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conseil de prud'hommes | Ellipse Avocats

Barème Macron : l’incertitude juridique demeure


Suzy Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans Droit du Travail

La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points


Guillaume Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans Droit du Travail

Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?


Sébastien Millet
24 août 17
24 août 2017
dans Droit du Travail

DRH, ce qu’il faut retenir de la nouvelle procédure prud’homale


Suzy Caillat
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit du Travail

La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail


Marine Varlet
17 février 17
17 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?


Sébastien Millet
11 janvier 17
11 janvier 2017
dans Droit du Travail

Justice prud’homale : quelles modifications ? (décret du 20 mai 2016)


Arnaud Pilloix
03 juin 16
03 juin 2016
dans Droit du Travail

Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !


Sébastien Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Congés conventionnels non-pris : la preuve n’incombe pas spécialement à l’employeur


Guillaume Dedieu
18 juin 15
18 juin 2015
dans Droit du Travail

Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?


Ellipse Avocats
07 mai 14
14 mai 2019
dans Droit du Travail

Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité


Sébastien Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?


Ellipse Avocats
15 juillet 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi


Ellipse Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Travail

Postulation pour conciliation et plaidoirie prud’hommes (CPH),TASS et Cour d’appel à Bordeaux


Ellipse Avocats
05 janvier 13
05 janvier 2013
dans Droit du Travail, Les News d'Ellipse

Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence


Sébastien Millet
29 octobre 12
29 octobre 2012
dans Droit du Travail

Protéger son ordinateur professionnel par un mot de passe, est-ce une faute grave ?


Arnaud Pilloix
23 juillet 12
23 juillet 2012
dans Droit du Travail

Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012 N° 10-19915)


Arnaud Pilloix
01 mai 12
01 mai 2012
dans Droit du Travail

35 euros pour saisir le conseil de prud’hommes à compter du 1er octobre 2011


Arnaud Pilloix
28 septembre 11
28 septembre 2011
dans Droit du Travail

Reprise du salaire & inaptitude professionnelle (Cass. Soc. 25 mai 2011 n° 10-10515)


Arnaud Pilloix
07 juin 11
07 juin 2011
dans Droit du Travail

Perte du permis de conduire et licenciement (Cass. Soc. 3 mai 2011 n° 09-67464)


Arnaud Pilloix
30 mai 11
30 mai 2011
dans Droit du Travail

Une mise à pied disciplinaire de 5 jours est-elle valable?


Arnaud Pilloix
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans Droit du Travail
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