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conjoint collaborateur | Ellipse Avocats

Extension de l’assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles aux conjoints collaborateurs


Ellipse Avocats
10 novembre 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Les indemnités journalières maladie sont étendues aux conjoints collaborateurs des artisans, industriels et commerçants relevant du RSI


Ellipse Avocats
13 janvier 14
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Rachat de périodes de cotisations à l’assurance vieillesse pour le conjoint collaborateur (Décret n°2012-1034 du 7 septembre 2012)


Florent Dousset
18 septembre 12
18 septembre 2012
dans Droit de la Protection Sociale
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