Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Que faire en cas d’accident de trajet ?
Claire Golias
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accidents impliquant un tiers et défaut d’information de l’assurance : les sanctions sont définies (Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et préavis : revirement de jurisprudence
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

IJSS: nouvelle formule de calcul au 1/12/2010
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale

Visites médicales: nouvelles prescriptions de la Cour de cassation!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail