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contrôle URSSAF | Ellipse Avocats

Nouveau

Le Conseil d’Etat annule le paragraphe de la Charte du cotisant relatif au traitement automatisé : Nous avions raison de nous interroger !


Guillaume Ciancia
10 mars 23
10 mars 2023
dans Droit de la Protection Sociale

Redressement URSSAF : et si l’avis de contrôle que vous avez reçu était nul ? La Cour d’appel de Rouen annule un avis de contrôle ne permettant pas de consulter aisément la « charte du cotisant contrôlé »


Guillaume Ciancia
20 janvier 23
21 février 2023
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Contrôles URSSAF : La « nouvelle » charte du cotisant contrôlé pour l’année 2022 est arrivée !


Guillaume Ciancia
14 avril 22
10 mars 2023
dans Droit de la Protection Sociale

#CORONAVIRUS – Procédure de contrôle URSSAF : Dans quelles mesures les délais de procédure sont-ils prorogés ?


Guillaume Ciancia
01 avril 20
01 avril 2020
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Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.


Guillaume Ciancia
02 mars 20
02 mars 2020
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L’essentiel d’Ellipse Avocats – Avril 2017 – Spécial Contrôle URSSAF


Ellipse Avocats
20 avril 17
20 avril 2017
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Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?


Guillaume Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale

Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf


Florent Dousset
31 août 16
02 septembre 2016
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Le statut juridique du sportif en formation rémunéré


Ellipse Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)


Sébastien Millet
11 janvier 16
11 janvier 2016
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF


Jean-Michel Ageron
03 novembre 15
03 novembre 2015
dans Droit de la Protection Sociale

Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?


Arnaud Pilloix
03 juin 15
03 juin 2015
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Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !


Ellipse Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS


Ellipse Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
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Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle


Guillaume Dedieu
28 novembre 14
28 novembre 2014
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Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport


Florent Dousset
08 septembre 14
08 septembre 2014
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Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF


Ellipse Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
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Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?


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27 mai 14
14 mai 2019
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Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?


Arnaud Rimbert
29 avril 14
29 avril 2014
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Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !


Ellipse Avocats
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14 mai 2019
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Contrôles Urssaf : attention à la nouvelle majoration de 10% !


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04 avril 2013
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Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées


Sébastien Millet
09 mai 12
09 mai 2012
dans Droit de la Protection Sociale

Loi de simplification du droit du 22 mars 2012


Arnaud Pilloix
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28 mars 2012
dans Droit du Travail

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?


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12 novembre 11
12 novembre 2011
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Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?


Sébastien Millet
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25 avril 2011
dans Droit de la Protection Sociale
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