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accord collectif | Ellipse Avocats

Niveau de consultation du CSE : attention à l’interprétation de l’accord collectif


Guillaume Dedieu
05 septembre 22
05 septembre 2022
dans Droit du Travail

Télétravail : le point sur la négociation de l’ANI du 26 novembre 2020


Sébastien Millet
30 novembre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Activité partielle : le dispositif spécifique pour réduction durable d’activité est adapté


Sébastien Millet
30 septembre 20
30 septembre 2020
dans Droit du Travail

Activité partielle : « aux ARME »


Sébastien Millet
08 juillet 20
08 juillet 2020
dans Droit du Travail

#Covid-19/ Déconfinement et reprise du travail : comment arbitrer entre télétravail, retour sur site ou maintien en activité partielle ?


Sébastien Millet
12 mai 20
13 mai 2020
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !


Sébastien Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur


Guillaume Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans Droit du Travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue


Sébastien Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?


Guillaume Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

TPE / PME : enfin un accès facile et un intérêt concret au dialogue social !


Guillaume Dedieu
01 septembre 17
26 septembre 2017
dans Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Les 5 points de vigilance dans la technique de rédaction des accords collectifs


Arnaud Pilloix
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit du Travail

Régimes complémentaires : quel arbitrage entre accord collectif et décision unilatérale de l’employeur après la loi Travail ?


Sébastien Millet
26 juin 17
26 juin 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Quels avantages l’employeur doit il maintenir aux salariés à la suite de la dénonciation d’un accord collectif ?


Adrien Simonot
02 juin 17
02 juin 2017
dans Droit du Travail

Dialogue social et performance économique : une opportunité pour les entreprises ?


Arnaud Pilloix
03 mars 17
03 mars 2017
dans Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé


Ellipse Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Evolutions sur la restauration en entreprise, ce qu’il faut retenir :


Sébastien Millet
01 décembre 16
01 décembre 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

PLFSS 2017 : le retour des clauses de désignation obligatoire de branche en matière de prévoyance ?


Sébastien Millet
06 novembre 16
06 novembre 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les solutions ?


Guillaume Dedieu
01 septembre 16
04 septembre 2017
dans Droit du Travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Nouveau régime du travail dominical : dans quel cas un accord collectif et/ou des salariés est-il nécessaire ?


Guillaume Dedieu
24 août 15
24 août 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans Droit de la Protection Sociale

2015, une année de transition pour les régimes complémentaires d’entreprise : la fin d’une époque ?


Sébastien Millet
02 décembre 14
02 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Pénibilité : comprendre la réforme pour la déployer dans l’entreprise à compter du 1er janvier 2015


Sébastien Millet
14 octobre 14
14 octobre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques


Sébastien Millet
17 juillet 14
17 juillet 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Conclure un accord collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés : quelles sont les possibilités ?


Guillaume Dedieu
27 mai 14
03 juillet 2017
dans Droit du Travail

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?


Sébastien Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Pause obligatoire : 20 minutes, ce n’est pas 2 x 15 minutes !


Sébastien Millet
07 mars 13
07 mars 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 : le recadrage du temps partiel


Ellipse Avocats
06 février 13
14 mai 2019
dans Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 : focus sur la généralisation des couvertures complémentaires de prévoyance dans les entreprises


Sébastien Millet
15 janvier 13
15 janvier 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Entreprise ou établissement, bien choisir son périmètre de négociation


Sébastien Millet
01 décembre 12
01 décembre 2012
dans Droit du Travail

Vigilance sur les forfaits annuels (en jours ou en heures) : pas d’autonomie d’organisation = pas de forfait


Sébastien Millet
03 octobre 12
03 octobre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées


Sébastien Millet
09 mai 12
09 mai 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Pénibilité : des subventions d’accompagnement sont disponibles pour les entreprises


Sébastien Millet
25 avril 12
25 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)


Sébastien Millet
10 avril 12
10 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sort des avantages collectifs en cas de transfert d’entreprise : maintenir l’usage antérieur n’est pas contraire à l’égalité de traitement


Sébastien Millet
21 février 12
21 février 2012
dans Droit du Travail

Cadres en entreprise, un statut social en évolution


Sébastien Millet
13 février 12
13 février 2012
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La négociation sur la pénibilité dans les entreprises


Sébastien Millet
30 novembre 11
30 novembre 2011
dans Droit du Travail

Couverture prévoyance/retraite mise en place par référendum : pas de majorité = pas de caractère obligatoire


Sébastien Millet
25 novembre 11
25 novembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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