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Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur
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Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple
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Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée
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Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts !
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Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?
David Fonteneau
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De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE
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Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue
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dans Droit du Travail, Uncategorized

L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE
Guillaume Dedieu
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Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ?
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail

Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation
Guillaume Dedieu
dans Droit du Travail