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contrat d'assurance | Ellipse Avocats

Activité partielle : l’impact sur les garanties collectives de protection sociale complémentaire est précisé


Sébastien Millet
23 juin 20
23 juin 2020
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant


Ellipse Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Mise en place de la couverture santé : il faut être vigilant sur la rédaction de la décision unilatérale !


Ellipse Avocats
20 avril 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Mutuelles : l’organisme ne peut imposer un préavis de résiliation supérieur à la loi


Sébastien Millet
26 septembre 11
26 septembre 2011
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Nos si chères couvertures santé : bien négocier ses engagements


Sébastien Millet
21 septembre 11
21 septembre 2011
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Prévoyance : où s’arrête l’obligation de bonne foi de l’employeur ?


Sébastien Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
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Vers un renchérissement des couvertures prévoyance « risques lourds », la face cachée de la réforme des retraites


Sébastien Millet
29 octobre 10
29 octobre 2010
dans Droit de la Protection Sociale
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