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consultation | Ellipse Avocats

Niveau de consultation du CSE : attention à l’interprétation de l’accord collectif


Guillaume Dedieu
05 septembre 22
05 septembre 2022
dans Droit du Travail

Expertise santé-sécurité du CSE : de l’agrément à l’habilitation, qu’est-ce que cela change ?


Sébastien Millet
16 octobre 20
04 janvier 2021
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Non catégorisé

Consultations et expertises du CSE dans le cadre des projets liés au covid-19 : les délais sont raccourcis !


Sébastien Millet
04 mai 20
05 mai 2020
dans Droit du Travail

Défaut d’information dans le cadre du PSE : l’expert désigné par le CSE doit saisir la Direccte, pas le juge


David Fonteneau
19 décembre 19
19 décembre 2019
dans Droit du Travail, restructuration

Aucune prise en charge des frais d’expertise si la désignation de l’expert est prématurée


Guillaume Dedieu
07 mai 18
07 mai 2018
dans Droit du Travail

Le délai préfix de consultation du CE / CSE : sécurité ou insécurité ?


David Fonteneau
05 février 18
15 février 2018
dans Droit du Travail

Question d’entrepreneur : comment négocier des accords d’entreprise ? (interview)


Sébastien Millet
14 décembre 17
14 décembre 2017
dans Droit du Travail

Santé et sécurité au travail, conditions de travail : aperçu de l’impact des projets d’ordonnance de réforme du droit du travail


Sébastien Millet
13 septembre 17
22 septembre 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Licenciement pour inaptitude : quand et comment consulter les délégués du personnel ?


Marianne Collignon-Trocmé
21 février 17
21 février 2017
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Loi Travail : appréciation du seuil de 300 salariés pour le fonctionnement du comité d’entreprise


Jean-Michel Ageron
24 novembre 16
24 novembre 2016
dans Droit du Travail

Des précisions sur le délai préfix de consultation du CE !


Guillaume Dedieu
07 octobre 16
08 octobre 2016
dans Droit du Travail

Les réformes sociales de l’été 2015 : un CHSCT new-look


Sébastien Millet
08 octobre 15
08 octobre 2015
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Expertise du CHSCT : panorama du contentieux 2012


Sébastien Millet
03 mai 12
03 mai 2012
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail
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