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La non-possession d’un diplôme d’encadrement dans le sport peut être un motif de licenciement
L’animation, l’encadrement et l’enseignement d’une activité physique ou sportive constituent ce que l’on appelle des « professions réglementées ». C’est-à -dire que nulle […]
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New , Droit du Sport, Droit du Travail
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Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Afin de rémunérer leur personnel d’encadrement et sportif, les associations sportives ont couramment recours au dispositif dit « de l’assiette forfaitaire […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport
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Les Cahiers de Droit du Sport : article de Florent DOUSSET et Guillaume DEDIEU sur les Groupements d’Employeurs et la mise à disposition de personnel
Florent DOUSSET et Guillaume DEDIEU ont contribué aux Cahiers de Droit du Sport n°33 –  2013 Cet article […]
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New , Les News d'Ellipse, Nos Publications