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CNIL | Ellipse Avocats

Demande d’accès aux données personnelles RH et aux courriels : comment réagir ?


Sébastien Millet
15 janvier 22
29 mars 2022
dans Droit du Travail

Le vote électronique, c’est bien pratique … mais attention à la sécurité !


Sébastien Millet
12 septembre 19
12 septembre 2019
dans Droit du Travail

Comment traiter les données sensibles issues d’alertes professionnelles ?


Sébastien Millet
09 mai 19
09 mai 2019
dans Droit du Travail

Fichiers de données personnelles : gare aux pratiques des collaborateurs !


Sébastien Millet
18 octobre 18
19 octobre 2018
dans Droit du Travail

Protection des données personnelles des salariés : la jurisprudence se montre pragmatique


Sébastien Millet
12 juillet 18
12 juillet 2018
dans Droit du Travail

La géolocalisation des salariés, vue par la CNIL et les juges


Sébastien Millet
22 mars 18
22 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

La protection des données personnelles en chantier : le RGPD vu sous l’angle des données RH


Sébastien Millet
22 février 18
21 mars 2018
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Communications électroniques des salariés : quels critères de surveillance raisonnables ?


Sébastien Millet
05 octobre 17
05 octobre 2017
dans Droit du Travail

Transformations digitales de l’entreprise, lever les écueils juridiques


Sébastien Millet
14 juin 17
14 juin 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Assurer la sécurité des grands événements : de nouvelles enquêtes administratives avant autorisation d’accès par l’organisateur


Sébastien Millet
26 avril 17
03 mai 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Sport

Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport


Sébastien Millet
13 avril 16
13 avril 2016
dans Droit du Travail

Du « droit à la déconnexion professionnelle » à la réhabilitation du digital dans le travail


Sébastien Millet
11 février 16
11 février 2016
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Le management des risques et de la conformité juridique : l’exemple de l’obligation de vigilance en matière de travail dissimulé et de détachement transnational


Sébastien Millet
27 novembre 15
27 novembre 2015
dans Droit du Travail

Avez-vous mis en place le registre spécial des alertes ?


Sébastien Millet
16 avril 14
16 avril 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Salariés et caméras, une cohabitation délicate


Sébastien Millet
24 octobre 13
24 octobre 2013
dans Droit du Travail

Prévenir la fraude informatique interne : comment agir légalement ?


Sébastien Millet
18 avril 13
18 avril 2013
dans Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking


Sébastien Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Sûreté des systèmes informatiques : que faire de la clé USB du salarié ?


Sébastien Millet
19 février 13
19 février 2013
dans Droit du Travail

Protéger son ordinateur professionnel par un mot de passe, est-ce une faute grave ?


Arnaud Pilloix
23 juillet 12
23 juillet 2012
dans Droit du Travail

Le pouvoir renforcé de la CNIL par la loi « Grenelle II »


Arnaud Pilloix
03 novembre 10
03 novembre 2010
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
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