Une association ne peut organiser de vote par correspondance que si ses statuts le prévoient
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport

Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Versement Transport : l’exonération des associations reconnues d’utilité publique incompatible avec le secteur sportif ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rupture conventionnelle dans le sport : l’indemnité conventionnelle serait-elle due ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) : présentation du nouveau dispositif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Qui peut embaucher et licencier dans une association ?
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Prime de déroulement de carrière dans la CCN de l’animation : restitution des sommes indument versées
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (3/3)
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (2/3)
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 portant réforme du statut juridique des sportifs professionnels et des sportifs de haut niveau (1/3)
Adrien Simonot
dans Droit du Sport

L’essentiel d’Ellipse Sport – Septembre 2015
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Cas de nullité d’une élection d’un président d’association pour non-respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Retrouvez l’Actualité du Droit et du Sport vue par le Barreau de Lyon, avec la contribution d’Ellipse Avocats
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Nos Publications

Association et détermination de l’organe compétent pour procéder à un licenciement
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Reconnaissance d’une situation de transfert d’un contrat de travail entre deux clubs de judo
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Pour quelles fonctions le dirigeant d’association peut-il être rémunéré ?
Florent Dousset
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Le cumul d’une rémunération des fonctions de dirigeant d’association avec des allocations chômage
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Rémunération des dirigeants d’associations : attention au respect des statuts
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Rémunérer un dirigeant d’association : c’est possible et autorisé !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Remboursement des frais de sportifs salariés : il faut pouvoir justifier sous peine de sanction
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Défraiement de sportifs et franchise de cotisations : attention également au risque de travail dissimulé !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Association loi 1901 et taxe sur les salaires pour 2014 : ce qu’il faut savoir !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Le manquement aux obligations sociales peut engager la responsabilité du dirigeant d’association
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Qui a le pouvoir de signer les lettres de licenciement dans les associations?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail