Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail, Uncategorized

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?
David Fonteneau
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail, Uncategorized

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail