Nos Offres | Ellipse avocats

Nos Offres

Nos cabinets interviennent auprès des entreprises et employeurs de tous secteurs d’activité, notamment dans le domaine des services, de l’industrie, de l’agriculture, des entreprises de nouvelles technologies.

Présents auprès d’entreprises de profils, de tailles et d’implantations très diverses, notre champ d’expertise dans le domaine transversal du droit du travail et de la protection sociale est étendu.

Accompagner Accompagner

Sécuriser vos pratiques RH au quotidien

Afin de sécuriser vos pratiques au quotidien, ELLIPSE AVOCATS vous propose une assistance téléphonique sur toutes vos problématiques RH dans le cadre d’un abonnement mensuel.
Sans engagement, ces offres permettent un accompagnement au quotidien à partir de 100 euros HT par mois.

Assister Assister

Organiser les elections professionnelles

L’équipe d’Ellipse Avocats vous accompagne dans l’élaboration des diffèrentes étapes de vos élections: étude juridique, calendrier, négociation du protocole d’accord préélectoral, vote par correspondance, preparation des scrutins, depouillement et formalisation de tous les documents.
Forfait à partir de 1200 euros ht

Auditer Auditer

Audit social, une photographie des relations de travail dans votre entreprise

Un audit social permet d’étudier la conformité de vos pratiques tant sur les relations individuelles que collectives de travail au regard de la règlementation applicable (Code du travail, Convention collective, Accord d’entreprise) sur les thèmes suivants :

  • Embauches et contrat de travail ;
  • Durée et l’organisation du travail ;
  • Gestion des absences et la rémunération ;
  • Entretiens professionnels et procédures disciplinaire ;
  • Ruptures des contrats de travail ;
  • Respect de la Convention collective ;
  • L’hygiène, santé et sécurité des conditions de travail (règlement intérieur, évaluation des risques professionnel, visites médicales, affichages obligatoires) ;
  • Gestion des institutions représentatives du personnel ;
  • La protection sociale complémentaire.

Des avis seront donnés sur la conformité et la pertinence des pratiques actuelles et des solutions seront proposées pour corriger les irrégularités constatées.

Plaider Plaider

Contentieux prud’hommes

Selon la complexité du dossier et le volume de contentieux, une offre forfaitaire entre 3.000 et 5.000 euros HT pour une procédure devant le Conseil de prud’hommes au fond et entre 1.000 et 2.000 euros HT pour une procédure en référé.

Dès réception de la saisine de la convocation devant le Conseil de prud’hommes, nous élaborons ensemble la stratégie afin de vous accompagner dans cette procédure :

Convocation devant le Bureau de conciliation et d’orientation ? devant le bureau de Jugement ? devant la formation des référé ? Combien faut-il provisionner ? Est-ce opportun de négocier ?

Une procédure prud’homale pouvant être longue (parfois plusieurs années), nous facturons au fur et à mesure des diligences effectuées.

Contactez- nous pour obtenir un devis en adressant simplement copie de la convocation.

Résoudre Résoudre

Négocier, formaliser et sécuriser l’accord d’entreprise

Le constat est unanime : il faut adapter le droit du travail à chaque entreprise, notamment sur l’organisation de la durée du travail.

Pour ce faire, l’équipe d’ELLIPSE AVOCATS propose son expertise :

  • Avec qui négocier?
  • Sur quels thèmes?
  • Comment formaliser l’accord?
  • Comment sécuriser juridiquement l’accord?

Forfait à partir de 2500 euros HT

Restructurer Restructurer

Restructuration / Restructuring : licenciement économique collectif

Confrontées à des difficultés économiques, nos équipes vous accompagnent pour sécuriser vos projets :

Plan de sauvegarde de l’emploi ? Saisine des Commissions régionales de l’emploi ? Information/consultation des représentants du personnels ? CSP ou congé de reclassement ?

Contactez-nous pour obtenir un devis et rencontrer nos spécialistes.

Nos Prestations

Le Conseil juridique Le Conseil juridique

Nous accompagnons la Direction générale et l’équipe RH de l’entreprise, dans une démarche partenariale et proactive, autour de besoins multiples :

  • Analyses juridiques ;
  • Etudes de risques et de stratégie (aide à la décision) ;
  • Rédaction d’actes ou de projets de documents (contrats, procédures, accords collectifs, élections professionnelles, etc.) ;
  • Conduite de négociations (transactions, négociation collective, négociations avec les organismes sociaux ou l’administration, etc.) ;
  • Alertes juridiques ;
  • Gestion de crise (accidents, grèves, harcèlements, etc.).

Fortement tournés vers l’innovation des services, notre équipe vise à la réactivité et à l’efficacité, sachant que les problématiques en conseil surviennent le plus souvent « à chaud ».

Le Contentieux Le Contentieux

Nous défendons et représentons les entreprises et chefs d’entreprise dans tous les contentieux relatifs au droit social, à savoir :

  • Les Conseils de prud’hommes (CPH) et Chambres sociales de Cour d’appel ;
  • Les tribunaux des affaires de la Sécurité sociale (TASS) concernant notamment le contentieux de la faute inexcusable ou du redressement URSSAF/MSA ;
  • Les tribunaux de grande instance (TGI) et Tribunaux d’instance (TI) pour le contentieux des institutions représentatives du personnel notamment ;
  • Les juridictions pénales (tribunaux correctionnels et de police) en cas de poursuites pour infractions à la législation du travail ou de la Sécurité sociale ;
  • Les juridictions administratives (contentieux des autorisations administratives de licenciement de salariés protégés, etc.) ;
  • La Cour nationale de l’incapacité et de la tarification des accidents du travail (CNITAAT) ;
  • Les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI).

Nous intervenons également pour la conduite des procédures précontentieuses (recours devant les commissions de recours amiable des organismes sociaux, etc.).

L’intérêt de l’entreprise étant souvent d’éviter le contentieux, nous menons également des démarches de résolution amiable des conflits (transactions).

La Formation La Formation

Notre Cabinet est organisme de formation.

Nous organisons des formations thématiques en intra ou en interentreprises, avec :

  • Un cycle de formations trimestrielles d’actualité sociale (droit du travail), ainsi qu’une formation annuelle d’actualité en santé-sécurité au travail ;
  • Une offre de formations sur des thèmes récurrents (ex : inaptitude médicale, rupture du contrat de travail, etc.) ou sectoriels selon les besoins de nos clients ;
  • Des formations sur des sujets d’actualité ponctuels (ex : réformes du droit du travail, pénibilité, protection sociale complémentaire, etc.).

Ces interventions peuvent, selon les besoins, se coupler à une mission de conseil (ex : formations des managers sur la gestion de la relation de travail ou sur la prévention des risques psychosociaux).

Nous organisons par ailleurs régulièrement des petits-déjeuners ou afterworks afin d’aborder de manière conviviale un sujet présentant un intérêt particulier pour nos clients.

L’Audit social L’Audit social

Dans le cadre de nos activités en matière de réorganisations et restructurations, nous réalisons des audits juridiques, notamment en vue d’opérations de cessions/ acquisition d’entreprises ou de branches d’activités (due diligences).

L’analyse du fonctionnement de l’entreprise sous l’angle du droit social (étude de conformité juridique, du climat social et des risques) permet de sécuriser l’opération, de valoriser le prix de cession ou de négocier la garantie du passif, et constitue un outil indispensable en vue de la réorganisation post-reprise.

Pour ces différentes missions, nous nous appuyons en outre :

  • Sur une veille juridique permanente, déclinée au travers des articles publiés sur notre blog juridique ;
  • Sur un réseau de professionnels partenaires afin d’offrir une solution globale et sécurisée lorsque les problématiques mettent en jeu des compétences complémentaires aux nôtres.

Notre philosophie : accompagner votre entreprise dans son développement et sa réussite économique, au travers d’une organisation sociale robuste et sécurisée au plan juridique.

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