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CDD | Ellipse Avocats
Pénalisation du recours aux contrats courts : bonus-malus et taxation
Louis
Desmet
14 janvier 20
14 janvier 2020
dans
Droit du Travail
Ordonnances Macron : Extension de la compétence des branches en matière de CDD
Adrien
Simonot
07 novembre 17
07 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Réforme du Code du travail : synthèse des 5 ordonnances
Arnaud
Pilloix
01 septembre 17
06 septembre 2017
dans
Droit du Travail
La réforme du droit du travail par ordonnances, top départ !
Sébastien
Millet
01 septembre 17
01 septembre 2017
dans
Droit du Travail
Peut-on prévoir un critère d’ancienneté en matière de couverture de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
29 juin 17
29 juin 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
E-sport : Le statut des joueurs compétitifs de jeux vidéo
Jean-Pierre
Le Coupanec
25 avril 17
04 mai 2017
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Remplacer par décision unilatérale la complémentaire santé obligatoire par un versement santé
Ellipse
Avocats
11 janvier 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Grève : l’employeur peut-il réquisitionner des grévistes ?
Sébastien
Millet
25 mai 16
25 mai 2016
dans
Droit du Travail
Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse
Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Défaut de contrat pour le sportif : les nouveaux risques pour les clubs amateurs
Guillaume
Dedieu
15 mars 16
15 mars 2016
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé
Ellipse
Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Calculer le montant des versements santé des salariés
Ellipse
Avocats
06 janvier 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
CDD : le contrat peut dorénavant être renouvelé deux fois, y compris pour les contrats en cours
Guillaume
Dedieu
18 août 15
18 août 2015
dans
Droit du Travail
Toilettage du décret du 9 janvier 2012 : ce qui change à compter du 11 juillet 2014
Sébastien
Millet
15 juillet 14
15 juillet 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Associations culturelles et socio-éducatives : attention au caractère temporaire de l’emploi dans le recours au CDD d’usage
Guillaume
Dedieu
11 juin 14
11 juin 2014
dans
Droit du Travail
Recours aux CDD dans le rugby : attention aux règles d’ordre public !
Arnaud
Rimbert
02 mai 14
02 mai 2014
dans
Droit du Sport
Discipline au travail : « le contexte sportif de haut-niveau » doit être pris en compte.
Guillaume
Dedieu
22 avril 14
22 avril 2014
dans
Droit du Sport
Les exigences de sécurité en cas de conflit social dans l’entreprise
Sébastien
Millet
26 novembre 13
26 novembre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Contributions patronales de retraite & prévoyance : la circulaire est enfin disponible !
Sébastien
Millet
01 octobre 13
01 octobre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Majoration des cotisations chômage pour les CDD de courte durée
Florent
Dousset
20 septembre 13
20 septembre 2013
dans
Droit du Travail
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : le Stade Toulousain condamné !
Arnaud
Pilloix
27 mars 13
27 mars 2013
dans
Droit du Sport
ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse
Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Attention : la succession de CDD saisonniers peut entraîner la requalification en CDI
Arnaud
Rimbert
12 décembre 12
12 décembre 2012
dans
Droit du Travail
CDD & présomption de faute inexcusable, peu d’échappatoires
Sébastien
Millet
28 septembre 12
28 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Rupture CDD sport professionnel : une mise au vert couteuse !
Arnaud
Pilloix
07 août 12
07 août 2012
dans
Droit du Sport
Promesse d’embauche dans le sport professionnel : quelle valeur juridique ?
Arnaud
Pilloix
24 juillet 12
24 juillet 2012
dans
Droit du Sport
Que se passe-t-il quand un salarié refuse délibérément de signer son contrat de travail à durée déterminée ?
Arnaud
Rimbert
10 mai 12
10 mai 2012
dans
Droit du Travail
CDD d’usage « sport pro » & définition précise du motif (Cass. Soc. 7 mars 2012)
Arnaud
Pilloix
23 avril 12
23 avril 2012
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
CDD : la mauvaise foi du salarié exception au principe de requalification en CDI pour défaut de signature.
Arnaud
Pilloix
20 avril 12
20 avril 2012
dans
Droit du Travail
Contrat de travail d’un joueur ou entraineur : CDD ou CDI ?
Arnaud
Pilloix
21 mars 12
21 mars 2012
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Les salariés en longue maladie et les prestations du Comité d’Entreprise
Arnaud
Rimbert
15 mars 12
15 mars 2012
dans
Droit du Travail
Trop de cartons rouges : faute grave ?
Arnaud
Pilloix
16 septembre 11
16 septembre 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
CDD, faute grave et convention collective du Sport (Cass . Soc. 22 juin 2011 n° 10-18897)
Arnaud
Pilloix
12 juillet 11
12 juillet 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Reprise du salaire & inaptitude professionnelle (Cass. Soc. 25 mai 2011 n° 10-10515)
Arnaud
Pilloix
07 juin 11
07 juin 2011
dans
Droit du Travail
L’inaptitude du salarié – un nouveau cas de rupture anticipée du CDD (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011)
Arnaud
Pilloix
26 mai 11
26 mai 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107)
Arnaud
Pilloix
25 mai 11
25 mai 2011
dans
Droit du Sport
Contrat pro dans le rugby et formalisme du CDD (Cass. Soc. 6 avril 2011 n° 09-69148)
Arnaud
Pilloix
11 mai 11
11 mai 2011
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Requalification de CDD en CDI: quelles sont les indemnités versées ?
Arnaud
Rimbert
24 janvier 11
24 janvier 2011
dans
Droit du Travail
Indemnités de rupture anticipée du CDD: la fin du débat!
Arnaud
Pilloix
22 octobre 10
22 octobre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Le piège de la date de conclusion des CDD
Arnaud
Rimbert
20 octobre 10
20 octobre 2010
dans
Droit du Travail
L’OL perd … « l’espoir »!
Arnaud
Pilloix
19 octobre 10
19 octobre 2010
dans
Droit du Sport
Sportifs pro condamnés…à respecter leurs engagements contractuels!
Arnaud
Pilloix
23 septembre 10
23 septembre 2010
dans
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Comment rédiger un CDD de remplacement lors du remplacement successif de plusieurs salariés?
Arnaud
Rimbert
13 septembre 10
13 septembre 2010
dans
Droit du Travail
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