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CHSCT | Ellipse Avocats
Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Sébastien
Millet
24 octobre 19
24 octobre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien
Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse
Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien
Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans
Droit du Travail
Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume
Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans
Droit du Travail
Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
Sébastien
Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?
Sébastien
Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?
Sébastien
Millet
15 mars 18
15 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien
Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Sébastien
Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien
Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien
Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien
Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien
Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Sébastien
Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
Sébastien
Millet
04 octobre 16
04 octobre 2016
dans
Droit du Travail
Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien
Millet
08 septembre 16
16 septembre 2016
dans
Droit du Travail
,
Santé, sécurité & Environnement
Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?
Arnaud
Pilloix
03 mai 16
03 mai 2016
dans
Droit du Travail
Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Sébastien
Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Guillaume
Dedieu
23 janvier 16
23 janvier 2016
dans
Droit du Travail
La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien
Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir
Sébastien
Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans
Droit du Travail
Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien
Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel
Ageron
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
vidéo
Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien
Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel
Ageron
25 septembre 15
25 septembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
,
vidéo
De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO
Sébastien
Millet
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Non-rétroactivité de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation des membres du CHSCT
Guillaume
Dedieu
22 mai 15
22 mai 2015
dans
Droit du Travail
La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien
Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?
Sébastien
Millet
19 décembre 14
19 décembre 2014
dans
Droit du Travail
Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien
Millet
18 décembre 14
18 décembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs
Jean Bernard
MICHEL
24 novembre 14
24 novembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper
Guillaume
Dedieu
24 novembre 14
13 octobre 2016
dans
Droit du Travail
La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise
Sébastien
Millet
21 novembre 14
21 novembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres
Guillaume
Dedieu
03 octobre 14
03 octobre 2014
dans
Droit du Travail
BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Ellipse
Avocats
27 septembre 14
27 septembre 2014
dans
Droit du Travail
,
Nos Publications
L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien
Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?
Sébastien
Millet
16 avril 14
16 avril 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
La (sur)charge de travail en question
Sébastien
Millet
15 avril 14
15 avril 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement
Sébastien
Millet
12 mars 14
12 mars 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne
Sébastien
Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien
Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Canicule – Interview de Me RIMBERT sur « FRANCE TV INFO »
Arnaud
Pilloix
22 juillet 13
22 juillet 2013
dans
Droit du Travail
,
Les News d'Ellipse
Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur
Sébastien
Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail : tous concernés !
Sébastien
Millet
28 avril 13
28 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés
Sébastien
Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?
Sébastien
Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans
Droit du Travail
Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements
Sébastien
Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien
Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Comment faire baisser les honoraires de l’expert CHSCT ?
Arnaud
Rimbert
14 février 13
14 février 2013
dans
Droit du Travail
Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien
Millet
04 février 13
04 février 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien
Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien
Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Sébastien
Millet
22 août 12
22 août 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien
Millet
25 mai 12
25 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien
Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)
Sébastien
Millet
10 avril 12
10 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien
Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Sébastien
Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Sébastien
Millet
08 février 12
08 février 2012
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
CHSCT: la désignation des membres nécessite un vote à bulletin secret (Cass. Soc. 31 mai 2011, n° 10-60226)
Arnaud
Pilloix
13 juin 11
13 juin 2011
dans
Droit du Travail
Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud
Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare
Sébastien
Millet
13 janvier 11
13 janvier 2011
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail
Sébastien
Millet
12 novembre 10
12 novembre 2010
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Conditions de travail des fonctionnaires : de nouvelles mesures protectrices
Sébastien
Millet
20 septembre 10
20 septembre 2010
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail