Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Les indemnités journalières maladie sont étendues aux conjoints collaborateurs des artisans, industriels et commerçants relevant du RSI
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale