ATMP
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L’obligation de sécurité du fabricant et l’anticipation du comportement humain aisément prévisible
Dans ces lignes, nous abordons régulièrement les questions de responsabilité sous l’angle de l’obligation de sécurité de l’employeur, notamment dans […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail
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Travail en commun et coemploi : quels critères ? quelles responsabilités ?
En cas de survenance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle consécutive à la violation d’une obligation réglementaire, quelles […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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Travail agricole : nouvelle obligation de coopération entre employeurs et travailleurs indépendants pour prévenir les risques professionnels
L’article 19 de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt vient de […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail
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La prévoyance complémentaire, levier d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques
Les garanties collectives en matière de protection sociale complémentaire font partie des instruments à disposition des employeurs pour structurer leur […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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La responsabilité pénale de l’entreprise du fait des infractions commises par un délégataire de pouvoirs
Dans quelles conditions une personne morale peut-elle voir sa responsabilité pénale engagée, en cas d’infraction à l’origine d’un accident du […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail
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La faute inexcusable, une matière assurable à fort enjeu pour l’entreprise
Depuis 2002 et les arrêts « amiante », la jurisprudence définit de manière constante la faute inexcusable en matière d’accident du travail […]
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New , Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail
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Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Après des semaines d’attentisme et d’interrogations dans les entreprises, le cadre réglementaire de la fiche individuelle (dite de « prévention des […]
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New , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail