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conseil de prud'hommes | Ellipse Avocats
Barème Macron : l’incertitude juridique demeure
Suzy
Caillat
26 septembre 19
26 septembre 2019
dans
Droit du Travail
La barémisation et le plafonnement des indemnités prud’homales en 5 points
Guillaume
Dedieu
06 octobre 17
10 octobre 2017
dans
Droit du Travail
Réforme du droit du travail par ordonnances, le calme avant la tempête ?
Sébastien
Millet
24 août 17
24 août 2017
dans
Droit du Travail
DRH, ce qu’il faut retenir de la nouvelle procédure prud’homale
Suzy
Caillat
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit du Travail
La nouvelle procédure de contestation de l’avis d’inaptitude du médecin du travail
Marine
Varlet
17 février 17
17 février 2017
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Un salarié peut-il être « ami » avec son patron ou un collègue de travail ?
Sébastien
Millet
11 janvier 17
11 janvier 2017
dans
Droit du Travail
Justice prud’homale : quelles modifications ? (décret du 20 mai 2016)
Arnaud
Pilloix
03 juin 16
03 juin 2016
dans
Droit du Travail
Licenciement abusif : attention aux risques indirects en matière de prévoyance !
Sébastien
Millet
15 juillet 15
15 juillet 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Congés conventionnels non-pris : la preuve n’incombe pas spécialement à l’employeur
Guillaume
Dedieu
18 juin 15
18 juin 2015
dans
Droit du Travail
Quels sont les délais de prescription applicables en droit du travail ?
Ellipse
Avocats
07 mai 14
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Dans les méandres du contentieux de l’obligation de sécurité
Sébastien
Millet
16 juillet 13
16 juillet 2013
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
,
Droit du Travail
Conflit entre le salarié et l’assureur relatif à un contrat de prévoyance d’entreprise : une compétence prud’homale?
Ellipse
Avocats
15 juillet 13
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
ANI du 11 janvier 2013 relatif à la compétitivité des entreprises et à la sécurisation de l’emploi
Ellipse
Avocats
14 janvier 13
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Travail
Postulation pour conciliation et plaidoirie prud’hommes (CPH),TASS et Cour d’appel à Bordeaux
Ellipse
Avocats
05 janvier 13
05 janvier 2013
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Droit du Travail
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Les News d'Ellipse
Plans de départs volontaires : confirmation de jurisprudence
Sébastien
Millet
29 octobre 12
29 octobre 2012
dans
Droit du Travail
Protéger son ordinateur professionnel par un mot de passe, est-ce une faute grave ?
Arnaud
Pilloix
23 juillet 12
23 juillet 2012
dans
Droit du Travail
Drogue, obligation de sécurité et licenciement (Cass. Soc. 27 mars 2012 N° 10-19915)
Arnaud
Pilloix
01 mai 12
01 mai 2012
dans
Droit du Travail
35 euros pour saisir le conseil de prud’hommes à compter du 1er octobre 2011
Arnaud
Pilloix
28 septembre 11
28 septembre 2011
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Droit du Travail
Reprise du salaire & inaptitude professionnelle (Cass. Soc. 25 mai 2011 n° 10-10515)
Arnaud
Pilloix
07 juin 11
07 juin 2011
dans
Droit du Travail
Perte du permis de conduire et licenciement (Cass. Soc. 3 mai 2011 n° 09-67464)
Arnaud
Pilloix
30 mai 11
30 mai 2011
dans
Droit du Travail
Une mise à pied disciplinaire de 5 jours est-elle valable?
Arnaud
Pilloix
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans
Droit du Travail