• Accès client
  • Contacts
Ellipse Avocats
  • Cabinets
    • Bordeaux
    • Lyon
    • Paris
    • Marseille
    • Bayonne
    • Lille
    • Strasbourg
    • Occitanie
  • Formations
  • Articles
  • English
  • Nous contacter
  • Nous rejoindre
  • 🧿 Recap
XS
SM
MD
LG
XL

restructuration | Ellipse Avocats

Nouveau

Claire Golias devient associée d’Ellipse Avocats Bordeaux et prend la tête d’un nouveau Pôle Restructurations



12 janvier 23
12 janvier 2023
dans Droit du Travail, restructuration

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en procédure collective : le recours à un expert par le CSE justifie que soient organisées deux réunions


Claire Golias
31 août 21
03 septembre 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié


Claire Golias
01 février 21
01 février 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion


Claire Golias
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit du Travail, restructuration

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés


Maxime Leblanc
06 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?


Sébastien Millet
27 mai 20
27 mai 2020
dans Droit du Travail, restructuration

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration
Ellipse Avocats ©2023
Mentions légales et CGU - Informations relatives aux données personnelles traitées - Gérer les cookies - Login
Gérer le consentement aux cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser notre site web et notre service.

 
Fonctionnel Toujours activé
Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’utilisateurs afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web à des fins de marketing similaires.
Gérer les options Gérer les services Gérer les fournisseurs En savoir plus sur ces finalités
Préférences
{title} {title} {title}