Carte sociale : la remise en cause de l’accord collectif n’impacte que le futur Carte sociale : la remise en cause de l'accord collectif n'impacte que le futur Les accords de carte sociale permettent à une entreprise et ses organisations syndicales représentatives de définir communément le périmètre d’implantation […] New 13 juillet 18 13 juillet 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par lettre simple Élections professionnelles (vote électronique) : identifiants et mots de passe peuvent être transmis par l... Depuis 2004[1], la loi prévoit la possibilité, dans le cadre des élections professionnelles, de recourir au vote électronique. Ce système […] New 22 mai 18 22 mai 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée La désignation des représentants du personnel d’un expert-comptable pose souvent la question de la prise en charge de ses honoraires. […] New 07 mai 18 07 mai 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts ! Elections professionnelles : les enjeux du protocole d’accord préélectoral demeurent forts ! Les cycles électoraux des entreprises constituent une étape clé dans la construction de leur dialogue social. Compte-tenu de ces enjeux, […] New 13 avril 18 23 avril 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ? Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ? La demande par le CHSCT de communication de pièces et informations concernant un projet de cession pour lequel il est […] New 05 février 18 15 février 2018 , Droit du Travail David Fonteneau
Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE Elections professionnelles : ce qui change et ce qui ne change pas avec le CSE Depuis le 1er janvier 2018 et la publication du Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social […] New 30 janvier 18 31 janvier 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE De nouveaux délais pour les rapports d’expert au CSE La désignation d’un expert par le comité d’entreprise a longtemps été source de difficultés, et de litiges, dans la gestion […] New 15 janvier 18 12 janvier 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue Heures de délégation des salariés en forfait jours : une clarification bienvenue Le cadre d’intervention des salariés en forfait jour est depuis longtemps confus lorsque ces mêmes salariés bénéficient en parallèle d’un […] New 12 janvier 18 14 janvier 2018 , Droit du Travail, Uncategorized Guillaume Dedieu
L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE – CSE L’impact des ordonnances Macron sur les budgets du CE - CSE Tribune publiée par David Fonteneau et Guillaume Dedieu dans les cahiers Lamy du CE (CSE) du mois de décembre 2017 (lien) […] New 02 janvier 18 02 janvier 2018 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ? Pourquoi faire un audit du statut social de son entreprise au 1er janvier 2018 ? • Parce que les ordonnances Macron entrent définitivement en vigueur au 1er janvier 2018 et qu’elles permettent de nouvelles réflexions […] New 30 novembre 17 30 novembre 2017 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de délégation Projet de décret sur la composition du comité social et économique : nombres d’élus et d’heures de dé... Annoncés publiés dans un bref délai après la publication des ordonnances Macron le 22 septembre dernier , les décrets d’application […] New 15 novembre 17 15 novembre 2017 , Droit du Travail Guillaume Dedieu
