Droit de la Protection Sociale
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L’administration accompagne les employeurs pour faciliter la mise en œuvre des exonérations sociales entrées en vigueur au 1er janvier 2019
Plusieurs mesures importantes et urgentes modifiant le calcul des prélèvements sur les salaires sont entrées en vigueur au 1er janvier […]
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Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?
L’article L4122-2 du Code du travail pose la règle selon laquelle « les mesures prises en matière de santé et […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Cotisations de sécurité sociale : quelles modifications pour le calcul des effectifs à compter du 1er janvier 2018 ?
Les règles de calcul et de recouvrement des cotisations sont modifiées à compter du 1er janvier 2018. Ces nouvelles dispositions […]
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Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Avant d’être un produit d’assurance, les garanties collectives en matière de complémentaire santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire découlent […]
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Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Le versement destiné au transport (ou « versement transport ») est une contribution financière assise sur les rémunérations versées au salarié et […]
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Contraventions routières : l’employeur peut-il prendre en charge l’amende du salarié ?
Alors que la répression des infractions routières ne cesse de s’accroître (cf. contrôles et sanctions automatisées ; obligation de dénonciation des […]
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Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Instaurés par la loi de financement de la sécurité pour 2016, les « versements santé » du salarié, également dénommés parfois « chèques […]
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Arrêt-maladie : précision sur le maintien de salaire à la charge de l’entreprise
Le salarié absent pour maladie bénéficie, sous réserve de respecter certaines conditions, de différents mécanismes d’indemnisation pour compenser sa perte […]
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Vers une reconnaissance améliorée des affectations psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Vers une reconnaissance améliorée des affections psychiques (dépression, burn out, stress post-traumatique, etc.) comme maladie professionnelle
Nul doute que les pathologies affectant la santé mentale sont en constante progression et constituent un phénomène de santé […]
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La protection sociale du sportif salarié a fait l’objet d’une thèse !
Loin des problématiques habituelles attachées aux contrats des sportifs, la question de leur protection sociale (sécurité sociale, blessure, reconversion, cotisations […]
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