CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme
Arnaud Pilloix
dans Droit du Travail

Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément
Ellipse Avocats
dans Droit du Travail

Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017
Jean-Michel Bernad
dans Droit du Travail

Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse Avocats
dans Droit de la Protection Sociale

Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien Millet
dans Droit de la Santé, sécurité au travail

Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale

Attention au respect des dispositions conventionnelles en matière de procédure de licenciement
Jean Bernard MICHEL
dans Droit du Travail

Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien Millet
dans Droit de la Protection Sociale