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charges sociales | Ellipse Avocats
Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !
Guillaume
Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF
Jean-Michel
Ageron
03 novembre 15
03 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.
Guillaume
Dedieu
10 février 15
10 février 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Réduction des cotisations famille en 2015 : comment ça marche ?
Guillaume
Dedieu
24 janvier 15
24 janvier 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015
Guillaume
Dedieu
09 décembre 14
09 décembre 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?
Guillaume
Dedieu
26 août 14
26 août 2014
dans
Droit de la Protection Sociale
Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.
Guillaume
Dedieu
07 janvier 14
07 janvier 2014
dans
Droit de la Protection Sociale