Etablissements SEVESO : la place centrale des salariés dans la prévention des risques majeurs
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertises en santé et sécurité au travail : faire face aux nouvelles stratégies de déclenchement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Représentants du personnel : les incontournables à savoir quand on dirige une entreprise
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Information des représentants du personnel : entre obligation de discrétion et respect des secrets d’affaires de l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Radioprotection des travailleurs : les nouvelles exigences en matière organisationnelle
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Intelligence artificielle et transformations digitales du travail, l’expertise CHSCT (CSE) est-elle justifiée ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Risques routiers : faut-il récompenser la bonne conduite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Suspension d’une réorganisation pour violation de l’obligation de sécurité : la saga judiciaire continue
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Les enjeux de la disparition du CHSCT dans les entreprises : focus sur la place de la santé au travail au sein du futur CSE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Agression du personnel : ne pas confondre droit de retrait individuel et droit de grève pour motif de sûreté
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le secret médical est opposable à l’expert du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le lock out d’un établissement est-il possible en cas de grève menaçant la sécurité des installations industrielles ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le recours au règlement intérieur, pour mieux gérer l’expression du fait religieux en entreprise
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Loi Travail : quoi de neuf en matière de santé et de sécurité au travail ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail, Santé, sécurité & Environnement

Lois Macron & Rebsamen : quid des Décrets d’application ?
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Les attributions renforcées du CHSCT en matière de sûreté, de sécurité et d’environnement dans les établissements SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

CHSCT : validité de l’envoi de l’ordre du jour par voie électronique au moyen d’une liste de distribution
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La mission du CHSCT en matière de pénibilité ne justifie pas en soi le recours à un expert agréé
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La nouvelle négociation sur la qualité de vie au travail (QVT) : plus qu’une obligation, une opportunité à saisir
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Expert du CHSCT : l’employeur n’aura plus à payer les honoraires en cas d’annulation de l’expertise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : la prévention des risques
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Droit social et responsabilité du dirigeant : l’obligation de sécurité de résultat
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail, vidéo

De nouvelles mesures pour renforcer la sûreté des établissements SEVESO
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-rétroactivité de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation des membres du CHSCT
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La consommation d’alcool en entreprise, entre obligation de sécurité de l’employeur et du salarié
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Surveillance des salariés au travail : quels contrôles ? quelles preuves ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Recours à l’expertise CHSCT : un formalisme allégé …
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

L’expert du CHSCT peut analyser un risque grave, mais celui-ci doit au préalable être clairement identifié et reposer sur des éléments objectifs
Jean Bernard MICHEL
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Renouvellement des membres du CHSCT : l’employeur peut anticiper
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La mise en place de zones d’accès restreint dans l’entreprise
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

BACALY : article de Xavier AUMERAN sur l’appréciation des modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail, Nos Publications

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

La (sur)charge de travail en question
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Procédures d’information-consultation des représentants du personnel en matière de santé et sécurité : la nouvelle donne
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Les décisions organisationnelles dans le collimateur des tribunaux
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Canicule – Interview de Me RIMBERT sur « FRANCE TV INFO »
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Intelligence économique : la maîtrise de la confidentialité des informations détenues par le collaborateur
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail : tous concernés !
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Santé publique – environnement : le nouveau droit d’alerte des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Projet de réforme de l’expertise CHSCT dans les entreprises multi-établissements
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Comment faire baisser les honoraires de l’expert CHSCT ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Travail

Recours du CHSCT à un expert en risques technologiques : le seul fait d’être classé SEVESO seuil haut * ne suffit pas
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Action du CHSCT en suspension d’une réorganisation : la jurisprudence s’installe
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Quand l’employeur se voit INTERDIRE une organisation du travail compromettant la santé et la sécurité des salariés
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Réorganisation impactant les conditions de travail : l’avis du CHSCT doit précéder la consultation du CE
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Expertise CHSCT : un évènement isolé, même grave, ne constitue pas en soi un risque grave
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? définition et déclinaisons pratiques (l’exemple de la pénibilité)
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Mise en place de la fiche de prévention des expositions (FPE) : nouvelles obligations & enjeux liés à la pénibilité
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

CHSCT: la désignation des membres nécessite un vote à bulletin secret (Cass. Soc. 31 mai 2011, n° 10-60226)
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Interview de Me MILLET: Lutte contre les agents chimiques CMR
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sécurité des travailleurs : mise en place d’une nouvelle réglementation du risque hyperbare
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Réforme des retraites, ce qui va changer pour les entreprises – ACTE I : les mesures concernant la santé au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Conditions de travail des fonctionnaires : de nouvelles mesures protectrices
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail