L’indemnisation du sportif rémunéré en cas de blessure
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Frais de santé : quels risques pour l’employeur en cas de non-respect de ses obligations au 1er janvier 2016 ?
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévoyance, santé et retraite : l’égalité de traitement ne s’applique qu’entre les salariés relevant d’une même catégorie professionnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Nouvelle alerte sur les complémentaires santé réservées aux cadres
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Accidents impliquant un tiers et défaut d’information de l’assurance : les sanctions sont définies (Décret n°2012-1160 du 17 octobre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Faute inexcusable de l’employeur : l’extension du domaine de la réparation
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

La reconnaissance du préjudice spécifique de perte de droits à retraite en cas de faute inexcusable
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Santé & prévoyance : une nouvelle étape vers la sanctuarisation des régimes de branche obligatoires ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Exploitants de carrières : extension des garanties financières obligatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail