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Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?
Le développement des technologies d’intelligence artificielle (I.A.) est au cÅ“ur de l’actualité et de tous les débats : révolution ou espoir […]
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CHSCT
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Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Un changement majeur va s’opérer dans les entreprises à compter des prochaines élections professionnelles, et au plus tard le 1er […]
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Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Dans un contexte de dégradation générale des rapports sociaux et d’exposition des travailleurs à des risques de violences externes, on […]
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Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Parmi les très nombreuses mesures de modification du code du travail contenu dans les cinq projets d’ordonnances dévoilés le 31 […]
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Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Le lock out consiste pour l’employeur à arrêter temporairement l’activité de l’entreprise ou de l’établissement, en raison d’une grève qui […]
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Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Pour l’entreprise qui exploite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les enjeux environnementaux et les enjeux […]
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L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs
La protection contre les risques psychosociaux est un sujet à la mode. Il faut dire que la frontière entre […]
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BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Xavier AUMERAN a écrit un article dans le bulletin n°5 de la revue  BACALY (Bulletin des Arrêts de Cour d’Appel de […]
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