Nouveau

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

#CORONAVIRUS : Evolution du régime social de l’indemnité d’activité partielle au delà de 70%
Maxime Leblanc
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

#CORONAVIRUS – Procédure de contrôle URSSAF : Dans quelles mesures les délais de procédure sont-ils prorogés ?
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

#Coronavirus : Comment obtenir un report de cotisations sociales dans ce contexte exceptionnel ?
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Les News d'Ellipse

Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

Brexit : Etat des lieux des conséquences pour les employeurs en matière de sécurité sociale.
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020
Louis Desmet
dans Droit de la Protection Sociale

Emplois francs : de nouveaux territoires inclus dans le dispositif
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’administration accompagne les employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Gilets jaunes : le gouvernement publie une circulaire comprenant des mesures de soutien aux entreprises
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

La médiation dans toutes les URSSAF est désormais généralisée.
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Comment faire face à un contrôle de l’URSSAF ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Du nouveau sur l’encadrement tarifaire du maintien des garanties santé aux anciens salariés (Loi Evin)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les avocats peuvent désormais formuler des demandes de rescrit social au nom et pour le compte de leurs clients
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Que faire face à une contrainte délivrée par l’URSSAF ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

La protection sociale du sportif salarié a fait l’objet d’une thèse !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Réduction Fillon : quel traitement pour les temps de pause rémunérés ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Quelles sont les modalités de la réduction des cotisations famille depuis le 1er avril 2016 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

TOUT-LYON – analyse de Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU sur la mise en oeuvre du chèque santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Nouveau droit unilatéral de dispense d’un salarié au régime frais de santé de son entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Calculer le montant des versements santé des salariés
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Présentation de l’accord du 6 novembre 2015 sur la mise en place d’un régime conventionnel de frais de santé dans le sport
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Novembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Septembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Nos Publications

La rémunération des intervenants au sein des associations sportives
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La réduction tarifaire accordée aux salariés sur les biens et services vendus par le groupe constitue un avantage en nature
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeaux : de nouvelles obligations de sécurisation à la charge des entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

DSN : pensez à informer les salariés
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

La portabilité des garanties de frais de santé et de prévoyance
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Selon l’ACOSS, la réduction 2015 du taux de cotisations d’allocations familiales est cumulable avec la réduction Fillon !
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Versement des cotisations en un lieu unique : l’URSSAF doit aviser chaque entreprise du contrôle
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Régimes de prévoyance et frais de santé : le point sur les conditions de l’exonération sociale
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Transiger avec l’URSSAF, c’est désormais légalement possible !
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Les Pages de Jurisprudence Sociale – Statut social du coureur cycliste participant à une course : quand les juges lyonnais changent de braquet ! Par Florent Dousset et Xavier Aumeran
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Réduction des cotisations famille en 2015 : comment ça marche ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Régime inchangé pour la taxe sur les salaires 2015
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Gratification de stage et franchise de cotisations : quelles règles ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse – Novembre 2014
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Du nouveau au sujet du compte personnel de prévention de la pénibilité
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale modifie la réduction FILLON
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur les conséquences pour l’employeur d’une défaillance des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le responsable du service de paie peut exercer un recours devant le TASS au nom de son entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Jurisassociations Avril 2014 – article de Xavier AUMERAN sur la rémunération des dirigeants d’association.
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Violation de l’obligation générale d’information des organismes de sécurité sociale : l’engagement de leur responsabilité est possible mais strictement apprécié
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Dispense du versement transport : rejet de la prorogation en cas de baisse temporaire de l’effectif salarié.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Détachement de travailleurs étrangers par l’intermédiaire d’une agence d’intérim étrangère : attention, ça peut coûter cher
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Le nouveau compte pénibilité (C3P), une « usine à gaz » pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Assiette forfaitaire de cotisations dans le sport : le régime ne bénéficie pas aux sociétés commerciales
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance : une obligation d’information à la charge de l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

DADS 2014 : les employeurs ont jusqu’au 12 février pour transmettre leur déclaration
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Les indemnités journalières maladie sont étendues aux conjoints collaborateurs des artisans, industriels et commerçants relevant du RSI
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Le club attribuant gratuitement des billets de match à ses joueurs professionnels est redevable des cotisations de sécurité sociale sur cet avantage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contribution patronale à l’assurance-chômage : éclairage & actualités
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Cadeaux de Noël aux salariés : les octroyer sans payer de cotisations
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Pour l’ACOSS, le forfait social s’applique aux transactions conclues après une rupture conventionnelle
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite des sportifs haut niveau : liste des pièces justificatives accompagnant la demande de validation de trimestres
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour l’embauche des jeunes
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur le contrat de prévoyance et la compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Clauses de désignation et de migration : la « bombe » constitutionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le décret du 9 janvier 2012 sur les catégories objectives de personnel est validé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Amiante : comment contester l’offre du FIVA ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale

CICE : salariés et rémunérations à prendre en compte
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le dispositif d’exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles est réduit à compter du 1er janvier 2013
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles Urssaf : attention à la nouvelle majoration de 10% !
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Un dispositif de subvention de la pénibilité dans le BTP est créé
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les indemnités journalières et l’indemnité de préavis doivent se cumuler en cas de dispense du préavis par l’employeur
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Cadre: négocier son départ ne s’improvise pas !
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réduction FILLON : modification du seuil d’effectif pour le calcul du coefficient
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3086 € en 2013
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les dirigeants de société amenés à cotiser plus
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : les auto entrepreneurs cotiseront comme les autres
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 : un coup de frein aux ruptures conventionnelles ?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Laisser travailler un salarié pendant un arrêt de travail peut coûter cher !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le dispositif de retraite des sportifs de haut niveau est défini (décrets n°2012-1202 et n°2012-1203 du 29 octobre 2012)
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Accidents impliquant un tiers et défaut d’information de l’assurance : les sanctions sont définies (Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Santé mentale au travail : contribution de Sebastien MILLET à un nouvel ouvrage de référence
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Rupture conventionnelle : vers l’assujettissement au forfait social des indemnités versées à partir de 2013 ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

ELLIPSE AVOCATS: law firm specialised in employment & sport law
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport, Droit du Travail

Contribution AGEFIPH : on connait maintenant le montant minimum à consacrer à des fournitures, de la sous traitance ou des prestations de service
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Réparation de la faute inexcusable de l’employeur: précisions de la Cour de cassation
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Demande d’entretien de milieu de carrière pour les plus de 45 ans
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Les régimes complémentaires catégoriels de retraite et prévoyance, quels changements pour les entreprises et les salariés ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

CSG /CRDS et déduction pour frais professionnels
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Retraites : vers la fin des régimes chapeau ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Les nouvelles conditions d’attribution des indemnités journalières dans le cadre du mi-temps thérapeutique
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’exposition au tabac est une faute indemnisable, même en l’absence de maladie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Le décret du 9 janvier 2012 et les couvertures complémentaires d’entreprise : vers une « énième » obligation de mise en conformité ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et préavis : revirement de jurisprudence
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les indemnités journalières d’accident du travail pour 2012
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adoptée
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Loi financement de la sécurité sociale 2012 : nouveau régime social des indemnités de rupture du contrat de travail
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Assujetissement du reliquat d’un accord d’intéressement à cotisation de sécurité sociale
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

L’accident de ski à l’issue d’un séminaire d’entreprise est-il un accident du travail?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraites chapeau : le Conseil constitutionnel valide la nouvelle contribution sur les rentes
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Couvertures complémentaires : le décret d’application sur les catégories objectives se fait attendre …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : modification du calcul de la CSG et de la CRDS
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de réforme du calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS)
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Prorogation du dispositif d’exonération Zones Franches Urbaines (ZFU)
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : augmentation du forfait social
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et réduction FILLON
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

De la nécessité de faire passer les visites médicales (Cass. Soc. 22 sept. 2011)
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Nos si chères couvertures santé : bien négocier ses engagements
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Rétention des cotisations salariales par l’employeur : le législateur ne peut faire « deux poids, deux mesures » !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Portabilité des couvertures de prévoyance : quelques éclairages
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais conclure des accords d’intéressement d’une durée d’un an
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme de la médecine du travail (Loi du 20 juillet 2011)
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La faute inexcusable : définition
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

L’inaptitude du salarié – un nouveau cas de rupture anticipée du CDD (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Le financement de la retraite anticipée pour pénibilité du travail est prévu
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Le barême fiscal des indemnités kilométriques pour 2011 est connu
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

attestation Pole Emploi (Assedic) : quand doit-elle être remise au salarié ?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé & prévoyance : une nouvelle étape vers la sanctuarisation des régimes de branche obligatoires ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Inaptitude professionnelle et indemnité de préavis: quels droits?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Remise tardive de l’attestation ASSEDIC = dommages et intérêts!
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Mettre un salarié d’office à la retraite n’est pas contraire à la Constitution …
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Suspension des IJSS en cas d’activité sportive ou syndicale!
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Abus de droit en matière de cotisations & contributions sociales : le dispositif est opérationnel
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance & retraite supplémentaire : vers une redéfinition du régime collectif ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Pratique sportive durant un arrêt de travail : le salarié peut-il prétendre au versement des IJSS?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Amiante: quelle prescription pour saisir le FIVA?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Amiante: l’offre d’indemnisation par le FIVA
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE III : les mesures relatives à la protection sociale complémentaire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE II : les mesures touchant la gestion des seniors et la négociation collective
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

IJSS: nouvelle formule de calcul au 1/12/2010
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Vers un renchérissement des couvertures prévoyance « risques lourds », la face cachée de la réforme des retraites
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Les principales mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), révolution devant les tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Attention à l’augmentation des cotisations sociales en 2011!
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Quel est le délai de prescription pour les cotisations retraites?
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Taxe sur les contrats santé solidaires & responsables : après les « bruits de couloir », le projet
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Faute inexcusable, préjudice d’anxiété et QPC
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Les risques professionnels émergents, entre environnement, travail et assurances sociales
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme des retraites : après l’emploi seniors, les nouvelles pénalités « pénibilité » et « égalité » (décryptage)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Délégation de pouvoirs et responsabilité du salarié
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Exonération ZFU: attention au piège du décompte des salariés à temps partiel
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Environnement de travail et risque chimique : de nouvelles exigences réglementaires en vue de la protection de la santé des salariés exposés
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail