Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) en procédure collective : le recours à un expert par le CSE justifie que soient organisées deux réunions
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Rupture conventionnelle dans un contexte de PSE : attention au consentement du salarié
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Motif économique de licenciement : le contrôle de la faute de l’employeur n’implique pas un contrôle de ses choix de gestion
Claire Golias
dans Droit du Travail, restructuration

Liquidation judiciaire et portabilité des garanties prévoyance et frais de santé : le maintien doit être assuré aux salariés
Maxime Leblanc
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, restructuration

COVID-19 : nouvelle donne sur l’activité partielle à compter du 1er juin 2020, quelle stratégie de réorganisation adopter ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, restructuration

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge
David Fonteneau
dans Droit du Travail, restructuration