Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

La réforme des « ordonnances Macron», la fin de la « malédiction du compte 641 » ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Conclure un accord d’entreprise avec les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise
Suzy Caillat
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : libéralisation du vote électronique depuis le 7 décembre 2016
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Information et consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques de l’entreprise : précisions quant au contenu de la procédure
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise
Jean-Michel Ageron
dans Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections partielles : tous les sièges vacants sont concernés
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Un nouveau cadre d’enquêtes administratives concernant le personnel dans les entreprises de transport
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les bulletins blancs et nuls doivent être annexés au procès-verbal
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Non-rétroactivité de l’annulation des élections professionnelles sur la désignation des membres du CHSCT
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Obligation de transparence financière des comités d’entreprise : un profond changement culturel
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

Le CE ne peut agir en justice en exécution d’un accord collectif
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CE ne peut imposer à l’employeur des contraintes supplémentaires à la loi.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

PME : attention à l’information des salariés en cas de projet de cession d’entreprise ou de fonds de commerce
Sébastien Millet
dans Droit du Travail

CHSCT : modalités de vote pour la désignation des membres
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

L’égalité professionnelle, nouvelle donne en matière de santé-sécurité au travail
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Le code électoral s’applique aussi aux modalités de rédaction du PV des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Simplification des formalités d’organisation des élections professionnelles
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Santé-sécurité au travail : les obligations de l’employeur au niveau de l’établissement
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Délibération du comité d’entreprise : l’ordre du jour, rien que l’ordre du jour.
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : attention au droit électoral
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

1er tour des élections professionnelles : l’employeur peut tirer les conséquences du défaut de mandat
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Evaluation professionnelle des salariés : interdiction des pratiques de forced ranking
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

ICPE soumises à autorisation : du nouveau sur les compétences du CHSCT
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail