CDD

 Parfois, les entreprises sont confrontées à un cas un peu insoluble. Elles ont l’obligation de présenter aux salariés leurs CDD dans les 48 heures du début du contrat mais que peuvent-elles faire quand les salariés refusent alors de signer ledit contrat, sachant qu’en l’absence de contrat signé, le salarié est engagé en CDI. Pour la […]

Pour le ministre du travail, l’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles « paraît constituer une discrimination liée à l’état de santé du salarié, susceptible d’être sanctionnée par les tribunaux. Les actuels principes législatifs et jurisprudentiels permettant d’ores et déjà de lutter contre les pratiques discriminatoires de certains CE, il […]

Conformément aux dispositions de l’article L 1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail ayant pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Entraînent également requalification un CDD visant à remplacer un salarié gréviste, à effectuer des travaux dangereux […]

Le formalisme lié à la conclusion des CDD est extrêmement rigoureux. Il faut notamment se rappeler que le contrat doit être transmis au salarié par l’employeur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche. Cela n’implique pas que le salarié l’ai signé dans ce délai mais bien que le contrat lui ait été transmis dans ce […]

Lorsqu’un salarié est engagé pour remplacer plusieurs salariés de l’entreprise qui s’absentent successivement, il faut conclure autant de CDD qu’il y a de salariés à remplacer. Il y donc lieu d’établir pour chaque remplacement un CDD, à défaut de quoi le salarié peut demander la requalification du contrat en contrat de travail à durée indéterminée.