Nouveau

#CORONAVIRUS – Procédure de contrôle URSSAF : Dans quelles mesures les délais de procédure sont-ils prorogés ?
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.
Guillaume Ciancia
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Avocats – Avril 2017 – Spécial Contrôle URSSAF
Ellipse Avocats
dans Les News d'Ellipse

Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf
Florent Dousset
dans Droit de la Protection Sociale

Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale, Nos Publications

Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF
Jean-Michel Ageron
dans Droit de la Protection Sociale

Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle
Guillaume Dedieu
dans Droit du Sport

Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport
Florent Dousset
dans Droit du Sport

Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport

Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud Rimbert
dans Droit du Sport

Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Contrôles Urssaf : attention à la nouvelle majoration de 10% !
Arnaud Rimbert
dans Droit de la Protection Sociale

Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Loi de simplification du droit du 22 mars 2012
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?
Arnaud Pilloix
dans Droit de la Protection Sociale, Droit du Sport, Droit du Travail

Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale