mars 11
01 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …


Sébastien Millet
05 février 11
05 février 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Suspension des IJSS en cas d’activité sportive ou syndicale!


Arnaud Pilloix
04 février 11
04 février 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?


Sébastien Millet
12 janvier 11
12 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Pratique sportive durant un arrêt de travail : le salarié peut-il prétendre au versement des IJSS?


Florent Dousset
09 janvier 11
09 janvier 2011
dans Droit de la Protection Sociale

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM


Arnaud Pilloix
13 décembre 10
13 décembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?


Arnaud Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA


Arnaud Pilloix
22 novembre 10
22 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE III : les mesures relatives à la protection sociale complémentaire


Sébastien Millet
16 novembre 10
16 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE II : les mesures touchant la gestion des seniors et la négociation collective


Sébastien Millet
14 novembre 10
14 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail


Sébastien Millet
12 novembre 10
12 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

IJSS: nouvelle formule de calcul au 1/12/2010


Arnaud Pilloix
05 novembre 10
05 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?


Sébastien Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Vers un renchérissement des couvertures prévoyance « risques lourds », la face cachée de la réforme des retraites


Sébastien Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!


Arnaud Pilloix
22 octobre 10
22 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011


Arnaud Rimbert
22 octobre 10
22 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), révolution devant les tribunaux


Sébastien Millet
19 octobre 10
19 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?


Arnaud Pilloix
11 octobre 10
11 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Attention à l’augmentation des cotisations sociales en 2011!


Arnaud Rimbert
06 octobre 10
06 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Quel est le délai de prescription pour les cotisations retraites?


Arnaud Rimbert
05 octobre 10
05 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Taxe sur les contrats santé solidaires & responsables : après les « bruits de couloir », le projet


Sébastien Millet
04 octobre 10
04 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Faute inexcusable, préjudice d’anxiété et QPC


Arnaud Pilloix
29 septembre 10
29 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales


Sébastien Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)


Sébastien Millet
27 septembre 10
27 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié


Arnaud Rimbert
26 septembre 10
26 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Exonération ZFU: attention au piège du décompte des salariés à temps partiel


Arnaud Rimbert
10 septembre 10
10 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés


Sébastien Millet
01 septembre 10
01 septembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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