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charges sociales | Ellipse Avocats

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !


Guillaume Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF


Jean-Michel Ageron
03 novembre 15
03 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.


Guillaume Dedieu
10 février 15
10 février 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Réduction des cotisations famille en 2015 : comment ça marche ?


Guillaume Dedieu
24 janvier 15
24 janvier 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Publication du plafond de la sécurité sociale pour 2015


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09 décembre 14
09 décembre 2014
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Loi de financement rectificative de la sécurité sociale : quels changements sur les charges sociales ?


Guillaume Dedieu
26 août 14
26 août 2014
dans Droit de la Protection Sociale

Taux de cotisations des assurances retraite (assurance vieillesse et retraites complémentaires) : des augmentations à compter du 1er janvier 2014.


Guillaume Dedieu
07 janvier 14
07 janvier 2014
dans Droit de la Protection Sociale
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