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accident du travail | Ellipse Avocats

Responsabilité pénale en cas d’accident du travail : 50 nuances de faute ?


Sébastien Millet
11 juillet 22
11 juillet 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail|Droit du Travail|Uncategorized

De la différence entre risque grave, danger grave, accident grave et faute grave


Sébastien Millet
21 mars 22
21 mars 2022
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Vigilance pour les particuliers employeurs : la faute inexcusable peut être retenue en cas d’accident du travail !


Sébastien Millet
23 avril 21
03 septembre 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

#Covid-19 : Retour au travail, quelle responsabilité juridique de l’entreprise ?


Sébastien Millet
07 mai 20
07 mai 2020
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Que faire en cas d’accident de trajet ?


Claire Golias
08 janvier 20
28 août 2021
dans Droit du Travail, Droit de la Santé, sécurité au travail

Alcool au travail : le document unique d’évaluation des risques au secours du règlement intérieur !


Sébastien Millet
29 août 19
29 août 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Traitement social des indemnités de rupture, suite à inaptitude d’origine professionnelle


Guillaume Dedieu
21 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Protection Sociale

L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure


Ellipse Avocats
30 mars 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Taux de cotisations AT/MP dans le sport : les CARSAT recadrées par la Cour de cassation


Ellipse Avocats
20 octobre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Risque routier et télécommunications : fini l’oreillette au volant !


Sébastien Millet
28 août 15
28 août 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accident « responsable » du salarié : quelles sanctions possibles ? (rappel sur l’interdiction des sanctions pécuniaires)


Sébastien Millet
25 mars 15
25 mars 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Bizutage en entreprise : une décision surprenante


Sébastien Millet
26 octobre 14
26 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles


Sébastien Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouvelles restrictions à la consommation de boissons alcoolisées en entreprise


Sébastien Millet
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’absence de « risque zéro » peut-elle atténuer la responsabilité en cas d’accident ?


Sébastien Millet
05 juin 14
05 juin 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Précisions de la Cour de cassation sur la notion de « réserves motivées » lors de la déclaration d’accident du travail par l’employeur


Ellipse Avocats
17 avril 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

L’agence d’intérim est responsable de la faute inexcusable commise par l’entreprise utilisatrice


Ellipse Avocats
21 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Responsabilité pénale du chef d’entreprise en cas d’AT : illustrations


Sébastien Millet
21 juin 13
21 juin 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Préjudice d’agrément et faute inexcusable : c’est à la victime d’établir l’existence d’une activité sportive ou de loisir antérieure


Ellipse Avocats
18 mars 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Réduction des coûts : intégrer les facteurs de risque pour la santé liés à la politique globale de l’entreprise


Sébastien Millet
24 novembre 12
24 novembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Accidents impliquant un tiers et défaut d’information de l’assurance : les sanctions sont définies (Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012)


Florent Dousset
23 octobre 12
23 octobre 2012
dans Droit de la Protection Sociale

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires


Sébastien Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle et préavis : revirement de jurisprudence


Arnaud Pilloix
15 janvier 12
15 janvier 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Accidents du travail maritime & indemnisation complémentaire en cas de faute de l’armateur : le mot de l’Avocat


Sébastien Millet
09 mai 11
09 mai 2011
dans Droit de la Protection Sociale

Prise d’acte de la rupture après accident du travail : qui doit prouver ses prétentions ?


Sébastien Millet
24 janvier 11
24 janvier 2011
dans Droit du Travail

L’entreprise face aux pouvoirs renforcés des URSSAF et des CPAM


Arnaud Pilloix
13 décembre 10
13 décembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

IJSS: nouvelle formule de calcul au 1/12/2010


Arnaud Pilloix
05 novembre 10
05 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale

Visites médicales: nouvelles prescriptions de la Cour de cassation!


Arnaud Pilloix
18 octobre 10
18 octobre 2010
dans Droit du Travail

Accident du travail: compétence du TASS ou du CPH?


Arnaud Pilloix
11 octobre 10
11 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail
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