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CHSCT | Ellipse Avocats

Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs


Sébastien Millet
24 octobre 19
24 octobre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement


Sébastien Millet
15 juillet 19
19 septembre 2019
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise


Ellipse Avocats
12 juillet 19
02 décembre 2019
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise


Sébastien Millet
06 septembre 18
06 septembre 2018
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur


Guillaume Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans Droit du Travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle


Sébastien Millet
05 juillet 18
05 juillet 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?


Sébastien Millet
26 avril 18
26 avril 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?


Sébastien Millet
15 mars 18
15 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue


Sébastien Millet
01 mars 18
01 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE


Sébastien Millet
21 décembre 17
07 janvier 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté


Sébastien Millet
03 novembre 17
03 novembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT


Sébastien Millet
03 mai 17
05 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?


Sébastien Millet
02 mars 17
30 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise


Sébastien Millet
04 octobre 16
04 octobre 2016
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?


Sébastien Millet
08 septembre 16
16 septembre 2016
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?


Arnaud Pilloix
03 mai 16
03 mai 2016
dans Droit du Travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO


Sébastien Millet
03 avril 16
03 avril 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution


Guillaume Dedieu
23 janvier 16
23 janvier 2016
dans Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé


Sébastien Millet
16 décembre 15
16 décembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit du Travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise


Sébastien Millet
30 novembre 15
30 novembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques


Jean-Michel Ageron
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat


Jean-Michel Ageron
25 septembre 15
25 septembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO


Sébastien Millet
01 septembre 15
01 septembre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-rétroactivité de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation des membres du CHSCT


Guillaume Dedieu
22 mai 15
22 mai 2015
dans Droit du Travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié


Sébastien Millet
05 mai 15
05 mai 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?


Sébastien Millet
19 décembre 14
19 décembre 2014
dans Droit du Travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …


Sébastien Millet
18 décembre 14
18 décembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs


Jean Bernard MICHEL
24 novembre 14
24 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper


Guillaume Dedieu
24 novembre 14
13 octobre 2016
dans Droit du Travail

La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise


Sébastien Millet
21 novembre 14
21 novembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres


Guillaume Dedieu
03 octobre 14
03 octobre 2014
dans Droit du Travail

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT


Ellipse Avocats
27 septembre 14
27 septembre 2014
dans Droit du Travail, Nos Publications

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail


Sébastien Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?


Sébastien Millet
16 avril 14
16 avril 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question


Sébastien Millet
15 avril 14
15 avril 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement


Sébastien Millet
12 mars 14
12 mars 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne


Sébastien Millet
20 janvier 14
20 janvier 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Canicule – Interview de Me RIMBERT sur « FRANCE TV INFO »


Arnaud Pilloix
22 juillet 13
22 juillet 2013
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur


Sébastien Millet
16 mai 13
16 mai 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail : tous concernés !


Sébastien Millet
28 avril 13
28 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit du Travail

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking


Sébastien Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment faire baisser les honoraires de l’expert CHSCT ?


Arnaud Rimbert
14 février 13
14 février 2013
dans Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas


Sébastien Millet
04 février 13
04 février 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe


Sébastien Millet
08 janvier 13
08 janvier 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés


Sébastien Millet
13 septembre 12
13 septembre 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE


Sébastien Millet
22 août 12
22 août 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave


Sébastien Millet
25 mai 12
25 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)


Sébastien Millet
10 avril 12
10 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?


Sébastien Millet
06 avril 12
06 avril 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT


Sébastien Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité


Sébastien Millet
08 février 12
08 février 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CHSCT: la désignation des membres nécessite un vote à bulletin secret (Cass. Soc. 31 mai 2011, n° 10-60226)


Arnaud Pilloix
13 juin 11
13 juin 2011
dans Droit du Travail

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR


Arnaud Pilloix
27 mars 11
27 mars 2011
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare


Sébastien Millet
13 janvier 11
13 janvier 2011
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail


Sébastien Millet
12 novembre 10
12 novembre 2010
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Conditions de travail des fonctionnaires : de nouvelles mesures protectrices


Sébastien Millet
20 septembre 10
20 septembre 2010
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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