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comité social et économique | Ellipse Avocats

Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert


Guillaume Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans Droit du Travail

Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?


David Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans Droit du Travail, Non catégorisé

Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?


Guillaume Dedieu
02 janvier 20
27 décembre 2019
dans Droit du Travail

Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions


David Fonteneau
06 novembre 19
06 novembre 2019
dans Droit du Travail

Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?


Guillaume Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
dans Droit du Travail

Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur


Guillaume Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans Droit du Travail

Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple


Guillaume Dedieu
22 mai 18
22 mai 2018
dans Droit du Travail

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée


Guillaume Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !


Guillaume Dedieu
13 avril 18
23 avril 2018
dans Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?


David Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans Droit du Travail

Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE


Guillaume Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans Droit du Travail

De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE


Guillaume Dedieu
15 janvier 18
12 janvier 2018
dans Droit du Travail

Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue


Guillaume Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans Non catégorisé, Droit du Travail

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE


Guillaume Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans Droit du Travail

Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?


Guillaume Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation


Guillaume Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans Droit du Travail
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