Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD Avant la publication des ordonnances portant réforme du code du travail, les règles relatives à la durée et au renouvellement […] New 07 novembre 17 07 novembre 2017 , Droit du Travail Adrien Simonot
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances Comme prévu dans le calendrier initial, Jeudi 31 août, ont enfin été dévoilées les très attendues ordonnances, qui, avant d’entrer en […] New 01 septembre 17 06 septembre 2017 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ ! La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ ! Les projets d’ordonnances dévoilés hier midi, on en sait désormais plus sur le contenu concret des mesures de la future […] New 01 septembre 17 01 septembre 2017 , Droit du Travail Sebastien Millet
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ? Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ? 1°) A quoi sert une condition d’ancienneté ? L’insertion d’une clause d’ancienneté dans l’acte fondateur d’une couverture de prévoyance […] New 29 juin 17 29 juin 2017 , Droit de la Protection Sociale Sebastien Millet
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo Il s’appelait Bertie the Brain. Créé à l’occasion d’une exposition nationale canadienne en 1950 par Josef Kates[1], ce programme informatique […] New 25 avril 17 04 mai 2017 , Droit du Sport, Droit du Travail Jean-Pierre Le Coupanec
Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé Instaurés par la loi de financement de la sécurité pour 2016, les « versements santé » du salarié, également dénommés parfois « chèques […] New 11 janvier 17 24 janvier 2017 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail Xavier AUMERAN
Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ? Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ? La question est d’actualité brûlante. A côté de la question de la responsabilité civile et pénale au titre des faits […] New 25 mai 16 25 mai 2016 , Droit du Travail Sebastien Millet
Le statut juridique du sportif en formation rémunéré Le statut juridique du sportif en formation rémunéré Le code du sport impose la conclusion d’une convention entre le sportif en formation ou son représentant légal et son […] New 13 avril 16 13 avril 2016 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail Xavier AUMERAN
Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs La Loi n° 2015-1541 du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à […] New 15 mars 16 15 mars 2016 , Droit du Sport, Droit du Travail Guillaume Dedieu
Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé Pour certaines catégories particulières de salariés, la mise en place obligatoire d’une complémentaire santé au sein de l’entreprise présente des […] New 13 janvier 16 24 janvier 2017 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail Xavier AUMERAN
Calculer le montant des versements santé des salariés Calculer le montant des versements santé des salariés Entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2016, les « versements santé », également dénommés parfois « chèque santé », visent à […] New 06 janvier 16 24 janvier 2017 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail Xavier AUMERAN
CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours L’article 55 de la Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi est venu […] New 18 août 15 18 août 2015 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014 Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014 Annoncé dans la foulée de la loi de sécurisation de l’emploi n° 2013-504 du 14 juin 2013, le « toilettage » du […] New 15 juillet 14 15 juillet 2014 , Droit de la Protection Sociale Sebastien Millet
Associations culturelles et socio-éducatives : attention au caractère temporaire de l’emploi dans le recours au CDD d’usage Associations culturelles et socio-éducatives : attention au caractère temporaire de l’emploi dans le recou... L’article L.1242-1 du code du travail dispose qu’ « un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu, dans certains […] New 11 juin 14 11 juin 2014 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public ! Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d'ordre public ! La Cour de cassation a récemment rappelé, à propos du recours au contrat de travail à durée déterminée, qu’une convention […] New 02 mai 14 02 mai 2014 , Droit du Sport Arnaud Rimbert
Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte. Discipline au travail : "le contexte sportif de haut-niveau" doit être pris en compte. Une association de basketball a engagé un coach en contrat de travail à durée déterminée d’une durée de 34 mois […] New 22 avril 14 22 avril 2014 , Droit du Sport Guillaume Dedieu
Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise Avec la crise économique et la multiplication des plans de réorganisation ou de fermeture d’entreprises, les conflits sociaux ont tendance […] New 26 novembre 13 26 novembre 2013 , Droit de la Santé, sécurité au travail Sebastien Millet
Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible ! Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible ! Après de longs mois d’attentisme et de questionnements, la circulaire n° 2013-344 du 25 septembre 2013 vient d’être publiée. […] New 01 octobre 13 01 octobre 2013 , Droit de la Protection Sociale Sebastien Millet
Majoration des cotisations chômage pour les CDD de courte durée Majoration des cotisations chômage pour les CDD de courte durée L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, a instauré une majoration des cotisations chômage à la charge de […] New 20 septembre 13 20 septembre 2013 , Droit du Travail Florent Dousset
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné ! Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné ! Dans le prolongement de notre précédent article sur la question (cliquer ici), la Cour d’appel de BORDEAUX vient de condamner […] New 27 mars 13 27 mars 2013 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l'emploi Le 11 janvier 2013 les partenaires sociaux sont tombés d’accord sur un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) « pour un nouveau […] New 14 janvier 13 14 janvier 2013 , Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail Xavier AUMERAN
Attention : la succession de CDD saisonniers peut entraîner la requalification en CDI Attention : la succession de CDD saisonniers peut entraîner la requalification en CDI Par deux arrêts rendus le 19 septembre 2012, la Chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la […] New 12 décembre 12 12 décembre 2012 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires Les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à […] New 28 septembre 12 28 septembre 2012 , Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail Sebastien Millet
Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse ! Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse ! Comme nous avions déjà eu l’occasion d’aborder cette question dans un précédent article, la délicate question du changement d’entraineur en […] New 07 août 12 07 août 2012 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ? Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ? Deux arrêts récents illustrent cette problématique complexe liée aux transferts de joueurs entre les clubs, et aux spécificités du droit […] New 24 juillet 12 24 juillet 2012 , Droit du Sport Arnaud Pilloix
Que se passe-t-il quand un salarié refuse délibérément de signer son contrat de travail à durée déterminée ? Que se passe-t-il quand un salarié refuse délibérément de signer son contrat de travail à durée détermi... Parfois, les entreprises sont confrontées à un cas un peu insoluble. Elles ont l’obligation de présenter aux salariés leurs CDD […] New 10 mai 12 10 mai 2012 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012) CDD d’usage "sport pro" & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012) S’il est d’usage dans le sport professionnel de recourir aux CDD conformément à l’article D.1242-1[1], cela ne dispense pas l’employeur […] New 23 avril 12 23 avril 2012 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
CDD : la mauvaise foi du salarié exception au principe de requalification en CDI pour défaut de signature. CDD : la mauvaise foi du salarié exception au principe de requalification en CDI pour défaut de signature. A défaut de signature du salarié de son CDD, le contrat sera de plein droit requalifié en CDI, sauf lorsque […] New 20 avril 12 20 avril 2012 , Droit du Travail Arnaud Pilloix
Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ? Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ? Le CDI étant le contrat de droit commun, il est impératif de s’assurer que le Code du travail permet de […] New 21 mars 12 21 mars 2012 , Droit du Sport, Droit du Travail Arnaud Pilloix
Les salariés en longue maladie et les prestations du Comité d’Entreprise Les salariés en longue maladie et les prestations du Comité d’Entreprise Pour le ministre du travail, l’exclusion de salariés en longue maladie du bénéfice des activités sociales et culturelles « paraît constituer […] New 15 mars 12 15 mars 2012 , Droit du Travail Arnaud Rimbert
