A DISTANCE !

Le 8 décembre 2020 de 9h à 12h30

OBJECTIFS

La formation a pour objectif de sensibiliser les entreprises aux créations et inventions des salariés afin qu’elles puissent mettre en œuvre les mesures de nature à préserver leurs intérêts.

CONTENU

  • Les droits sur les créations ou inventions réalisées par les salariés : droit d’auteur, des brevets, des marques, des dessins et modèles…
  • Le titulaire des droits sur les créations et inventions réalisés : salariés ou entreprises ?
  • L’employeur doit-il verser une rémunération additionnelle au salarié(e) sur sa création ou invention ? (rémunération supplémentaire et juste prix des inventions, redevances de droits d’auteur…)
  • Comment peut-on assurer la sécurité des intérêts de l’entreprise ? (accords, stipulations contractuelles…)

PUBLIC

Dirigeants, DRH, RRH, Assistants RH, juristes d’entreprise

PREREQUIS

Toute personne confrontée aux relations sociales

 INTERVENANTS

Jean SCHACHERER, avocat spécialiste en droit social

Apolline SCHMITT, avocate en propriété industrielle

PEDAGOGIE

Pédagogie interactive alternant : exposé, supports pédagogiques, échanges

Grille d’auto-évaluation

 

INSCRIPTION – 220 € H.T.

 

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