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convention collective | Ellipse Avocats
CCN des entreprises de prévention et de sécurité : précisions de la Cour de cassation sur les transferts de contrats de travail en cas de reprise d’un marché
Ellipse
Avocats
21 août 17
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Genèse de la nouvelle convention collective du portage salarial : paradoxe et pragmatisme
Arnaud
Pilloix
07 juillet 17
07 juillet 2017
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Droit du Travail
Médico-social : l’application volontaire et contractualisée d’une convention collective soumise à l’agrément
Ellipse
Avocats
27 mars 17
14 mai 2019
dans
Droit du Travail
Branches professionnelles : la nouvelle donne à partir de janvier 2017
Jean-Michel
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14 décembre 16
14 décembre 2016
dans
Droit du Travail
Mise en place d’une complémentaire santé : les points sur lesquels l’employeur doit être vigilant
Ellipse
Avocats
22 septembre 15
14 mai 2019
dans
Droit de la Protection Sociale
Obligation de sécurité patronale : attention aux dispositions conventionnelles
Sébastien
Millet
22 octobre 14
22 octobre 2014
dans
Droit de la Santé, sécurité au travail
Clauses de recommandation & forfait social : victoire pour les entreprises !
Sébastien
Millet
20 décembre 13
20 décembre 2013
dans
Droit de la Protection Sociale
Attention au respect des dispositions conventionnelles en matière de procédure de licenciement
Jean Bernard
MICHEL
19 juillet 12
19 juillet 2012
dans
Droit du Travail
Retraite & prévoyance collective : la vigilance s’impose
Sébastien
Millet
01 septembre 11
01 septembre 2011
dans
Droit de la Protection Sociale