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comité social et économique | Ellipse Avocats
Les documents à communiquer au CSE ne peuvent aller au-delà de 3 ans, y compris sur demande de l’expert
Guillaume
Dedieu
08 septembre 20
08 septembre 2020
dans
Droit du Travail
Le règlement intérieur du CSE : seconde bataille ou simple escarmouche ?
David
Fonteneau
28 février 20
28 février 2020
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
Dévolution des biens du CE vers le CSE : comment gérer la succession sans difficultés ?
Guillaume
Dedieu
02 janvier 20
27 décembre 2019
dans
Droit du Travail
Le défaut de mise en place du CSE après le 1er janvier 2020 : risques et sanctions
David
Fonteneau
06 novembre 19
06 novembre 2019
dans
Droit du Travail
Élections professionnelles : faut‑il prendre en compte l’intérim dans les collèges électoraux ?
Guillaume
Dedieu
11 juillet 19
11 juillet 2019
dans
Droit du Travail
Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
Guillaume
Dedieu
13 juillet 18
13 juillet 2018
dans
Droit du Travail
Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple
Guillaume
Dedieu
22 mai 18
22 mai 2018
dans
Droit du Travail
Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
Guillaume
Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans
Droit du Travail
Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
Guillaume
Dedieu
13 avril 18
23 avril 2018
dans
Droit du Travail
Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?
David
Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans
Droit du Travail
Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE
Guillaume
Dedieu
30 janvier 18
31 janvier 2018
dans
Droit du Travail
De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE
Guillaume
Dedieu
15 janvier 18
12 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
Guillaume
Dedieu
12 janvier 18
14 janvier 2018
dans
Droit du Travail
,
Non catégorisé
L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume
Dedieu
02 janvier 18
02 janvier 2018
dans
Droit du Travail
Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume
Dedieu
30 novembre 17
30 novembre 2017
dans
Droit du Travail
Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume
Dedieu
15 novembre 17
15 novembre 2017
dans
Droit du Travail