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complémentaire santé | Ellipse Avocats

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Complémentaire santé mise en place par DUE : anticiper l’échéance du 1er janvier 2020


Louis Desmet
25 septembre 19
25 septembre 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Quand l’employeur est-il tenu de prendre en charge le coût lié à un appareillage de santé du salarié ?


Sébastien Millet
23 novembre 17
23 novembre 2017
dans Droit de la Protection Sociale, Droit de la Santé, sécurité au travail

Prévoyance, mutuelle ou complémentaire santé : il faut relativiser les erreurs ponctuelles !


Guillaume Dedieu
29 mars 17
29 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Du nouveau sur l’encadrement tarifaire du maintien des garanties santé aux anciens salariés (Loi Evin)


Sébastien Millet
24 mars 17
27 mars 2017
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON – analyse de Xavier AUMERAN et Guillaume DEDIEU sur la mise en oeuvre du chèque santé


Ellipse Avocats
23 février 16
23 février 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Remplacer la complémentaire santé d’entreprise par un versement santé


Ellipse Avocats
13 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Complémentaire santé : qui est éligible aux chèques santé des employeurs ?


Guillaume Dedieu
06 janvier 16
06 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale

Calculer le montant des versements santé des salariés


Ellipse Avocats
06 janvier 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise


Guillaume Dedieu
02 novembre 15
02 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

TOUT-LYON du 17 octobre 2015 : chronique d’Ellipse Avocats sur la complémentaire santé au 1er janvier 2016


Ellipse Avocats
26 octobre 15
26 octobre 2015
dans Nos Publications

Alerte sur la généralisation des complémentaires santé à horizon 2016


Sébastien Millet
24 mars 15
24 mars 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Financement de la prévoyance par les entreprises : à quoi faut-il se préparer ?


Sébastien Millet
12 novembre 13
12 novembre 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Contrats responsables : abrogation d’une obligation de prise en charge par les complémentaires santé


Sébastien Millet
20 mai 13
20 mai 2013
dans Droit de la Protection Sociale

Nos si chères couvertures santé : bien négocier ses engagements


Sébastien Millet
21 septembre 11
21 septembre 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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