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convention collective nationale du sport | Ellipse Avocats

Associations sportives : davantage de droits à formation pour les dirigeants bénévoles


Ellipse Avocats
03 avril 17
14 mai 2019
dans Droit du Sport

Régime d’équivalences dans le sport : une validation par la loi Travail ?


Ellipse Avocats
22 novembre 16
14 mai 2019
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Le seul dépassement de la durée maximale de travail du salarié en CDII n’entraine pas la requalification de son contrat en temps plein


Adrien Simonot
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CCN du sport : extension des avenants relatifs à la formation professionnelle


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14 mai 2019
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Sportifs rémunérés en formation : un maintien de salaire à la charge du club même en l’absence d’indemnités journalières


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05 novembre 14
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Temps partiel dans le sport : le complément d’heures par avenant


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04 novembre 14
14 mai 2019
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Convention Collective Nationale du Sport : le premier Panorama de Jurisprudence par ELLIPSE AVOCATS


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07 juillet 2014
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Convention collective nationale du sport : toujours plus de décisions judiciaires


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11 février 14
14 mai 2019
dans Droit du Sport
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