Responsabilité de l’employeur en santé-sécurité au travail : des évolutions en trompe-l’œil
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Un nouveau code de déontologie du service public de l’inspection du travail : quelles conséquences pour les entreprises ?
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail, Droit du Travail

Entreprises de moins de 10 salariés : nullité du redressement lorsque le contrôle dépasse une période de 3 mois.
Guillaume Dedieu
dans Droit de la Protection Sociale

L’essentiel d’Ellipse Sport – septembre 2014 – Retour sur une année de contrôle URSSAF dans le sport
Ellipse Avocats
dans Droit du Sport, Les News d'Ellipse