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comité d'entreprise | Ellipse Avocats

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée


Guillaume Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE


Guillaume Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?


David Fonteneau
14 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE


Guillaume Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail

Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise


Suzy Caillat
06 juin 17
06 juin 2017
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016


Guillaume Dedieu
16 décembre 16
17 décembre 2016
dans Droit du Travail

Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure


Ellipse Avocats
30 novembre 16
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise


Jean-Michel Ageron
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !


Guillaume Dedieu
07 octobre 16
08 octobre 2016
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés


Guillaume Dedieu
15 juillet 16
15 juillet 2016
dans Droit du Travail

Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport


Sébastien Millet
13 avril 16
13 avril 2016
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal


Guillaume Dedieu
26 février 16
26 février 2016
dans Droit du Travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-rétroactivité de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation des membres du CHSCT


Guillaume Dedieu
22 mai 15
22 mai 2015
dans Droit du Travail

Obligation de transparence financière des comités d’entreprise : un profond changement culturel


Sébastien Millet
29 mars 15
29 mars 2015
dans Droit du Travail

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif


Guillaume Dedieu
16 décembre 14
16 décembre 2014
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.


Guillaume Dedieu
03 novembre 14
03 novembre 2014
dans Droit du Travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce


Sébastien Millet
02 novembre 14
02 novembre 2014
dans Droit du Travail

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres


Guillaume Dedieu
03 octobre 14
03 octobre 2014
dans Droit du Travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail


Sébastien Millet
04 septembre 14
04 septembre 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
09 août 14
09 août 2014
dans Droit du Travail

Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles


Guillaume Dedieu
03 juillet 14
03 juillet 2014
dans Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement


Sébastien Millet
12 mars 14
12 mars 2014
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Délibération du comité d’entreprise : l’ordre du jour, rien que l’ordre du jour.


Guillaume Dedieu
03 février 14
03 février 2014
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : attention au droit électoral


Guillaume Dedieu
18 décembre 13
18 décembre 2013
dans Droit du Travail

1er tour des élections professionnelles : l’employeur peut tirer les conséquences du défaut de mandat


Guillaume Dedieu
27 novembre 13
27 novembre 2013
dans Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking


Sébastien Millet
17 avril 13
17 avril 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT


Sébastien Millet
26 mars 12
26 mars 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail
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