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dans Droit du Travail

Prime de déroulement de carrière dans la CCN de l’animation : restitution des sommes indument versées
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Contrat de travail intermittent dans le sport : il faut définir les périodes de travail
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Les précautions à prendre en cas d’embauche de professeurs à temps incomplet dans l’animation
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Associations culturelles et socio-éducatives : attention au caractère temporaire de l’emploi dans le recours au CDD d’usage
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Contrat d’engagement éducatif : les enjeux liés aux mentions obligatoires.
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Contrat d’engagement éducatif : un CDD du seul fait de son objet !!!
Florent Dousset
dans Droit du Travail

Portabilité de la prévoyance : extension du dispositif à de nouveaux secteurs d’activités.
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dans Droit de la Protection Sociale