Mentions légales

Le présent document définit les conditions et modalités selon lesquelles l’Editeur met à la disposition de l’Utilisateur internaute les informations du site internet www.ellipse-avocats.com.

L’utilisation du site internet est régie par le droit français.
1 / INFORMATIONS LEGALES *

Propriétaire et Editeur du site :

RESEAU ELLIPSE AVOCATS

Association déclarée sous le n° W332011812

Siège : 16 bis, Cours du Maréchal Juin – 33000 BORDEAUX

Tél. : 05 56 56 93 99

Fax. 05 56 05 44 79

E-mail : bordeaux@ellipse-avocats.com

 

Directeur de la publication :

Mr Florent DOUSSET

Adresse : 74, rue de Bonnel – 69 003 LYON

Tél. 04 37 42 00 20

Fax. 04 72 41 84 80

E-mail : dousset@ellipse-avocats.com

 

Hébergeur du site :

PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1

Créateur du site :

Projection inc

4685 Ave Christophe-Colomb, Montréal QC H2J 3G7 CANADA

 

* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

2 / CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

2.1. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur de la loi française, l’intégralité de la structure et du contenu du site (logos, images, textes, articles, documents, vidéos, services, etc.) sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires.

Par ailleurs, la marque « ELLIPSE AVOCATS » constitue une marque déposée, dont la reproduction ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite.

En conséquence, toute reproduction, représentation, modification, renvoi vers un autre site et/ou exploitation, totale ou partielle et à quelque titre que ce soit, sans l’accord écrit préalable du Directeur de la publication, est strictement interdite.

L’Editeur se réserve le droit d’engager toutes procédures nécessaire, y compris judiciaires, pour faire cesser toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et obtenir réparation du préjudice qui lui serait causé.

2.2. Limitation de responsabilité
Le site est susceptible de contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet (essentiellement des sites institutionnels). L’utilisation de ces liens entraîne une navigation externe au site www.ellipse-avocats.com, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée à aucun titre que ce soit du fait de cette utilisation ainsi que du contenu de ses sites externes.
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis la présentation, le contenu ainsi que les services et outils du site, afin notamment de mettre à jour les informations qu’il contient.
L’utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données et informations disponibles sur le site. En particulier, l’utilisateur voit son attention attirée sur le fait que les avis, opinions, commentaires ou références contenus dans les articles du blog d’actualité ne sauraient en aucune manière avoir valeur de consultation juridique personnalisée. Ces articles ont pour seul objet de mettre à disposition de l’utilisateur et du public des éléments d’information et d’analyse sur des points d’actualité, et conservent en tout état de cause une simple portée informative à caractère doctrinal et générique.
En conséquence, l’utilisateur ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur, des SELARL ELLIPSE AVOCATS et ELLIPSE AVOCATS LYON ainsi que des auteurs des articles, en raison de notamment l’interprétation ou de l’exploitation des informations contenues dans le site.
Il est rappelé à l’utilisateur que tout conseil juridique nécessite une analyse précise et personnalisée de sa situation, dans le respect des règles de déontologie professionnelle de la profession d’Avocat. Par ailleurs, en raison du caractère particulièrement évolutif des règles juridiques de toute nature susceptibles de s’appliquer, l’utilisateur doit toujours veiller à actualiser et diversifier ses sources d’information.
En dépit de l’attention portée sur la maintenance et la mise à jour du site, l’Editeur ne garantit pas à l’Utilisateur l’accessibilité permanente du site, ni l’absence de dysfonctionnements de toute nature, et ne saurait voire sa responsabilité engagée du fait notamment d’erreurs, inexactitudes, bogues, virus, etc.

Diagnostic RH


Respectez-vous les principes juridiques essentiels dans votre gestion des ressources humaines ?
Diagnostic RH est notre outil pour les services RH.
Protégez vous :Testez votre entreprise gratuitement maintenant !

Tester mon entreprise
Lettre d'info

Abonnez-vous pour recevoir l’actualité juridique L’ESSENTIEL D’ELLIPSE.

S'inscrire

Actualité Juridique

Contactez Ellipse avocats

Bordeaux

16bis, cours du Maréchal Juin
33000 Bordeaux
05 56 56 93 99

Contactez nous

Lyon

74, rue de Bonnel
69003 Lyon
04 37 42 00 20

Contactez nous

Paris

16, avenue Pierre 1er de Serbie
75116 Paris
01 79 25 61 48

Contactez nous

Marseille

12 Rue Pascal Xavier Coste
13016 Marseille
04 42 37 16 16

Contactez nous

Ellipse avocats

© Tous Droits réservés 2017
Mentions légales - Login