Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 : le recadrage du temps partiel
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Cadres en entreprise, un statut social en évolution
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La négociation sur la pénibilité dans les entreprises
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale