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accord collectif | Ellipse Avocats
Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien
Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté
Sébastien
Millet
30 septembre 20
30 septembre 2020
dans
Droit du Travail
Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien
Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans
Droit du Travail
#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?
Sébastien
Millet
12 mai 20
13 mai 2020
dans
Droit du Travail
Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !
Sébastien
Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans
Droit du Travail
Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume
Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans
Droit du Travail
Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien
Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume
Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien
Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !
Guillaume
Dedieu
01 septembre 17
26 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs
Arnaud
Pilloix
26 juin 17
26 juin 2017
dans
Droit du Travail
Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien
Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?
Adrien
Simonot
02 juin 17
02 juin 2017
dans
Droit du Travail
Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?
Arnaud
Pilloix
03 mars 17
03 mars 2017
dans
Droit du Travail
Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse
Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien
Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?
Sébastien
Millet
06 novembre 16
06 novembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?
Guillaume
Dedieu
01 septembre 16
04 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien
Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?
Guillaume
Dedieu
24 août 15
24 août 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien
Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien
Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien
Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien
Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ?
Guillaume
Dedieu
27 mai 14
03 juillet 2017
dans
Droit du Travail
Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?
Sébastien
Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !
Sébastien
Millet
07 mars 13
07 mars 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
ANI du 11 janvier 2013 : le recadrage du temps partiel
Ellipse
Avocats
06 février 13
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien
Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien
Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans
Droit du Travail
Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait
Sébastien
Millet
03 octobre 12
03 octobre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées
Sébastien
Millet
09 mai 12
09 mai 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises
Sébastien
Millet
25 avril 12
25 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)
Sébastien
Millet
10 avril 12
10 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement
Sébastien
Millet
21 février 12
21 février 2012
dans
Droit du Travail
Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien
Millet
13 février 12
13 février 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
La négociation sur la pénibilité dans les entreprises
Sébastien
Millet
30 novembre 11
30 novembre 2011
dans
Droit du Travail
Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien
Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale