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association | Ellipse Avocats

Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient


Guillaume Dedieu
19 juin 17
19 juin 2017
dans Droit du Sport

Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément


Ellipse Avocats
27 mars 17
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?


Guillaume Dedieu
27 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?


Guillaume Dedieu
28 novembre 16
28 novembre 2016
dans Droit du Sport

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : présentation du nouveau dispositif


Guillaume Dedieu
21 novembre 16
28 novembre 2016
dans Droit du Sport

Qui peut embaucher et licencier dans une association ?


Adrien Simonot
20 juin 16
20 juin 2016
dans Droit du Travail

Prime de déroulement de carrière dans la CCN de l’animation : restitution des sommes indument versées


Guillaume Dedieu
01 février 16
01 février 2016
dans Droit du Travail

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (3/3)


Adrien Simonot
24 décembre 15
24 décembre 2015
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)


Adrien Simonot
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)


Adrien Simonot
11 décembre 15
11 décembre 2015
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015


Ellipse Avocats
10 septembre 15
10 septembre 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts


Guillaume Dedieu
05 septembre 15
05 septembre 2015
dans Droit du Sport

CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle


Ellipse Avocats
25 août 15
14 mai 2019
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats


Ellipse Avocats
21 août 15
21 août 2015
dans Droit du Sport, Nos Publications

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement


Guillaume Dedieu
06 juillet 15
06 juillet 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo


Guillaume Dedieu
15 mai 15
15 mai 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pour quelles fonctions le dirigeant d’association peut-il être rémunéré ?


Florent Dousset
05 janvier 15
05 janvier 2015
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage


Ellipse Avocats
05 janvier 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts


Guillaume Dedieu
22 décembre 14
22 décembre 2014
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !


Ellipse Avocats
16 décembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction


Guillaume Dedieu
09 juillet 14
09 juillet 2014
dans Droit du Sport

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !


Guillaume Dedieu
06 juin 14
06 juin 2014
dans Droit du Sport

Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !


Guillaume Dedieu
10 janvier 14
10 janvier 2014
dans Droit du Sport

Le manquement aux obligations sociales peut engager la responsabilité du dirigeant d’association


Florent Dousset
19 juin 13
19 juin 2013
dans Droit du Sport

Qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement dans les associations?


Arnaud Rimbert
11 septembre 10
11 septembre 2010
dans Droit du Travail
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