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contrôle URSSAF | Ellipse Avocats
#CORONAVIRUS – Procédure de contrôle URSSAF : Dans quelles mesures les délais de procédure sont-ils prorogés ?
Guillaume
Ciancia
01 avril 20
01 avril 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
Formalisme de la mise en demeure de l’URSSAF : le délai de paiement est une mention impérative.
Guillaume
Ciancia
02 mars 20
02 mars 2020
dans
Droit de la Protection Sociale
L’essentiel d’Ellipse Avocats – Avril 2017 – Spécial Contrôle URSSAF
Ellipse
Avocats
20 avril 17
20 avril 2017
dans
Les News d'Ellipse
Lettre d’observations de l’URSSAF : comment réagir ?
Guillaume
Dedieu
10 avril 17
10 avril 2017
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrôle URSSAF : les observations pour l’avenir doivent être contestées !
Ellipse
Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Le renforcement des droits des cotisants dans le cadre d’un contrôle de l’Urssaf
Florent
Dousset
31 août 16
02 septembre 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
Le statut juridique du sportif en formation rémunéré
Ellipse
Avocats
13 avril 16
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Mutuelle d’entreprise : quels risques si elle n’est pas en place au 1er janvier ? (interview de Me MILLET pour FRANCE DEFI – le Pacte pour les Entrepreneurs)
Sébastien
Millet
11 janvier 16
11 janvier 2016
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Nos Publications
Contrôle par une URSSAF des établissements d’une même entreprise situés dans le ressort d’autres URSSAF
Jean-Michel
Ageron
03 novembre 15
03 novembre 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
Auto-entrepreneurs, URSSAF, travail dissimulé et contrat de travail : quels risques ?
Arnaud
Pilloix
03 juin 15
03 juin 2015
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Contrôles URSSAF des associations sportives : attention à la procédure de contestation !
Ellipse
Avocats
02 mars 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Contrôles URSSAF des clubs professionnels : modalités des délégations de compétences entre URSSAF et rôle de l’ACOSS
Ellipse
Avocats
09 décembre 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Primes de match : la franchise de cotisations est appréciée chaque match et non sur une moyenne mensuelle
Guillaume
Dedieu
28 novembre 14
28 novembre 2014
dans
Droit du Sport
Retour sur le régime des assiettes forfaitaires et franchises de cotisations sociales dans le sport
Florent
Dousset
08 septembre 14
08 septembre 2014
dans
Droit du Sport
Assiette forfaitaire de cotisations : l’absence de but lucratif de l’association sportive doit être appréciée par l’URSSAF
Ellipse
Avocats
02 juillet 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Staff médical d’un club professionnel : quel statut social ?
Ellipse
Avocats
27 mai 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
Association sportive: quelles conditions pour bénéficier d’une franchise de cotisation ?
Arnaud
Rimbert
29 avril 14
29 avril 2014
dans
Droit du Sport
Rappel sur le caractère collectif et obligatoire des régimes de prévoyance : les entreprises ont jusqu’au 30 juin 2014 pour se mettre en conformité !
Ellipse
Avocats
18 février 14
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Contrôles Urssaf : attention à la nouvelle majoration de 10% !
Arnaud
Rimbert
04 avril 13
04 avril 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Prévoyance : précisions ministérielles importantes sur les dispenses d’adhésion autorisées
Sébastien
Millet
09 mai 12
09 mai 2012
dans
Droit de la Protection Sociale
Loi de simplification du droit du 22 mars 2012
Arnaud
Pilloix
28 mars 12
28 mars 2012
dans
Droit du Travail
Joueurs amateurs défrayés par le Club : contrat de travail ?
Arnaud
Pilloix
12 novembre 11
12 novembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale
,
Droit du Sport
,
Droit du Travail
Niches sociales : quoi de neuf en matière d’indemnités de rupture et de contributions patronales de prévoyance et de retraite ?
Sébastien
Millet
25 avril 11
25 avril 2011
dans
Droit de la Protection Sociale