Pénalisation du recours aux contrats courts : bonus-malus et taxation
Louis Desmet
dans Droit du Travail

Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD
Adrien Simonot
dans Droit du Travail

Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre Le Coupanec
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Calculer le montant des versements santé des salariés
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Associations culturelles et socio-éducatives : attention au caractère temporaire de l’emploi dans le recours au CDD d’usage
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Majoration des cotisations chômage pour les CDD de courte durée
Florent Dousset
dans Droit du Travail

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Attention : la succession de CDD saisonniers peut entraîner la requalification en CDI
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Que se passe-t-il quand un salarié refuse délibérément de signer son contrat de travail à durée déterminée ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD : la mauvaise foi du salarié exception au principe de requalification en CDI pour défaut de signature.
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Les salariés en longue maladie et les prestations du Comité d’Entreprise
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Trop de cartons rouges : faute grave ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

CDD, faute grave et convention collective du Sport (Cass . Soc. 22 juin 2011 n° 10-18897)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Reprise du salaire & inaptitude professionnelle (Cass. Soc. 25 mai 2011 n° 10-10515)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

L’inaptitude du salarié – un nouveau cas de rupture anticipée du CDD (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Requalification de CDD en CDI: quelles sont les indemnités versées ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Le piège de la date de conclusion des CDD
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

L’OL perd … « l’espoir »!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport

Sportifs pro condamnés…à respecter leurs engagements contractuels!
Arnaud Pilloix
dans Droit du Sport, Droit du Travail

Comment rédiger un CDD de remplacement lors du remplacement successif de plusieurs salariés?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail